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le blog-note de François Zocchetto

Mission d’information sur la filière viande

24 Juillet 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, s’est exprimé ce jour pour saluer le travail de Sylvie Goy-Chavent, sénatrice UDI-UC de l’Ain, rapporteure de la mission d'information sénatoriale chargée d'enquêter sur la filière viande qui vient de rendre ses conclusions.

 

Cette mission d'information sénatoriale avait été demandée par le groupe parlementaire UDI-UC après le scandale de la viande de cheval en février 2013.

 

Une trentaine de sénateurs, toutes tendances politiques confondues, ont travaillé pendant quatre mois, ont procédé à une soixantaine d’auditions, se sont déplacés à Bruxelles, au Pays-Bas… avant d’établir une quarantaine de propositions. «  Le travail important mené par cette mission doit aboutir à plus de sécurité pour le consommateur et à rétablir la confiance envers les éleveurs » se félicite le chef de file des sénateurs centristes.

 

La rapporteure de cette mission, Sylvie Goy-Chavent, en résume les grands axes : « Nous avons constaté l’ampleur de la fraude, plus large que nous pouvions le penser au départ. Et en termes de préconisations, il faut renforcer les contrôles, en France et en Europe, pour lutter contre les fraudes et interdire les prix cassés pour soutenir les éleveurs. »

 

La sénatrice souligne la question préoccupante de la réduction des effectifs de la Direction de l’alimentation au ministère de l’Agriculture et de la Direction des fraudes : « Il est difficile d’exercer un contrôle efficace dès lors que les effectifs ne sont pas suffisants. D’autant qu’en période de crise, la tentation de fraude est encore plus forte. »

 

« C’est un vaste plan de relance de la filière viande » qu’il faut mettre en place recommande la sénatrice.

 

Dans ce contexte, le président du groupe a condamné « les menaces de mort et attaques inacceptables dont a fait l’objet Sylvie Goy-Chavent. Les parlementaires ne peuvent pas céder à ce type d’intimidations d’un autre temps. »

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LAVAL : FIN DE LA GRATUITE DE STATIONNEMENT EN PERIODE ESTIVALE

23 Juillet 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Le Maire de Laval a autorisé la gratuité du stationnement durant une partie des vacances estivales. Mais suite à la délégation de service public du stationnement au profit de la société Urbis Park, les zones rouges, soit l’ensemble du centre ville, ne sont pas concernées par cette gratuité.

Pour François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et conseiller municipal d’opposition : « Laval n’est pas une station balnéaire. Ce n’est pas une ville qui doit durant l’été faire respecter la rotation des places libres de stationnement.Depuis plus de 25 ans, les lavallois sont habitués à cette « trêve estivale» des horodateurs. Après avoir réduit la durée de gratuité, aujourd’hui, Jean Christophe Boyer en réduit son champ d’application en excluant les zones rouges de la gratuité, c'est-à-dire tout le centre ville de Laval. C’est un nouvel effet collatéral de la privatisation du stationnement au bénéfice de la société Urbis Park. Je pense particulièrement aux commerçants du centre ville, la gratuité de stationnement leur permettait d’être plus attractifs. Je pense également aux nombreux lavallois qui travaillent durant cette période et qui pouvaient bénéficier d’une facilité de stationnement non négligeable en terme de gain de temps et d’argent. La gratuité du stationnement à Laval apportait un sentiment de « vacances » pour tous, une certaine légèreté qui poussait à la flânerie sans avoir à regarder sa montre. C’est une époque révolue semble-t-il avec Monsieur Boyer, et je le regrette fortement. »

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Aménagement commercial et travail dominical : « Il y a urgence à redonner aux acteurs locaux des marges de liberté d’initiative et de régulation ».

23 Juillet 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Régulièrement alerté par les élus locaux sur les limites imposées au niveau local par la législation quant à l’aménagement commercial et au travail dominical, François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC au Sénat, a de nouveau interpellé, par un courrier datant du 10 juilet 2013, Sylvia Pinel, Ministre de l’artisanat et du commerce :

 « A ce jour et en vertu de la loi LME (loi de Modernisation de l’Economie), les élus locaux ne disposent que de peu moyens leur permettant d’encadrer et d’accompagner l’offre commerciale dans un réel souci de saine régulation et d’aménagement durable et équilibré du territoire.

Le relèvement du seuil de demande d’autorisation auprès des  commissions départementales d’aménagement commercial, de 300 m2 de surface commerciale à 1 000 m2, conduit à une véritable anarchie en termes d’implantations. Et la dérogation accordée aux communes de moins de 20 000 habitants ne permet pas une analyse de critères d’opportunité économique puisque les critères d’appréciation des projets portent essentiellement sur les questions environnementales.

Par ailleurs, l’article L3132-13 du code du travail, offrant la possibilité aux commerces de détail alimentaire d’ouvrir le dimanche matin, conduit à un accroissement des ouvertures de supermarchés. Cette interprétation large de la loi est extrêmement préjudiciable aux petits commerces de proximité et aux marchés qui voient leur activité diminuer très sensiblement, alors même que la conjoncture économique les impacte particulièrement.

Il me semble que sur ces sujets, concernant directement le dynamisme de l’économie locale et l’aménagement équilibré de nos territoires, il y a urgence à redonner aux acteurs locaux des marges de liberté d’initiative et de régulation politique permettant de préserver les commerces de proximité et l’artisanat, dans un contexte pour le moins atone. »

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