Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Suppression du droit d’appel des décisions administratives

30 Août 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC au sénat en charge des questions de justice à l’UDI s’insurge contre la suppression, par le gouvernement, du droit d’appel de nombreuses décisions des tribunaux administratifs. Il relève le paradoxe, pour un gouvernement de gauche, de s’attaquer à l’un des droits fondamentaux des démocraties et qui consiste à être jugé équitablement et avec les garanties nécessaires.

 Ainsi, Madame Taubira, par un simple décret, et contre l’avis des organisations professionnelles de magistrats administratifs, décide-t-elle  que les justiciables ne pourront plus faire appel  en matière de permis de conduire, de pensions, d’appréciation des fonctionnaires ou de droits sociaux.

 Chacun sait que le Conseil d’Etat ne juge pas des questions de fait, mais seulement des questions de droit. Chacun sait aussi qu’un magistrat de première instance peut se tromper –l’erreur est humaine- ou peut avoir une appréciation erronée des faits. C’est la raison pour laquelle le droit d’appel, en France notamment, est un droit fondamental qui doit être maintenu.

 François Zocchetto demande au gouvernement de revenir sur cette décision qui concerne de très nombreux citoyens dans leur vie quotidienne.

Lire la suite

Retraites : « C’est une non-réforme, une confirmation que pour le gouvernement chaque problème a son impôt. »

28 Août 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC au Sénat :

« Une femme qui a pris sa retraite, en 2012, à 60 ans et 9 mois disposera de 26 ans et demi de retraite, soit 4 années de plus qu’une femme partie à la retraite en 1982, à 60 ans. » C’est avec cet exemple indéniable que le Premier ministre a débuté sa conférence de presse concernant la réforme des retraites. Oui, en France, nous vivons plus longtemps et nous vivons mieux. Ce constat est partagé par tous, aujourd’hui.

Une réforme des retraites sérieuse viserait donc à travailler plus longtemps.

Mais le gouvernement, à l’image du Président de la République, ne veut pas choisir un réel cap pour notre pays, ne veut pas avoir le courage des réformes structurelles. C’est une non-réforme, une confirmation que, pour le gouvernement socialiste, chaque problème à son impôt. L’ensemble des français sera donc taxé davantage : Salariés, entrepreneurs et retraités, vont tous être soumis à contribution, une nouvelle fois ; une fois de trop sans doute.

 

Ce n’est qu’en 2020, que l’augmentation de la durée de cotisation à 43 années pèsera sur les jeunes actifs. Observons que, une fois de plus nous reportons sur les générations futures le fardeau de notre incapacité à réformer. D’ici là, face à la crise, à l’impératif d’une réduction du déficit public et d’une relance économique, au lieu de libérer les énergies créatrices d’emploi et d’avenir, le gouvernement ne répond que par l’augmentation des taxes. C’est une injustice pour tous. » 

Lire la suite

Augmentation des places d’hébergement des demandeurs d’asile en Mayenne : François Zocchetto, Conseiller municipal d’opposition de Laval s’inquiète des conséquences de cet arrêté préfec

28 Août 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Conseiller municipal d’opposition de Laval, s’inquiète des conséquences d’un arrêté préfectoral signé par l’ancienne préfète de la Mayenne, juste avant son départ au début de l’été, pour rejoindre le cabinet ministériel de Guillaume Garot.

 

 Par cette décision, l’Etat augmente d’un seul coup de 30 % le nombre de places pour héberger les demandeurs d’asile en Mayenne. Au surplus, les appartements concernant cette extension seront situés sur Laval et son agglomération.

 François Zocchetto considère que cette décision n’est pas judicieuse, dans la mesure où les tensions évidentes sont observées actuellement à Laval pour l’accueil des populations étrangères sans statut juridique pérenne. Les besoins spécifiques à la Mayenne ne justifient pas cet arrêté, il ne peut s’agir que d’une décision gouvernementale d’orienter des populations en grande précarité vers le territoire lavallois.

 

 Par ailleurs, François Zocchetto s’étonne qu’une telle augmentation vise exclusivement le territoire lavallois. Aucune concertation n’ayant été engagée sur ce sujet avec les élus de l’agglomération lavalloise, il demande au maire de Laval de s’expliquer, à la lumière de ses responsabilités auprès du gouvernement actuel.

 Plus généralement, François Zocchetto considère que la politique actuelle en matière de droit d’asile ne peut pas se poursuivre. Tout d’abord,le gouvernement doit cesser de se décharger de ses missions essentielles de police, de sécurité et de justice vers des associations. Le sénateur mayennais demande donc au ministre de l’intérieur que l’Etat reprenne la main dans la gestion de l’immigration. Ainsi, il serait évité que Laval devienne un des principaux centres de domiciliation postale des étrangers en situation précaire.

 Par ailleurs, la France est historiquement un pays d’immigration par intégration. Ce dispositif, qui a fait ses preuves dans notre histoire, est aujourd’hui complètement remis en cause du fait de l’incapacité des gouvernants à s’adapter. Le système actuel  ne fait qu’encourager le développement de réseaux de traites des êtres humains indignes de la république française.

 

Sur ce point, François Zocchetto demande au Ministre de l’intérieur de mettre en place des contrôles aux entrées adaptés, notamment à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et dans les trains entre Paris et l’ouest de la France.

Lire la suite