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le blog-note de François Zocchetto

Nouveau Recensement : des impacts préjudiciables pour les communes

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto alerte la Ministre de l’Intérieur sur les impacts du nouveau mode de recensement pour le financement des communes (lettre du 16 janvier 2009) :

   

Le nouveau mode de recensement de la population instauré par l’INSEE ne reflète pas l’évolution réelle de la population de certaines communes mais fixe pourtant la Dotation Générale de Fonctionnement 2009.C’est pourquoi, François Zocchetto appelle la Ministre de l’Intérieur, Michelle Alliot-Marie, à examiner le nouveau mode de calcul de la population légale : « Du fait de l’incidence du chiffre de la population légale de la population pris en compte pour le calcul de la DGF 2009, un grand nombre de communes auront une baisse sensible de leur dotation, grevant leur capacité d’autofinancement et compromettant les projets d’investissements communaux.

Je vous prie de bien vouloir examiner l’important problème soulevé par le nouveau mode de calcul de la population légale afin que les moyens attribués aux communes soient en cohérence avec leur accroissement démographique et leur nécessaire développement . »

Réponse de Michèle Alliot-Marie :

"Vous m'avez fait part de de vos préoccupations concernant les incidences du nouveau mode de calcul de la population légale au regard du montant de la dotation globale de fonctionnement attribué aux collectivités locales.

J'ai chargé mes services de procéder à un examen attentif de la situation que vous évoquez.

Je ne manquerai pas de vous communiquer toute information utile à ce sujet."

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