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le blog-note de François Zocchetto

L'Europe face au défi des migrants - émission Senat 360

17 Février 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

L'Europe face au défi des migrants - émission Senat 360

Retrouver le reportage suivi du débat à la minute 1,32

Une des propositions de la commission des lois est d'établir au plus près des pays d'origines les camps d'accueil des migrants. "La solution à ces migrations ne peut être que l'arrêt des combats, l'arrêt des guerres sur le sol syrien".

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« Quand et comment sortir de l’état d’urgence ? »

10 Février 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

François ZOCCHETTO, sénateur UDI-UC de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC, et Michel MERCIER, sénateur UDI-UC du Rhône, rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence, sont intervenus ce jour à l’occasion de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Pour le chef de file des sénateurs centristes, l’enjeu est de « lutter contre le terrorisme de la manière la plus efficace possible, dans le respect de nos grands principes démocratiques et sans mettre en péril nos libertés individuelles ».

Pour le président du groupe UDI-UC, si l’état d’urgence était nécessaire, on peut se demander si son maintien est nécessaire. « Ce qui doit justifier le maintien de l’état d’urgence, c’est de savoir si nos services de police, de gendarmerie, nos services de renseignement, ont impérativement besoin que nous maintenions ce cadre particulier pour pouvoir agir efficacement ».

Ses interrogations portent également sur la durée de la prolongation, « qui ne nous apparait pas suffisamment justifiée. Les enjeux de sécurité d’un tel évènement nécessitent que la présente prorogation couvre la période au cours de laquelle va se dérouler l’Euro 2016. »

Pour François Zocchetto, la vraie question est quand et comment sortir de l’état d’urgence : « le moyen de sortir de l’état d’urgence sans baisser la garde, c’est de renforcer, d’actualiser, notre arsenal répressif de lutte contre le terrorisme. C’est dans cette perspective que nous avons déposé une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste qui a été adoptée par Sénat la semaine dernière ».

« Le traitement de cette forme particulière de criminalité doit pouvoir s’exercer dans le cadre normal de l’état de droit, sous l’autorité du juge judiciaire. Le texte adopté par le Sénat balaye tous les maillons de la chaine pénale : de l’enquête jusqu’à l’exception des peines » a-t-il expliqué.

En tant que rapporteur de ce projet de loi, M. Mercier a, de son côté, proposé que « le gouvernement puisse mettre fin par décret à l’état d’urgence avant les trois mois prévus par la prorogation de l’état d’urgence. » Dans ce cas, le gouvernement devra en rendre compte au Parlement.

« La menace terroriste est toujours présente mais il faudra sortir du régime d’exception de l’état d’urgence » a-t-il précisé. Pour cela, M. Mercier estime que « le juge judiciaire doit disposer de moyens supplémentaires pour agir. » Ceci est notamment prévu par la proposition de loi renforçant l’efficacité de la lutte antiterroriste, votée par le Sénat ce mardi 1er février.

« Dans la période troublée que nous vivons, de quoi avons-nous besoin en priorité : de symboles ou d’outils juridiques répressifs ? Probablement des deux … » a conclu le chef de file des sénateurs centristes.

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« Nous devons donner à la justice des moyens efficaces et pérennes pour lutter contre le terrorisme »

3 Février 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste de François ZOCCHETTO, sénateur UDI-UC de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC, de Michel MERCIER , sénateur UDI-UC du Rhône, rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence, de Philippe BAS, sénateur LR de la Manche et de Bruno RETAILLEAU, sénateur LR de la Vendée, président du groupe LR au Sénat.

Les auteurs de cette proposition de loi estiment qu’il n’est pas souhaitable de prolonger au-delà du nécessaire les mesures exceptionnelles liées à l’état d’urgence. « Il faut défendre les libertés individuelles. Nous ne nous satisfaisons pas de l’état d’urgence, qui est attentatoire aux libertés individuelles » souligne François Zocchetto. « cette proposition de loi a pour objectif de renforcer de manière pérenne l’efficacité des règles de procédure pénale et de lutte contre le terrorisme tout en respectant l’ordre constitutionnel » poursuit le chef de file des sénateurs centristes.

François Zocchetto précise que ce texte crée deux nouveaux délits :

- le délit de consultation habituelle de sites terroristes ;

- le délit de séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opération terroriste, « ce qui permettra - - le contrôle judiciaire ou la détention provisoire de djihadistes dès leur retour de l’étranger » explique le sénateur.

Pour François Zocchetto, il est nécessaire que le juge judiciaire dispose de moyens supplémentaires pour rendre plus efficace la lutte contre le terrorisme. Il faut également veiller à l’exécution effective des peines pour terrorisme. Ce texte répond à deux impératifs : « rechercher une efficacité accrue mais toujours sous le contrôle du juge et approfondir l’adaptation de notre droit aux nouvelles technologies ».

« La mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi offrira demain à la police judiciaire, aux magistrats du parquet et aux juges d’instruction, de nouveaux instruments permettant d’arrêter et de condamner des terroristes » conclut François Zocchetto.

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