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le blog-note de François Zocchetto

Réforme du cumul des mandats : « Nous n’acceptons pas cette dérive vers un Parlement monolithique et aussi peu représentatif des Français »

19 Septembre 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat, est intervenu ce jour pour fustiger « les conditions déplorables dans lesquelles est examinée la réforme du cumul des mandats, texte essentiel pour l’avenir du Sénat et de l’ensemble de nos institutions. » 

 

Pour le chef de file des sénateurs centristes, « Les propos tenus aujourd’hui dans l’hémicycle par le Ministre de l’Intérieur sont purement inacceptables ! Annoncer dès le début de la discussion que le Gouvernement s’opposera aux amendements et qu’il ira jusqu’au bout de son texte revient à annoncer au Sénat que l’on se moque purement et simplement de son avis. C’est un camouflet et un déni de démocratie. »

 

Pour François Zochetto, il faut manifestement dynamiser notre démocratie et « combler le fossé qui se creuse entre les élus et les citoyens. » Mais les sénateurs UDI-UC estiment que cette question doit faire l’objet d’une réflexion complète qui ne se limite pas à la question du cumul des mandats« Pourquoi le texte n’aborde-t-il pas notamment la question du cumul horizontal, cher à Madame Aubry ? » s’interroge le sénateur.

 

François Zocchetto a rappelé les spécificités de la Ve République : « On ne peut faire l’économie d’une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs au sein de notre démocratie. Dans notre régime très présidentialisé, la présence de responsables d’exécutifs locaux au Parlement contribue à cet équilibre. »

 

« Le texte examiné en ce moment est de nature à modifier profondément le fonctionnement de nos institutions : il affaiblit le Parlement et renforce encore les pouvoirs du Président de la République. Alors qu’il nous faudrait un Parlement renforcé, on s’apprête à le museler. Qui s’opposera au matraquage fiscal, qui saura dire non au Ministre de l’Intérieur lorsqu’il souhaite développer les tests ADN lors des contrôles migratoires ?» s’alarme le Président centriste.

 

Pour François Zocchetto, la question est simple : « Quel Sénat voulons-nous pour demain ? Un Sénat composé de retraités, de fonctionnaires et d’apparatchiks ? Nous n’acceptons pas cette dérive vers un Parlement monolithique et aussi peu représentatif des Français. Nous ne voulons pas que le Sénat devienne une chambre d’enregistrement. »

 

C’est pour cela que le groupe UDI-UC proposera une série d’amendements sur les relations entre les territoires et le pouvoir central, sur l’encadrement du « cumul horizontal » - maire et Président de communauté d’agglomération par exemple-, sur la limitation du cumul des mandats dans le temps, sur le non-cumul des indemnités et sur la question du nombre de parlementaires. »

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Cumul des mandats : les centristes proposent «un texte avec des socialistes, les radicaux, l’UMP»

11 Septembre 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Entretien de François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC au Sénat, accordé à Public Sénat 

On connaît l’opposition de nombreux sénateurs au texte sur le cumul des mandats. Un front du refus s’organise, à en croire le président du groupe UDI-UC, François Zocchetto. Le sénateur centriste de Mayenne annonce à publicsenat.fr qu’« une réflexion est en cours pour que le Sénat propose un texte pour donner sa vision du cumul des mandats ». Il veut « faire une proposition avec d’autres groupes du Sénat ». Interrogé à ce sujet, le président du groupe PS François Rebsamen affirme n’avoir rien reçu. Il ne se montre pas intéressé. « Les discussions les plus avancées que nous avons sont avec les radicaux de gauche et l’UMP », précise François Zocchetto. Entretien.

Le texte sur le cumul des mandats est examiné en commission cette semaine et arrive en séance la semaine prochaine. Comment abordez-vous ce débat ?
Les conditions du débat sont inacceptables. Le gouvernement s’acharne à garder la procédure accélérée. C’est un manque de respect complet pour le Sénat. J’ai écrit à Jean-Pierre Bel pour qu’il demande au gouvernement de la retirer. Nous n’avons eu qu’une fin de non-recevoir. Les auditions de la commission des lois ont à peine commencé qu’il faut examiner le rapport. C’est inacceptable pour un sujet aussi lourd de conséquences pour les institutions que la commission ne prenne pas plus de temps d’analyse. Le président de la commission, Jean-Pierre Sueur, est assez en retrait. Il n’assiste pas aux auditions de président de groupe. C’est dommage. C’est le reflet d’une gêne importante au sein du groupe PS.

Sur le fond, quel est la position du groupe centriste ?
Nous n’acceptons pas le texte. Il aboutira à ce que le Parlement soit composé de retraités, de fonctionnaires et d’apparatchiks. C’est une grave erreur. Il engendre plus de dégâts que d’avantages. C’est pourquoi nous allons faire une proposition avec d’autres groupes du Sénat. Une réflexion est en cours pour que le Sénat propose un texte pour donner sa vision du cumul des mandats afin de maintenir un Parlement diversifié et représentatif.

Un texte y compris avec des socialistes opposés au non-cumul ?
Cela peut être un texte avec des socialistes, les radicaux, l’UMP. Nous allons proposer quelque chose. Nous nous voyons. Si on partage tant de choses en commun, pourquoi ne pas voter en commun ?

Avez-vous des retours des autres groupes ?
Pour le moment, on est en train de discuter entre nous. Quand je dis les socialistes, je parle de ceux qui seraient intéressés. Les discussions les plus avancées que nous avons sont avec les radicaux de gauche et l’UMP. Mais je sais qu’au groupe socialiste des personnes sont intéressées.

Que propose le groupe centriste sur le non-cumul ?
Il faut préciser les relations entre les territoires et le pouvoir central ; encadrer le cumul horizontal, par exemple ne pas pouvoir cumuler une fonction de maire et de président de communauté d’agglomération ; limiter le cumul des mandats dans le temps à trois mandats ; et nous ne sommes pas opposés à une réduction du nombre de parlementaires.

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Cumul des mandats : « Nous devons dépasser les clivages politique »

11 Septembre 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, sénateur de la Mayenne, a dénoncé ce jour à l’issue de la réunion de groupe des sénateurs centristes « Les conditions inacceptables, tant sur la forme que sur le fond, du débat sur le cumul des mandats. »

 Sur la forme, le chef de file des sénateurs centristes a indiqué avoir écrit, sans succès, au Président du Sénat pour lui demander d’intervenir auprès du Gouvernement pour lever la procédure accélérée : « Le maintien de cette procédure d’urgence, sur un sujet lourd de conséquences pour l’avenir des institutions et du Sénat lui-même, est un véritable mépris du Parlement. »

 Sur le fond, François Zocchetto déclare, au nom de son groupe : «  Nous n’acceptons pas le texte que veut imposer le Gouvernement. Il aboutira à un Parlement composé uniquement de retraités, de fonctionnaires et d’apparatchiks ! Il n’est qu’à voir les dernières législatives, 50 % des nouveaux députés sont des permanents de partis politiques. Nous n’acceptons pas cette dérive vers un Parlement monolithique et aussi peu représentatif des Français ! Nous ne voulons pas que le Sénat devienne une simple chambre d’enregistrement. »

 « Des Présidents de groupe, à l’image de Jacques Mézard, Président du groupe RDSE, n’acceptent pas ce qui se passe au Sénat sur ce texte. Au groupe UDI-UC, nous avons des propositions claires, concrètes. Elles sont proches de celles que pourraient faire le RDSE ou encore l’UMP, dès lors, pourquoi ne pas travailler ensemble ? J’appelle donc à une initiative transversale. Sur ce sujet qui dessine l’avenir de nos institutions, nous devons dépasser les clivages politiques affirme le Président qui a annoncé qu’un travail de concertation avec les autres groupes politiques était engagé au Sénat.

 «  Nous voulons garder un Parlement diversifié, représentatif et ayant de la personnalité » poursuit François Zocchetto. « Très bientôt nous formulerons nos propositions sur les relations entre les territoires et le pouvoir central, sur l’encadrement du « cumul horizontal » - maire et Président de communauté d’agglomération par exemple-, sur la limitation du cumul des mandats dans le temps, sur le non-cumul des indemnités et sur la question du nombre de parlementaires. »

 « Le Sénat n’existe pas dans la méthode et le texte imposés par le Gouvernement. Nous allons faire entendre la voix du Sénat. » conclut le Président centriste.

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L’Espace Mayenne : réaction de François Zocchetto

9 Septembre 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Jean Arthuis, Président du Conseil général de la Mayenne, a confirmé aujourd’hui que le Département va construire l’Espace Mayenne, sur le site du 42ème RT à Laval. Ce site à vocation sportive et culturelle rayonnera sur l’ensemble du département, indique François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et conseiller municipal d’opposition de Laval. Depuis la fermeture du 42ème régiment, poursuit François Zocchetto, c’est un dossier qui me tient particulièrement à cœur et j’ai à de nombreuses reprises discuté de ce « petit Zénith », comme je l’appelle, avec Jean Arthuis. C’est pourquoi, je me réjouis de cette annonce. C’est un équipement structurant et essentiel pour le développement de la ville de Laval et pour l’ensemble du département. Je regrette, cependant, que seul le Conseil général porte ce projet sans l’appui de la municipalité. C’est une nouvelle preuve du manque d’ambition de la municipalité pour notre ville.

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Rentrée scolaire : François Zocchetto et Samia Soultani rappellent la grande vigilance de l’opposition

2 Septembre 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Au moment où cinq milles enfants lavallois retrouvent le chemin de l’école, l’opposition lavalloise affirme sa grande vigilance quant à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Rappelant son soutien historique au retour de la semaine de 4 jours et demi d’école, François Zocchetto indique : «  C’est une réforme pour les enfants, mais elle ne doit pas se faire au détriment des familles ni des enseignants, sans oublier le personnel municipal. En particulier, il n’est pas envisageable que les changements d’horaires aient un coût pour les parents. Sur ce sujet, les déclarations péremptoires du maire de Laval ne sont pas rassurantes. Un grand nombre de familles, risque, en effet, d’avoir à payer plus pour les activités péri-scolaires, sans compter le prix des gardes supplémentaires et des trajets. »

Quant à Samia Soultani, elle ajoute « le gouvernement, pour imposer sa réforme versera, cette année, un peu d’argent à la ville. Mais cela ne suffira pas. Il y aura bien un impact financier pour les familles. Alors, qu’à Laval, ces familles, ne sont pas déjà épargnées fiscale par la politique municipale. »

 

Par ailleurs, l’opposition lavalloise craint, comme beaucoup d’enseignants, que l’accroissement du temps passé en activités péri-scolaires n’accentue les disparités entre les enfants, allant ainsi à l’encontre des principes de base de l’école républicaine.

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François Zocchetto, participe cet après midi à Matignon à la réunion sur le conflit en Syrie

2 Septembre 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

François Zocchetto, président des sénateurs centristes, participe à la réunion organisée, à Matignon, cet après-midi autour du Premier Ministre au sujet de la Syrie. 

 

Comme Jean-Louis Borloo, le président du groupe UDI-UC du Sénat demande fermement au Président de la République d’organiser au Parlement un débat à la hauteur de l’enjeu et surtout il réclame un vote solennel des députés et des sénateurs français : « Comment pourriez-vous passer outre l’avis du Parlement alors que les Français sont majoritairement opposés à un engagement militaire en Syrie, et alors que nos alliés traditionnels sollicitent, eux, un vote de leurs représentations nationales ».

 

François Zocchetto pense également que la France ne peut pas s’engager sans base juridique claire et qu’un mandat des Nations-Unies est un préalable à une action en Syrie : « Que François Hollande en soit réduit à un suivisme hasardeux des décisions aléatoires et solitaires de Barack Obama n’augure rien de bon pour la suite des évènements » indique le sénateur UDI.

 

Enfin, le Président des centristes au Sénat demande à François Hollande de préciser ses objectifs et rappelle qu’il serait très dangereux, en particulier pour les minorités au Proche Orient telles que les communautés chrétiennes de faire croire que la France peut résoudre militairement la guerre civile en Syrie.

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