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le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi de finance 2014 : « La déception est à la hauteur des attentes : très grande »

9 Juillet 2014 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Les sénateurs UDI-UC ont indiqué ce jour avoir voté contre le Projet de loi de finances pour 2014. « Le groupe UDI-UC attendait beaucoup de ce texte. Les indicateurs économiques sont dans le rouge, la trajectoire budgétaire dérape, le déficit s’aggrave, le chômage ne cesse d’augmenter, la dette s’envole… Où sont les louables intentions annoncées dans le pacte de responsabilité ? Où sont les réformes structurelles ? Où sont les mesures en faveur des entreprises ? Nous avons bien cherché, nous n’avons pas trouvé » déplore François Zocchetto, le chef de file des sénateurs centristes. « Si nous avions vu un signal fort, nous étions prêts à apporter notre soutien. La déception est à la hauteur de l’attente, très grande. »

Pour Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, le texte qui est revenu de l’Assemblée est un inventaire de cadeaux électoralistes sans vision d’ensemble. « Nous attendions de vraies diminutions d’impôts sur les entreprises. Ce collectif prend seulement des dispositions électoralistes sans impact sur les réformes indispensables. Pourquoi faire un geste aussi exceptionnel qu’improvisé sur l’impôt sur le revenu alors que depuis le mois de novembre, de nombreux parlementaires ont travaillé dans le cadre des assises de la fiscalité à un projet de refonte ? Pourquoi augmenter de 4 millions d’euros le plafond des ressources affectées au Centre National du Spectacle Vivant ? » s’insurge le sénateur.

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, dénonce de son côté « une navigation à vue et une certaine improvisation » : « Vous proposez d'alléger l'impôt sur le revenus des plus modestes en profitant des recettes liées aux amendes des riches fraudeurs. D'un côté vous présentez l'allègement comme durable alors que vous savez très bien que le surplus de recettes liées à la fraude restera exceptionnel. On finance une mesure pérenne par une recette exceptionnelle, tout le contraire de la bonne gestion... »

Faisant le constat que la seule disposition relative aux entreprises est la prorogation de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, Vincent Delahaye a déposé trois amendements visant à réorienter le texte en faveur des entreprises et articulés autour de trois axes :

-       la suppression de la prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés ;

-       la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés sur 5 ans ;

-       l’extension du CICE aux artisans et indépendants.

De son côté, Aymeri de Montesquiou a renouvelé sa proposition d’élaborer le budget sur une prévision de croissance nulle « ce qui permettrait de réduire en euros constants les dépenses du montant de l’inflation et de réduire ainsi les déficits ».

« Face à l’absence de réelles économies et à un Gouvernement sourd à nos propositions, nous avons voté contre ce texte. Mais nous regrettons l’absence d’écoute. En réorientant la première partie du PLF, elle aurait pu être votée et ainsi le Sénat aurait pu engager l’examen de la deuxième partie du texte. Nous aurions pu faire de ce débat le lit de la réforme. Nous nous serons heurtés à un mur »conclut François Zocchetto.

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Délimitation des régions : pour une fusion Bretagne Pays de la Loire

3 Juillet 2014 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, vient de déposer un amendement visant à constituer une nouvelle région Bretagne-Pays de la Loire par l’addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent.

Cet amendement se fonde sur les nombreuses études qui démontrent de fortes interactions et de nombreuses similarités et complémentarités entre les deux régions.

« Avec 3,2 millions d’habitants en Bretagne et 3,5 millions en Pays de la Loire, ces deux régions présentent un équilibre démographique. » souligne François Zocchetto. Cet équilibre se retrouve également dans la densité de population au kmet dans la croissance démographique.

Sur le plan économique, Bretagne et Pays de la Loire se classent dans les 10 plus importantes régions de France pour leur apport au produit intérieur brut –PIB- (Pays de la Loire : 5e, Bretagne : 7e).

Enfin, socialement, Bretagne et Pays de la Loire présentent de grandes similarités avec les plus faibles taux de pauvreté en France.

« Il existe déjà de nombreuses coopérations et de nombreux projets entre ces deux régions, que ce soit dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de l’enseignement, de l’ingénierie financière, de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture, des transports, de l’environnement, des énergies, de la culture, de l’intégration européenne… » précise François Zocchetto qui cite notamment le Cyclotron, Ouest Génopole, le réseau des Universités Ouest Atlantique, les pôles agronomique et automobile de l’Ouest, l’association du Grand Littoral Atlantique, les dessertes TGV sur la LGV Bretagne Pays de la Loire, la réserve naturelle interrégionale, le CEFEDEM, le FRAC, l’espace interrégional européen…

Pour le chef de file des sénateurs centristes, « La fusion des régions Bretagne et Pays de la Loire en une seule et grande région constituerait un avantage compétitif pour la France et contribuerait largement à la rationalisation de notre organisation territoriale. »

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Projet de loi de délimitation des régions

2 Juillet 2014 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Projet de loi de délimitation des régions

Dès le mercredi 2 juillet 2014, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est discuté en séance publique. Les groupes politiques représentés au Sénat donnent leur avis sur le texte.

François Zocchetto, sénateur-maire de Laval, président du groupe UC-UDi du Sénat : "Nous souhaitons débattre de cette réforme car nous pensons qu'il y a lieu d'améliorer l'efficience des collectivités territoriales et du service public en règle général. Nous pensons qu'il faut une réponse différenciée pour chaque territoire : ce qui est valable, par exemple, pour le Pas-de-Calais n'est pas forcément valable pour le Creuse ou la Mayenne. Sans parler de l'Île-de-France ou des départements très urbains comme le Rhône ou les Bouches du Rhône. Nous pensons aussi que le débat doit être précédé d'un débat, d'une grande réflexion, sur les compétences.

A quoi sert-il de définir des périmètres géographiques si on ne sait pas ce que l'on va faire en terme de compétences ?

Nos citoyens ont besoin de lisibilité et d'efficience. C'est particulièrement le cas en terme de fiscalité. Donc nous souhaitons une fiscalité locale plus efficace".

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