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le blog-note de François Zocchetto

Agriculture : le Gouvernement refuse de prendre le dossier à bras le corps et d’assurer un véritable avenir aux agriculteurs

28 Janvier 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Communiqué de presse co-signé par François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au sénat, Philippe Vigier, président du groupe UDI-UC à l'Assemblée nationale, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, et Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée nationale :

" L’agriculture française traverse une crise sans précédent et le plan de soutien proposé l’été dernier par Stéphane Le Foll s’avère inefficace. Les plans se succèdent, les crises demeurent.

Les difficultés que connaissent les filières lait et élevage sont des difficultés structurelles et la réponse du Gouvernement comme à son habitude n’est que conjoncturelle.

Le Gouvernement tente de traiter les conséquences mais ne s’attaque jamais aux causes.

A l’initiative des Groupes de sa majorité, Le Sénat a voté une proposition de loi prévoyant des mesures de long terme dont l’objectif était de rendre aux entreprises agricoles leur compétitivité afin d’assurer leur survie.

La proposition de loi prévoit notamment des allègements de charges, la suppression des normes inutiles, des aides à l’investissement et un rééquilibrage des relations commerciales entre industriels, grande distribution et agriculteurs.

Autant de mesures de fond de nature à répondre avec force aux crises qui se multiplient et de donner au monde agricole la possibilité de répondre aux enjeux de compétitivité.

Le rejet en commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale de cette proposition de loi par la majorité de gauche est un aveu : le Gouvernement refuse en réalité de prendre le dossier à bras le corps et d’assurer un véritable avenir aux agriculteurs et à l’agriculture française.

Son immobilisme à Paris n’a d’égal que son manque d’initiatives à l’échelle européenne. Or, l’avenir se joue aussi à Bruxelles.

Sur un sujet aussi important, dramatique pour de nombreuses familles, force est de constater que le Gouvernement préfère le colmatage à l’action, le dogmatisme et le conflit à la résolution des problèmes."

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Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs

27 Janvier 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Un juste équilibre entre la protection des mineurs et le respect de la présomption d’innocence »

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC

Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne

Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs. Le groupe UDI-UC a voté en faveur de ce texte tel que modifié par la Commission des lois. Pour François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et rappporteur pour la Commission des lois, « personne ne conteste la nécessité d’assurer aux mineurs la protection la plus efficace possible contre les auteurs d’agressions sexuelles, en particulier dans le milieu scolaire. Mais nous sommes tenus au respect absolu de notre ordre constitutionnel, en particulier de la présomption d’innocence, qui suppose le respect du secret de l’instruction et de l’enquête ». Face au constat de la défaillance de l’organisation des relations entre l’autorité judiciaire et l’administration de l’éducation nationale, Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et oratrice du groupe centriste, a réaffirmé que « nous devons adopter la plus grande fermeté face à des crimes commis sur des mineurs. Il faut aussi respecter les libertés individuelles et l’ordre constitutionnel ».

Concernant la phase située après une reconnaissance de culpabilité, pour François Zocchetto, « les décisions de condamnation pour des infractions graves, sexuelles ou violentes, doivent être transmises de manière systématique à l’administration d’emploi quand la personne exerce ses fonctions au contact habituel de mineurs. De même, il convient que la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité auprès de mineurs pour des infractions sexuelles en lien avec les mineurs soit prononcée de manière plus systématique ».

S’agissant de la transmission d’informations pénales sur des procédures en cours, « la commission des lois a infléchi sa position en acceptant le principe d’une information en cas de mise en examen ou de renvoi devant une juridiction de jugement » indique le chef de file des sénateurs centristes. « Nous n’avons accepté un tel dispositif qu’à deux conditions : qu’une telle information demeure facultative et laissée à la libre appréciation du parquet et qu’elle s’accompagne de garanties réelles pour la personne concernée » a-t-il souligné.

Pour François Zocchetto, ce texte soulève la question des moyens :

- les moyens humains : « je m’étonne que le Gouvernement évalue à 15 minutes le temps nécessaire pour un magistrat du parquet de décider de transmettre ou non l’information »;

- les moyens informatiques : dont il est dit qu’ils ne seront pas déployés avant l’échéance du premier trimestre 2017. « On peut donc, dans ces conditions, être dubitatif quand on voit la précipitation que le Gouvernement avait mise cet été à faire adopter ses amendements ».

Pour Elisabeth Doineau, « nous devons nous doter d’un dispositif garantissant la plus grande sécurité juridique, tout en instaurant un partage d’information efficace et respectueux de la présomption d’innocence ».

La sénatrice a rappelé que la commission des lois a adopté 19 amendements, dont 18 présentés par son rapporteur François Zocchetto, ayant pour objet de renforcer les garanties pour la personne concernée en lui donnant la possibilité de faire des observations pour toutes les décisions que le ministère public transmet à l’administration. Concernant le régime de transmission obligatoire, la sénatrice soutient la suppression de la faculté pour le ministère public de transmettre l’information dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre et l’exclusion de certaines infractions de ce régime tout en les maintenant dans le champ du régime facultatif, les laissant à la libre appréciation des parquets.

« Bien que le caractère facultatif puisse être vu comme un fléchissement à l’encontre de la protection des mineurs, le respect de la présomption d’innocence s’impose évidemment. Je fais confiance aux magistrats, qui sauront prendre les décisions proportionnées aux situations ».

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3 questions sur une loi : Information de l'administration et protection des mineurs

21 Janvier 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

3 questions sur une loi : Information de l'administration et protection des mineurs

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Consultez la vidéo

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Plan d’urgence pour l’emploi ou plan de camouflage pour le candidat Hollande ?

19 Janvier 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, réagit aux annonces de François Hollande sur l’emploi :

« Avec son plan d’urgence à deux milliards d’euros pour l’emploi, François Hollande reste fidèle à lui-même : les annonces se suivent, se ressemblent et les demandeurs le restent.

Ce qui nous est proposé ressemble davantage à du saupoudrage qu’à un véritable travail de fond. La prime à l’embauche par exemple, voilà de l’argent qui va être gaspillé au risque même de conduire à un effet d’aubaine. Il faudrait plutôt baisser les charges qui pèsent sur le travail.

Le Président nous parle de 2 milliards d’euros financés par des économies. Nous en attendons avec intérêt le détail.

Après 4 ans d’exercice, le Président de la République semble découvrir la situation sociale et économique de la France. Au lieu d’avoir enfin le courage d’entreprendre les nécessaires réformes du travail, on nous ressort les vieilles recettes éculées. La France ne peut être sacrifiée sur l’autel de l’immobilisme.

Prisonnier des idéologies d’une partie de la gauche, François Hollande en oublie le volontarisme affiché en son temps par Manuel Valls ou encore Emmanuel Macron.

Pourtant, les centristes sont prêts à soutenir de réelles réformes structurelles. Ils appellent de leurs vœux depuis des années à :

  • laisser aux entreprises plus de souplesse dans l’organisation du travail,
  • alléger les charges en instaurant la TVA sociale
  • encourager l’apprentissage en le libérant d’un discours anti-employeurs en vogue au Ministère de l’Education nationale.

Il n’y a pas un mot sur ce qui est pourtant essentiel au retour à l’emploi : retrouver le chemin de la croissance. La question du chômage ne trouvera en effet de réponse pérenne que par la croissance de l’activité économique et la conquête de nouveaux marchés.

Les effets de ce plan sont annoncés pour… 2017 ! N’y aurait-il pas un lien avec la prochaine présidentielle ? François Hollande a élaboré ce plan le regard fixé sur l’horizon 2017 alors qu’il aurait fallu prendre en compte les attentes et les propositions de l’ensemble des acteurs économiques. Aujourd’hui, il est clair que le candidat Hollande est en campagne ».

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