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le blog-note de François Zocchetto

Interview sur la loi de sécurisation de l'emploi

24 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Mariage et adoption des couples homosexuels : « Il est plus que temps de calmer le pays »

19 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Alors que la tension ne cesse de s’accroître, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC au Sénat revient sur les conditions du vote au Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

 

« Dès le début de l’examen du texte, le jeudi 4 avril, j’avais demandé très formellement et en séance publique, un vote solennel. Vu l’importance du sujet et des enjeux, une telle procédure me paraissait indispensable et était la seule qui permettait à chaque sénateur de prendre librement ses responsabilités. Je regrette avoir été le seul président de groupe à avoir demandé ce vote solennel et je déplore surtout que celui-ci ait été refusé. En lieu et place nous avons eu, sous la conduite du président du Sénat lui-même, un vote à main levée; ce qui était pour le moins surprenant, inattendu et inadéquat. » affirme François Zocchetto.

 

« Ce texte divise et oppose profondément nos concitoyens. » déplore le chef de file des sénateurs centristes. « Je regrette que le Gouvernement en rajoute à la tension en accélérant le calendrier parlementaire. Persister à faire passer ce texte en force et dans l’urgence n’est pas raisonnable. En leurs temps, des présidents de la République avaient su faire marche arrière. Il est aujourd’hui plus que temps de calmer notre pays secoué par la colère et en proie à l’agitation. »

 

François Zocchetto annonce par ailleurs son intention de participer à une saisine du Conseil constitutionnel en vue de censurer le texte.

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Réforme des élections locales : dépôt conjoint avec l’UMP d’un recours au Conseil constitutionnel

17 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le groupe UDI-UC du Sénat, par la voix de son Président François Zocchetto, vient d’annoncer le dépôt conjoint avec le groupe UMP d’un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la réforme des élections locales. 

 

François Zocchetto déclare : « On n’a jamais vu une loi ordinaire bouleverser simultanément autant de modes de scrutin. Tout y passe, les cantonales, les régionales et les municipales. Nous ne sommes pas dupes des intentions du Gouvernement : en dépit de la colère des territoires face à l’autisme de l’exécutif, le Gouvernement souhaite d’ores et déjà préempter le résultat des élections sénatoriales. Le présent projet de loi est une atteinte caractérisée à la liberté de choix des électeurs et au principe d’égalité devant le suffrage, principes tirés de la déclaration des droits de l’homme.

Nous ne pouvons tolérer de voir la constitution bafouée à des fins de basse cuisine électorale. C’est pourquoi en dépit du débat que nous avons porté en séance, l’obstination du Gouvernement nous pousse désormais à nous en remettre au juge constitutionnel. »

 

Sur le fond, la saisine du Conseil constitutionnel porte notamment sur les articles 2, 3, 16, 19, 20 et 24 qui portent notamment sur la mise en place du binôme départemental, le redécoupage réglementaire des cantons, le report du calendrier des élections cantonales et régionales, la transformation du mode de scrutin des municipales, et les modifications apportées à la désignation des délégués intercommunaux.

 

Toutes ces dispositions affecteront directement ou indirectement la composition du collège électoral des sénateurs tout en contraignant la liberté de vote et l’égalité des électeurs et donc des territoires.


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Mariage pour tous : « Je regrette profondément que l’on sacrifie le droit des enfants à une promesse de campagne »

12 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Réaction de François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC au Sénat, à l’issue de l’examen et du vote du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe :

« Les sénateurs UDI-UC ont essayé de participer et de contribuer à un vrai débat. Notre groupe a fait, à plusieurs reprises, des propositions qui ont été systématiquement rejetées à la fois par le Gouvernement et par la majorité sénatoriale de gauche. Nous nous sommes véritablement heurtés à un mur d’obstination et de jusqu’au boutisme. Impossible de faire la moindre objection dans être immédiatement taxé d’odieux conservateur, réactionnaire et homophobe de surcroît. 

 Deux de nos propositions étaient emblématiques : l’Union civile pour tous et le statut de beau-parent. Elles auraient pu contribuer à retrouver de la sérénité et a apporter une réponse consensuelle et satisfaisante pour tous.

 Le Gouvernement a voulu imposer un texte, déposé et présenté sans concertation, sans écouter les sénateurs et sans entendre la voix de milliers de Français descendus dans la rue. Il a, pendant des semaines, profondément divisé nos concitoyens.

 Je regrette que soit voté un projet de loi d’une telle importance alors qu’il est la réponse à une préoccupation politicienne de promesse de campagne et qu’il va renforcer les clivages dans une société déjà bien mise à mal.

 Par ailleurs, ce texte ne va pas manquer de créer des problèmes : il est juridiquement faible, il contient des failles constitutionnelles, conventionnelles et législatives, et il va entraîner de la précarité dans les familles.

 Vous avez voulu toucher au mariage au nom de l’égalité mais vous n’allez que laisser frustration et colère derrière vous. Frustration, car nombre de couples ne pourront pas adopter, soit qu’il y ait peu d’orphelins en France, soit que les pays étrangers n’acceptent pas nécessairement l’adoption par des couples de même sexe. Colère, car le Président, qui prétendait se poser comme le rassembleur des Français, sera en fait devenu celui qui aura scindé la société française en deux.

 Personne n’est dupe de la manœuvre. Bientôt, viendra la PMA pour les couples de même sexe qui est déjà quasiment légalisée par votre texte, puis la GPA qui signera la marchandisation du corps de la femme et des gamètes humaines au profit du désir de ceux qui pourront s’offrir ce genre de prestations.

 Enfin, et surtout, je regrette profondément que, pour satisfaire à une promesse de campagne, on sacrifie les droits des enfants au droit à l’enfant. »

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Revue de Presse : JDD - Moralisation : "Ne pas faire une loi de circonstance"

11 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Moralisation : "Ne pas faire une loi de circonstance"

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INTERVIEW - Tous les présidents des groupes parlementaires ont été reçus jeudi par Jean-Marc Ayrault. Joint par leJDD.fr, le chef de file de l'UDI au Sénat François Zocchetto - qui était à Matignon avec Jean-Louis Borloo - revient sur cet entretien avec le Premier ministre.

Dans quelle ambiance s'est déroulée cette rencontre avec Jean-Marc Ayrault?
Dans un climat consensuel. Ça a été l'occasion de lui redire nos propositions pour améliorer la législation en matière de transparence de la vie publique. Et comme un certain nombre de nos souhaits sont partagés par le Premier ministre, tout s'est plutôt bien passé. Au préalable, je me suis quand même permis de dire qu'il fallait retrouver un peu de sérénité et qu'il ne fallait pas que le gouvernement - quelle que soit la gravité des difficultés qu'il a actuellement à subir - fasse une loi de circonstance. Le sujet est compliqué.

«Rien ne sert de déclarer si les déclarations sont mensongères» Qu'avez-vous demandé au Premier ministre?
Il faut que la future Haute autorité - qui n'est d'ailleurs pas une création, mais correspond à l'actuelle commission de transparence de la vie publique - soit dotée de véritables pouvoirs de contrôle et d'investigation. L'affaire Cahuzac l'a montré : rien ne sert de déclarer si les déclarations sont mensongères. La publication des déclarations de patrimoine ne peut se substituer au contrôle. Il y a aussi un tas de règles à préciser. Quelle est la place à réserver aux biens du conjoint? Comment traite-t-on les différents schémas familiaux? A l'UDI, nous sommes attentifs au sort réservé à la famille du parlementaire. Il y a un minimum de protection en termes de vie privée à accorder en particulier aux enfants des parlementaires. Par exemple, faut-il publier les adresses des résidences principales? Je doute que cela soit judicieux.

Que pensez-vous de l'interdiction du cumul du mandat de député avec "certaines professions"?
Nous ne sommes pas favorables au principe de l'interdiction, mais plutôt à celui de la liberté, avec des restrictions concernant non pas des professions nommément désignés - avocat ou médecin - mais des types d'activités, comme celles de conseil. Pour ma part, je suis totalement défavorable à ce que des élus puissent devenir avocat sur le simple fait qu'ils exercent un mandat de parlementaire. Quant à la question de la lutte contre les paradis fiscaux, l'approche ne peut se faire que dans un cadre européen. Sans lutte contre l'exil fiscal et contre les paradis fiscaux, nous n'arriverons qu'à des demi-mesures.

Vous êtes finalement plutôt favorable aux mesures annoncées par François Hollande mercredi?
Il reprend un certain nombre de propositions qui avaient déjà été faites. La Haute autorité existe déjà. Il souhaite lui donner les moyens d'investigation, ce que nous demandions depuis un moment. Il était temps de le faire. Je trouve malheureux qu'il faille attendre un scandale au sein de la majorité socialiste pour que le chef de l'Etat réagisse.

Jean-Marc Ayrault était-il à l'écoute ou cela vous a paru être une simple formalité de sa part?
Ce n'était pas du tout une formalité. On voit bien que le Premier ministre est conscient des difficultés de la tâche. Nous attendons du gouvernement qu'il prenne la mesure de tout le problème et qu'il fasse un projet de loi de nature à résoudre l'ensemble des problèmes. Il n'est pas question de revoir la loi - dans six mois ou un an - à chaque fois qu'il y aura un nouveau scandale... J'espère qu'il n'y en aura plus jamais.

Anne-Charlotte Dusseaulx - leJDD.f

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Moralisation de la vie politique : « Le Gouvernement doit retrouver la sérénité »

11 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC au Sénat, a rencontré ce matin Jean-Marc Ayrault à Matignon pour évoquer le sujet de la moralisation de la vie politique.

 

A l’issue de cette rencontre, François Zocchetto lance un appel au Gouvernement : « La France traverse une crise politique grave. Dans ces circonstances et suite aux événements qui continuent d’agiter notre pays, je souhaite que le gouvernement retrouve la sérénité nécessaire : on ne légifère pas dans la panique et dans l’urgence. Il faut éviter une nouvelle loi d’annonce et de circonstance qui serait bâclée. »

 

Par ailleurs, le chef de file des sénateurs centristes rappelle qu’ « On ne part pas de zéro. Il existe déjà des moyens de contrôle. La Commission pour la transparence de la vie politique a été créée en 1988. Au lieu de faire des effets d’annonce consistant à créer de nouvelles instances, avec sans doute pour objectif la volonté de calmer la vindicte populaire, il serait préférable d’apporter de vrais moyens d’investigation et de contrôle à cette commission qui prendra le nom de Haute Autorité. La Haute Autorité pourrait, en particulier, recourir aux services de l’administration fiscale, ou aux douanes, qui ont fiat la preuve de leur compétence. »

 

Alors que la création de la haute autorité chargée de contrôler les déclarations de patrimoines des responsables politiques a d’ores et déjà été annoncée, François Zocchetto souligne : « Encore faudra-t-il que cette Haute Autorité soit dotée de moyen de contrôle ! La publication des patrimoines ne saurait remplacer le contrôle. L’affaire Cahuzac en est la preuve éclatante. La publication d’informations sur le patrimoine ou les activités ne peut être faite qu’à l’initiative et sous le contrôle de la Haute Autorité, garante de l’exactitude et de l’harmonie des règles qui auront permis d’établir ces déclarations. »

 

Concernant la lutte contre les paradis fiscaux, elle est, pour François Zocchetto « Une absolue nécessité qui doit être traitée dans un cadre européen. L’Union Européenne ne doit plus tolérer des paradis fiscaux ; tels que le Luxembourg, dans son propre sein. »

 

En ce qui concerne les parlementaires, le Président du groupe UDI-UC rappelle que les sénateurs répondent actuellement aux obligations prévues par la loi en matière de déclarations de revenus, de patrimoine et d’intérêts, auprès de l’administration fiscale, de la Commission de transparence de la vie publique et de la présidence du Sénat. Ces informations sont soumises au contrôle des autorités compétentes. « Nous sommes d’accord avec tout ce qui peut contribuer, en termes de déclaration, investigation, publication, à plus de transparence et qui est de nature à rétablir la confiance de nos concitoyens envers leurs élus. Toutefois, la famille -enfants et conjoints- des politiques devra être protégée. » conclut le sénateur.

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Moralisation de la vie politique François Zocchetto rencontrera le Premier Ministre jeudi prochain

9 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat rencontrera, jeudi11 avril prochain dans la matinée, le Premier Ministre à Matignon pour évoquer le sujet de la moralisation de la vie politique.

La crise politique, sur fond d’évasion fiscale d’un ministre socialiste, secoue le Gouvernement et inquiète les Français.

Chaque jour, cette crise s’accentue. Ne sachant comment répondre, le Gouvernement propose des solutions circonstancielles, non préparées et inappropriées.

Pour François Zocchetto, « Il souffle un vent de panique à l’Elysée ! Tout cela créé un climat délétère et nourrit la défiance des Français envers la politique. Prenons garde, à nourrir cette défiance, on risque fort d’aboutir à une situation à l’italienne et voir triompher les populismes et les extrémismes. La précipitation et la démagogie ne sont pas bonnes conseillères »prévient le chef de file des sénateurs centristes.

 Pour ce qui le concerne, François Zocchetto, indique qu’il satisfait aux obligations prévues par la loi en matière de déclarations de revenus, de patrimoine et d’intérêts, auprès de l’administration fiscale, de la commission de transparence de la vie publique et de la présidence du Sénat. Ces informations sont soumises au contrôle des autorités compétentes.

La publication des informations détaillées ne peut s’envisager que selon des règles identiques s’appliquant à tous et à l’initiative des autorités qui les détiennent.

Jeudi prochain, François Zocchetto fera au Premier Ministre des propositions insistant sur la nécessité d’une approche sereine de ces questions, un contrôle renforcé et sur des sanctions accentuées en cas de mensonge.

Car la publication des revenus ou du patrimoine d’un élu, d’un fonctionnaire ou d’un magistrat satisfera peut-être le voyeurisme et encouragera le populisme mais elle ne servira à rien si les déclarations sont mensongères.

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François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC : « Nous demandons l’Union civile pour tous »

8 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Revue de presse : France Matin - lundi 8 avril

 

http://www.francematin.info/Francois-Zocchetto-President-du-groupe-UDI-UC-Nous-demandons-l-Union-civile-pour-tous_a28256.html

 

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat, demande, au nom des membres de son groupe, la création d’une « Union civile pour tous » : 

« Nous entendons le besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels, Nous sommes conscients qu’il faut faire évoluer le PACS. Nous entendons aussi la demande de couples hétérosexuel qui veulent, eux aussi, plus que le PACS. 

« L’Union civile pour tous » que nous proposons ne divise pas, elle rassemble largement nos concitoyens, sans distinction d’orientation sexuelle, autour d’un projet qui répondrait aux attentes de tous. Cette nouvelle institution, distincte du mariage et du PACS, offrirait aux couples un cadre juridique -avec l’application d’un statut protecteur patrimonial et le recours au juge en cas de rupture- et serait l’occasion d’une célébration solennelle en mairie, semblable dans la forme au mariage. 

Les questions de filiation, d’adoption plénière, de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui sont au cœur de nos préoccupations. La formule de l’union civile présente plusieurs avantages : elle organise juridiquement et sur le plan patrimonial la relation, elle règle les questions de solidarité et elle pose les conditions de reconnaissance et de construction d’un couple homosexuel selon les mêmes critères que pour un couple hétérosexuel. Tout en préservant sa spécificité au mariage tel qui est actuellement défini dans le code civil : l’union d’un homme et d’une femme dans le but de fonder une famille. 

La France est en pleine spirale dépressive. Chômage, baisse du pouvoir d’achat, affaires politiques…, l’actualité, au-delà d’être affligeante, est des plus inquiétantes pour nos concitoyens. Comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement met les Français dans la rue pour des sujets qui sont bien éloignés de leurs préoccupations. Et le comble, c’est que l’on refuse d’entendre leur voix. 

Sortons des divisions, étouffons les tensions, rassemblons les Français autour d’un projet acceptable et satisfaisant pour tous ! » 

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Modification des modes de scrutin : « Réécrire la loi par opportunisme électoral n’est pas acceptable. »

5 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Les groupes UDI du Sénat et de l’Assemblée nationale ont déposé concomitamment une proposition de loi constitutionnelle« visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections. »

 

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat, dénonce la succession de manœuvres concernant les prochaines élections (municipales, cantonales, sénatoriales…) : report des dates, redécoupage de la carte électorale, modification des modes de scrutin… « Alors qu’elle concentre tous les pouvoirs, la Gauche se livre à un « tripatouillage électoral » dont le seul objectif est de lui permettre de se maintenir au pouvoir en réécrivant la loi pour qu’elle lui devienne favorable ! » affirme le chef de file des sénateurs centristes qui relève : « C’est du jamais vu dans l’histoire de la Ve République ! »

 

Pour François Zocchetto, « Il n’est pas acceptable qu’une seule formation politique puisse modifier à elle seule les règles électorales à quelques mois des échéances. » D’ailleurs, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale, seul le parti socialiste a voté le projet de loi visant à modifier le mode de scrutin départemental. « Même les alliés du parti socialiste ont voté contre ! »

 

Afin qu’un seul parti ne puisse plus imposer une réforme des modes de scrutins contre l’avis de toutes les autres formations politiques, les deux groupes parlementaires UDI proposent donc que toute modification des modes de scrutins pour les élections des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, départementaux, régionaux et des membres du Parlement européen soit adoptée par une majorité des trois cinquième des suffrages exprimés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

 

Avec ce texte, conclut François Zocchetto, « Nous souhaitons préserver l’équilibre du régime politique et l’expression du pluralisme des opinions dans le souci d’une démocratie ouverte et transparente. Réécrire la loi par opportunisme électoral n’est pas acceptable. »

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Ouverture des débats : Mariage aux couples de personnes de même sexe

5 Avril 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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