Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Vers une grande profession du droit

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit


 
Nicolas Sarkozy, Président de la République, a reçu, aujourd’hui, le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS. Le chef de l’Etat a salué la qualité et la pertinence des propositions de ce rapport dont François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, était membre.


Dans un communiqué émanent de l’Élysée, le Président a rappelé que cette réflexion s’inscrivait dans le cadre plus général de la modernisation de notre système judiciaire qu’il a mise en œuvre depuis son élection.   Il a approuvé les propositions innovantes de ce rapport en ce qu’elles apportent des réponses concrètes à la nécessaire évolution des professions. Il s’est également réjoui de ses apports en faveur de la sécurité juridique des contrats, importante pour nos concitoyens. C’est notamment l’objectif de la proposition visant à la création de l’acte d’avocat.


Le Président de la République a demandé en conséquence au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de soumettre les propositions de la commission présidée par M. Jean-Michel DARROIS à la concertation, afin d’aboutir à une loi dans les meilleurs délais.


L’une des propositions les plus importantes de ce rapport est selon François Zocchetto, celle qui consiste à doubler l’enveloppe de l’aide juridictionnelle
(de 324 M€ à 660 M€). Cette aide qui permet aux personnes les plus démunis de régler les honoraires d’avocats doit selon le rapport être doublée pour prendre en compte la suppression du juge d’instruction. Pour ce faire, une taxe sur l’ensemble des professions du droit pourra être mise en place.

 cliquez pour en savoir plus

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article