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le blog-note de François Zocchetto

Le Groupe UDI-UC donne du souffle au Projet de Loi de Finances 2016

25 Novembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté la première partie du PLF 2016 modifiée contre l’avis du Gouvernement. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, déplore que «le texte qui nous a été proposé ait été figé, sans ambition et sans élan ». Il rappelle que si le Sénat a voté cette première partie dans un contexte très particulier, « la priorité donnée à notre sécurité ne doit pas nous faire oublier la nécessité de mettre en œuvre de véritables réformes structurelles. Nous les appelons de nos vœux depuis longtemps sans les voir arriver. Je pense à la réforme du temps de travail, notamment dans la fonction publique, à la TVA sociale… ». Le chef de file des sénateurs centristes souligne que le travail de la majorité sénatoriale, qui a obtenu une décrue fiscale de 2 points sur la tranche de 30% de l’impôt sur le revenu, le relèvement du plafond du quotient familial, la suppression de la refonte de la décote sur l’impôt sur le revenu, la création d’une franchise fiscale de 5 000 euros sur les bénéfices tirés du e-commerce ou encore la minoration de la baisse de la DGF de près de 1,6 milliard d’euros permettra d’aboutir à un texte largement amélioré et moins pénalisant pour les ménages, les entreprises et les collectivités.

Le groupe UDI-UC se réjouit de l’adoption de plusieurs de ses amendements à destination :

  • des entreprises : soutenir l’investissement
  • prorogation du sur-amortissement fiscal pour l’investissement

Le Sénat a voté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, qui a pour objet de proroger le dispositif de soutien à l’investissement des entreprises introduit à l’occasion de la loi Macron. Les délais de décision internes des entreprises en matière d’investissement peuvent être longs et excéder la durée prévue par les dispositions actuelles du code général des impôts. En favorisant leurs investissements productifs, cette mesure, susceptible de déclencher de nombreuses décisions d’investissement, est un dispositif majeur pour la compétitivité de nos entreprises et donc un facteur de croissance pour notre économie.

  • des ménages : atténuer l’impôt et les taxes
  • réforme structurelle des plus-values de cessions immobilières

Le Sénat a adopté un amendement de Vincent Delahaye visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Le régime actuel favorise les détentions longues afin de lutter contre la spéculation. Mais il n’est plus en mesure de répondre à la fois à la crise du logement et à la crise de la construction. Afin de dynamiser le rythme des transactions en toute neutralité fiscale, cet amendement propose,

- de diminuer le taux réel d’imposition de 34,5% à 15% dont 9 % au titre de l’impôt sur le revenu et 6% au titre de la CSG et des prélèvements sociaux après deux années de détention ;

- de rendre le taux réel d'imposition de droit commun unique et permanent quelle que soit la durée de détention afin de favoriser les cessions des biens détenus depuis peu ;

  • le Sénat a adopté un amendement visant à baisser de 20 % à 5,5 % la TVA sur les produits hygiéniques féminins (« Taxe tampon ») sur l’initiative de Chantal Jouanno sénatrice de Paris. Cette mesure était fortement soutenue par le groupe UDI-UC et par son président François Zocchetto en particulier ;
  • l’amendement de Michel Canevet, sénateur du Finistère, visant à supprimer la « Taxe farine » a été adopté. Cette taxe, qui a un coût de gestion élevé, dessert la compétitivité des meuniers français. Il est proposé de la supprimer et de la compenser par une augmentation des droits de consommation sur une partie des spiritueux. Il s’agit des alcools tels que le whisky par exemple.
  • des collectivités territoriales : lutte contre le matraquage

Le groupe UDI-UC a fait adopter, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de Vincent Delahaye visant à minorer la baisse de la DGF prévue en 2016 de près de 1,6 milliard d’euros afin de permettre aux collectivités de percevoir la compensation du poids budgétaire de la prise en charge de compétences, de normes et de politiques publiques dévolues ces dernières années par l'Etat sans transfert de financement.

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Attentats : Mon intervention au Congrès de Versailles

17 Novembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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" Messieurs les Présidents,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,

Mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues,

La communauté nationale dans son ensemble avait été touchée en janvier dernier au travers de cibles honnies par les terroristes.

Vendredi dernier, l’horreur a changé de vecteur. Elle ne visait plus seulement des symboles. Elle visait notre jeunesse dans sa diversité, le quotidien des Français. Elle voulait nous toucher au cœur.

Je pense aux victimes, françaises et étrangères, aux blessés, à leurs familles, à leurs amis, aux témoins de ces atrocités.

Je pense à ceux qui continueront à souffrir de ces attaques, dans leur chair et dans leur âme, pendant toute leur vie.

Je souhaite rendre hommage aux forces de l’ordre, aux personnels hospitaliers, à toutes celles et ceux qui bénévolement, anonymement, ont tendu leur main pour secourir leurs concitoyens.

Je souhaite également saluer ces agents de l’ombre, dont je suis certain qu’au cours des mois écoulés, ils nous ont épargné d’autres drames. Ne les oublions pas.

Face à la barbarie, la République doit demeurer forte.

Jamais la France depuis la seconde guerre mondiale n’a subi une telle attaque. Car oui, les évènements du 13 novembre ne sont pas que des attentats. Ce sont des actes de guerre.

L’objectif des terroristes est simple : ils souhaitent nous faire souffrir, nous effrayer, bouleverser nos habitudes pour nous faire, finalement, perdre la raison. Ils souhaitent nous opposer les uns aux autres, nous pousser à renier nos valeurs pour nous rabaisser à leur niveau.

La République doit rester unie. Elle doit poursuivre et châtier ses assaillants. Pour cela, nous devons être lucides, méthodiques et déterminés.

Soyons lucides : nous sommes engagés dans une guerre d’une nature particulière.

Ces fanatiques n’envisagent que deux options : nous asservir ou nous tuer.Leur détermination est absolue. La mort n’est pas pour eux un sacrifice.De ce fait, c’est une guerre spéciale qui s’engage car il ne pourra y avoir de compromis.

Soyons lucides face à la nature et la force de notre ennemi. Ne le sous-estimons pas. Il occupe militairement un large territoire. Ses dizaines de milliers d’hommes y soumettent les populations. Les volontaires affluent, mués par le fanatisme religieux, par l’aigreur, par l’ignorance. Il maîtrise les outils techniques, financiers et médiatiques.

Nous devons agir avec méthode.

Nous sommes mobilisés sur notre sol et à l’extérieur. La France ne sera pas en paix tant que ces fanatiques trouveront refuge en Syrie, en Irak ou ailleurs.

Le monde s’est couvert des couleurs de notre drapeau depuis vendredi. La société internationale nous écoute. Bien que les Etats-Unis ne prennent pas toutes leurs responsabilités, des solutions multilatérales existent. Nous pouvons également demander une action collective des Nations-Unies au titre du chapitre VII de sa Charte. L’OTAN doit également appuyer cette entreprise de légitime défense.

Quelle que soit la forme de cette intervention, nous ne pourrons agir exclusivement par voie aérienne. Depuis plus d’un an en Irak et depuis quatre mois en Syrie, nos frappes n’ont pas eu l’effet escompté. Pour vaincre, nous allons devoir infléchir nos positions diplomatiques. Nous devrons trouver de nouveaux partenaires pour intervenir au sol. Je pense aux Kurdes, à l’Iran, à la Turquie mais aussi à la Russie, sans oublier l’Etat syrien.

Bashar el Assad a une large responsabilité dans la montée en puissance du djihadisme en Syrie. C’est une évidence. Toutefois, nous ne pouvons plus faire de la question de son sort personnel le préalable à la consolidation de la coalition. Les circonstances nous imposent de hiérarchiser les monstres et dans le classement de la barbarie, Daesh est notre ennemi absolu.

Pour l’emporter, nous avons également besoin de constance dans l’action. Les décisions qui seront prises ne pourront pas être révisées dans quelques mois. Elles doivent être l’aboutissement d’un consensus national qui nous engagera pour les années à venir.

Dans l’immédiat, nous devons combattre l’infiltration sur notre sol de djihadistes étrangers, combattre sans concession la radicalisation et prendre, au-delà de ces causes immédiates, le mal à la racine.

Depuis janvier dernier, la situation s’est encore détériorée : les tensions augmentent, le communautarisme se renforce. J’ai à cet instant une pensée forte pour les élus locaux qui luttent contre ces phénomènes au quotidien, et qui tous, en tant que garants du vivre ensemble, font face aux inquiétudes de nos concitoyens.

Les apprentis terroristes français sont aussi le produit de l’échec de nos politiques et de nos lâchetés depuis plusieurs décennies.

Notre modèle d’intégration a failli et cet échec porte la destinée des terroristes qui sont nés en France. Nous devons comprendre pourquoi des fils de France se sont abandonnés à nier les valeurs de la République.

Il en découlera des politiques publiques de longue haleine, caractérisées par moins de renoncements, de relativisme et de naïveté. Il faudra des décennies pour changer à nouveau la face de notre société. Ce chemin passe par la culture et l’éducation. Elles sont les grands ennemis des barbares. Elles sont pour nous des alliés et des armes.

Pour gagner cette guerre, nous devons être déterminés. Notre combat aura un cout humain, financier et bousculera quelques-unes de nos traditions.

Il y aura malheureusement d’autres attentats, sur notre sol et dans d’autres pays. Je crains que la litanie des pays touchés ne fasse que s’allonger : Mali, Nigéria, Tunisie, Egypte, Russie, Turquie, Liban, pour ne pas parler de l’Afghanistan, de l’Irak ou de la Syrie affectés au quotidien. Tous les projets d’attentats ne pourront être déjoués à temps. Il y aura d’autres victimes. Engagés sur plusieurs fronts, certains de nos soldats ne reviendront pas.

Cette guerre aura une implication financière. Si ce combat est réellement une priorité, et il ne peut que l’être, il faudra accepter que d’autres politiques publiques soient moins prioritaires. Ce qui fera inévitablement grincer des dents. Soyons-en conscients.

Au-delà, pour notre démocratie, concilier cette guerre avec nos idéaux sera l’enjeu des prochains mois.

Nous ne pouvons plus tolérer que des milliers d’individus fanatisés soient libres de répandre leur venin dans la société. Le premier des Droits de l’Homme et du Citoyen, c’est la sureté. C’est notre devoir de parlementaire que de le garantir à nos concitoyens.

Nous devons interpeller et isoler ces personnes, si besoin dans un cadre légal exceptionnel. Vis-à-vis de ceux qui nous menacent et nous haïssent, il ne s’agit plus d’être seulement dans la réaction. C’est à nous de prendre l’initiative, de bousculer leurs organisations, leurs projets, leurs réseaux. Jusqu’à maintenant, la vie a été pour eux trop facile. Ils profitent des garanties d’un Etat de Droit qu’ils veulent anéantir.

Le régime de l’état d’urgence doit être actualisé. Notre besoin de réactivité en matière de renseignement dans ces circonstances si particulières devrait conduire à suspendre certaines lourdeurs.

Nous devrons également protéger nos concitoyens de confession musulmane des prêcheurs radicaux qui mettent des dizaines de mosquées au ban de la République. La laïcité n’est pas un slogan. C’est un combat. Il faut expulser de notre territoire les imams intégristes étrangers qui distillent leur message de haine et de mort. Aucun propos ambigu ne doit bénéficier d’une présomption de doute bienveillante.

Notre devoir est aussi de protéger et de rassurer nos concitoyens musulmans. Nous devons donner à l’Islam les mêmes garanties qu’aux autres cultes et lui imposer les mêmes restrictions au nom de l’ordre public. Il me semble ainsi nécessaire d’ouvrir un débat dépassionné sur l’adaptation de la Loi de 1905 à la mise en place d’un Islam de France. Nous devons envisager son financement, la formation de ses imams mais aussi le contrôle de ses lieux de culte.

Enfin, nous avons besoin d’une meilleure coordination de la communauté du renseignement et de la police dans le cadre européen. On parle beaucoup du PNR. Il est indispensable mais d’autres solutions devront également être mises en œuvre pour croiser les profils des apprentis terroristes. Ainsi, la Belgique ne peut plus faire office de base arrière pour les djihadistes européens.

La question de l’avenir de Schengen est posée. Nous avons besoin de l’adapter aux circonstances nouvelles. Malheureusement, les exigences de sécurité devront, pour un temps au moins, reprendre le dessus.

L’unité nationale, à laquelle nous sommes tous attachés en ces heures difficiles, nous impose d’être à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent du Parlement et de l’ensemble des pouvoirs publics.

Personne ne dispose seul de l’intégralité des solutions pour permettre à notre Nation de se relever et de vaincre. Nous devons donc travailler ensemble pour construire la réponse que la France doit adresser à tous ceux qui pensent la réduire.

Nous avons un devoir de responsabilité à l’égard de nos concitoyens.

Je vous remercie."

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Attentats Paris – Rassemblement Samedi 14 novembre 2015 – Laval.

14 Novembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 Attentats Paris – Rassemblement Samedi 14 novembre 2015 – Laval.

Allocution de François Zocchetto, sénateur maire de Laval :


"Mesdames, Messieurs,

Chers Lavallois, chères Lavalloises,


Notre pays , la France est une nouvelle fois, et plus durement encore, frappé par la barbarie du
terrorisme. Au moment où je m'exprime, en votre nom à tous, plus de 128 de nos concitoyens sont morts, d'autres sont très gravement blessés. Nos proches pensées vont vers ces victimes innocentes d'assassins sans foi ni loi.

Ces tueries aveugles sont le reflet d'individus dont le caractère méprisable n'est dépassé que par l'obscurantisme et l'inhumanité de ceux qui les inspirent.

Je pense aussi, à cet instant, à toutes les forces de sécurité et de secours qui souvent au péril de leurs propres vies, sont au travail, sur le terrain, pour nous protéger, pour nous sauver.

Les terroristes de Daesh ont déclaré la guerre à la France. Notre première réaction doit être une solidarité sans faille de tous les français, en – en particulier – de nous tous les Lavalloises et les Lavallois, Mayennaises et Mayennais.

Le soutien à nos institutions républicaines, de la commune jusqu'au sommet de l'Etat, doit être total. C'est le seul moyen de défendre notre liberté, de garantir l'exercice de la démocratie.
Nous devons prendre la mesure de la très grande gravité de la situation. Nous devons aussi être très déterminés à résister face à la menace et nous organiser en conséquence.

C'est pourquoi, j'appelle chacune et chacun d'entre vous à être plus que jamais vigilant et à observer les règles de sécurité qui nous sont dictées.

D'un point de vue pratique, pour des raisons que chacun comprendra, j'informe que le déjeuner
spectacle des aînés prévu pour demain après-midi est annulé. La tâche n'est pas facile, car précisément les terroristes veulent nous détruire, en cassant le cours normal de la vie et en nous divisant.

Mais je sais, en tant que maire de la ville, que notre pays peut compter sur vous.
Notre nation, la France, nos villes – comme Laval – trouvent leurs ressources dans leur histoire,
patiemment construite, en surmontant au fur et à mesure des siècles, de nombreux événements
douloureux.

Aujourd'hui, nous sommes en face d'une nouvelle épreuve. Nous saurons la surmonter, en restant unis et en restant solidaires.


Vive la République, Vive la France."

 Attentats Paris – Rassemblement Samedi 14 novembre 2015 – Laval.
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Attentats à Paris

14 Novembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

"Au moment ou la France est une nouvelle fois, et encore plus durement, frappée par la barbarie, je pense d’abord aux victimes et à leurs familles.

Nous devons tous, plus que jamais, être solidaires et réunis autour des institutions de la République. Un comportement citoyen s’impose à tous , en favorisant les mesures de sécurité et les comportements d’entraide.

Ce terrible événement rappelle que la priorité absolue , pour les Etats démocratiques – et en particulier la France-, est l’éradication de Daech et que les moyens en conséquence doivent être mis en œuvre."

François ZOCCHETTO

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