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le blog-note de François Zocchetto

François Zocchetto reçoit les artisans du bâtiment (30/01/2013)

31 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président de l’UDI-UC au Sénat a reçu, avec d’autres sénateurs du groupe, des représentants des artisans du bâtiment (CAPEB) afin d’écouter leurs revendications et de leur apporter tout leur soutien dans un contexte difficile.


Les artisans du bâtiment ont en effet organisé, le 18 janvier dernier, une mobilisation nationale pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés qui touchent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, et plus particulièrement les artisans.


François Zocchetto soutient la demande de Patrick Liébus, président de la CAPEB, de voir maintenu un taux réduit de TVA pour le bâtiment : « C’est une condition absolument nécessaire pour atteindre la rénovation de 500.000 logements par an. Je suis persuadé qu’une nouvelle hausse de la TVA ne fera qu’augmenter le travail dissimulé, et donc fera perdre encore des emplois au secteur du bâtiment. »

Par ailleurs, François Zocchetto est favorable à une réforme du statut de l’auto-entrepreneur pour en réduire les champs d’application, et notamment d’en exclure le secteur du bâtiment. Il souhaite également qu’une attention particulière soit portée à la concurrence déloyale engendrée par la venue d’artisans d’autres pays et qui ne sont pas soumis aux mêmes conditions ni fiscales ni sociales.


Le gouvernement a fait des annonces la semaine dernière en proposant un « pacte pour l’artisanat ». Pour François Zocchetto, « Si l’intention est bonne, j’attends des réalisations concrètes et surtout un véritable suivi de ces engagements. »

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Vote blanc, François Zocchetto, nommé rapporteur du texte

30 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC au Sénat, a été nommé aujourd’hui (mercredi 30 janvier 2013), rapporteur de la proposition de loi visant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.   

Pour François Zocchetto : « Tout démocrate ne peut que constater l’augmentation, lors des élections locales et nationales, de l’abstention et du vote extrême, reflet de la défiance grandissante des français envers la classe politique. « Je n’adhère à aucun projet, je n’ai pas envie de voter ‘contre’ quelqu’un, ni pour ‘le moins pire’. Mais pourquoi me déplacer ? Puisque le vote blanc ne compte pas, mon avis ne compte pas. » : Nous avons tous entendu dans notre entourage ce type de discours. 

Dans ce contexte, continuer à assimiler le vote blanc à un vote nul contribue à décourager les citoyens d’accomplir leur devoir électoral. Il est d’ailleurs regrettable que le récent rapport de la commission présidée par M. Lionel Jospin soit totalement muet sur cette question. Reconnaître le vote blanc revient à enfin redonner la parole à des millions de français. C’est une grande avancée dans la modernisation de la vie politique française. »

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Droit de vote des étrangers : « Une majorité, ça ne s’entretient pas au prix d’une fracture sociétale !»

30 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Alors que le pays se divise sur le mariage pour tous, que les plans sociaux et les grèves se multiplient, que l’électorat traditionnellement de gauche manifeste ses craintes et son mécontentement, Matignon relance le droit de vote des étrangers.

  Pour François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC au Sénat, « Outre le fait que cette question n’est pas une priorité pour nos concitoyens plus préoccupés par l’emploi, le pouvoir d’achat, la hausse des impôts… et qu’elle va engendrer de nouveaux clivages, la relance de ce débat apparait clairement comme une manœuvre politicienne pour tenter de ressouder les morceaux d’une majorité qui se délite. »

 Le Premier Ministre a déclaré : « Une majorité, ça s’entretient, ça se fait vivre ». François Zocchetto regrette que « On donne des gages à ses amis politiques au risque de créer à nouveau un profond clivage entre les Français. Une majorité, ça ne s’entretient pas au détriment des Français, au prix d’une fracture sociétale qui va en s’aggravant et qui laissera des traces durables. »

 Le chef de file des sénateurs centristes réaffirme sa « profonde hostilité à ce texte, tant sur la forme que sur le fond. » Sur le fond, le sénateur de la Mayenne n’est pas convaincu de l’opportunité d’ouvrir le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non ressortissants de l’UE : « Le droit de vote est un attribut de la nationalité et il doit le rester. On devrait plutôt réfléchir à l’amélioration des démarches administratives permettant l’acquisition de la nationalité française. Nous devons nous garder de créer un droit de vote à géométrie variable. Acquérir la nationalité française permettra à tous ceux qui le souhaitent de s’inscrire sur les listes électorales. Egaux en nationalité, les citoyens le seront devant le droit de vote. »

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Faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

29 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Bien mais peut mieux faire !

Il faut une rénovation en profondeur

de l’accès et de l’exercice des fonctions d’élus » 


 

Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, co-rédigée par Jacqueline Gourault, sénatrice UDI-UC du Loir-et-Cher, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

 

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et président du groupe UDI-UC souligne une difficulté persistante : « Il faudra un jour reprendre l’ensemble des articles du code général des collectivités territoriales et les rassembler en un ensemble clair, structuré et cohérent. » Car, déplore le chef de file des sénateurs centristes : « Aujourd’hui, il s’agit simplement de rajouter quelques petites mesures, parfois très utiles et très attendues mais pas d’une réforme globale et ambitieuse comme beaucoup d’élus l’attendent. Je regrette qu’à l’issue des Etats généraux, le texte ne soit pas à la mesure des enjeux. »

 

Les annonces récentes faites par le Président de la République à l’issue des travaux de la commission Jospin tendront, si elles sont adoptées et inscrites dans la Constitution, à bouleverser la sociologie du personnel politique local dans les années à venir.

 

Dans les petites communes, des maires, seuls représentants d’un service public local, responsables de tout et néanmoins bien seuls pour répondre aux attentes de leurs administrés, n’osent même pas demander à percevoir l’indemnité qui leur revient. Pour François Zocchetto, « Ceci constitue un lourd handicap pour renouveler le personnel des petites communes. Les maires des communes rurales ne sauraient être uniquement des retraités ou des personnes disposant de moyens financiers suffisants. Les professions libérales et la fonction publique sont déjà très représentées parmi les élus. Et les jeunes actifs ? Les salariés du privé en l’état actuel des choses ne peuvent espérer participer à la vie démocratique locale sans remettre en cause leur situation professionnelle. »

 

Pour François Zocchetto, le constat est alarmant : « Sans une rénovation en profondeur du statut de l’élu, le fossé se creusera encore plus ente les élus et nos concitoyens. Il y aura ceux qui seront matériellement en mesure de briguer et d’assurer l’exercice d’un mandat et ceux qui, de fait en seront exclus. Cette situation est inacceptable. C’est clairement une forme de rupture du principe d’égalité devant les charges publiques pour ne pas dire un retour rampant au principe des élus-fonctionnaires de la monarchie de juillet. »

 

Le Président de l’UDI-UC se félicite donc de « la reprise dans le texte d’un article relatif à l’indemnité des maires de petites communes, issu d’une proposition de loi que j’avais déposé avec Jacqueline Gourault. » Cette disposition prévoit, pour l’ensemble des communes de moins de 3500 habitants, l’automaticité de la fixation du montant de l’indemnité. « Cette juste contrepartie du temps passé au service de la collectivité permettra de simplifier la vie municipale. »

 

François Zocchetto conclut : « La question du statut local était hier une question. Elle est désormais devenue un enjeu auquel il faut répondre et le plus rapidement sera le mieux. La présente proposition de loi est une heureuse synthèse des propositions formulées depuis longtemps par notre Haute Assemblée. »

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Réforme des rythmes scolaires : « La confusion est grande pour les élus locaux qui sont au centre des relations entre les services de l’Etat, les enseignants et les parents d’élèves de leur

28 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

La Direction des services départementaux de l’Education nationale a, la semaine dernière, organisé, avec le Conseil général et l’AMF53, des réunions d’information sur la réforme des rythmes scolaires avec l’ensemble des élus mayennais. La réforme sera mise en place dans notre département pour la rentrée de septembre 2013 avec la matinée du mercredi matin comme demi-journée supplémentaire.

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Président du groupe UDI- UC au Sénat :

«  Revenir à une semaine de quatre jours et demi d’enseignement semble être la meilleure des solutions pour les enfants. M’exprimant en tant que parent, élu local et parlementaire, il me semble essentiel de conduire toute réforme de l’Education nationale en pensant en priorité  aux enfants, à leur bien-être et leur avenir. Il ne faut pas, néanmoins, oublier la place importante des enseignants, celle des élus locaux ainsi que  celle des parents d’élèves.

 

Je pense plus particulièrement aux communes, qui sont déjà durement touchées par la baisse annoncée des dotations d’Etat. La réforme des rythmes scolaires représente de 45 minutes à 1 heure d’activités périscolaires supplémentaires, par jour, que l’Etat voudrait mettre à la charge des communes. Un surcoût délicat à évaluer et à assumer par les communes. Certes, une aide de 50 € par enfant sera accordée par l’Etat pour les communes qui instaureront dès 2013 cette réforme, mais que se passera-t-il pour les communes lorsque cette aide exceptionnelle disparaitra, dès 2014 ? De plus, les élus locaux attendent de nombreuses précisions quant aux décrets et circulaires en cours d’élaboration, notamment, celles sur le taux d’encadrement des enfants. Qui sera responsable des élèves ? L’Education Nationale ou les communes ? La confusion est grande pour les élus locaux, qui se retrouvent actuellement, contraints et forcés, au centre des relations entre les services de l’Etat, les enseignants et les parents d’élèves de leur commune.

 

En matière d’éducation, l’Etat doit assumer complètement sa mission et y mettre les moyens. Il n’est pas acceptable d’entrer dans un système approximatif  de co-gestion avec les collectivités territoriales; car, au final, la réforme ne doit pas se faire au détriment des enfants.

 

Télécharger le dossier de presse du Ministère de l'Education Nationale en cliquant ICI 

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50ème anniversaire du traité de l'Elysée : Une journée de Paix et d'Amitié Franco-Allemande

22 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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François Zocchetto avec Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et Winfried Kretschmann, Président du Bundesrat.

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Président de groupe UDI-Uc au Sénat, participe aujourd'hui, avec Jean Arthuis, Sénateur et Président du Conseil général de la Mayenne, et Yannick Favennec, Député de la 3ème circonscription, aux célébrations en Allemagne du 50ème anniversaire du traité de l'Elysée. 

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Traité de l’Elysée : « Nous appelons à un sursaut européen ! »

22 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François ZOCCHETTO, Sénateur de la Mayenne, Président du groupe UDI-UC du Sénat, et des membres UDI-UC du groupe d’amitié France-Allemagne, Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin, vice-président du groupe d’amitié, Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne et responsable du projet européen pour l’UDI et Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime et vice présidente de la commission des affaires européennes, seront, les mardi 22 et mercredi 23 janvier, à Berlin avec une délégation sénatoriale.

 

La France et l’Allemagne s’apprêtent à célébrer le 50e anniversaire du Traité de l’Elysée. Signé le 22 janvier 1963, par le chancelier allemand Konrad Adenauer et le président français Charles de Gaulle, ce traité, qui fixe les objectifs d'une coopération accrue entre l'Allemagne et la France dans les domaines des relations internationales, de la défense et de l’éducation, marque la réconciliation et le début du rapprochement des peuples des deux pays.

 

Dans cette période de crise, les sénateurs du groupe appellent, plus que jamais, à un sursaut européen. François Zocchetto réaffirme l’espoir des centristes de voir se construire une véritable Europe fédérale : « L’Europe n’est pas viable à long terme sans un véritable saut dans le fédéralisme, avec un véritable budget communautaire. Et ce saut ne sera possible qu’au moyen d’un renforcement du couple franco-allemand. »

 

De son côté, Jean-Marie Bockel revient sur l’Europe de la défense : «A l’heure où la France est engagée sur la scène malienne, la France ne peut rester la seule puissance impliquée dans ce conflit. Mali, Iran… Quelles sont les propositions de l’Europe sur ce qui se passe à nos frontières ? L’Europe de la défense reste à construire. »

 

Pour Jean Arthuis, cette commémoration « ne doit pas dissimuler le malaise profond dont souffre ces derniers temps la relation franco-allemande. Le temps est venu d’ouvrir un nouveau chapitre, en faisant preuve d’autant d’audace et d’esprit visionnaire que Robert Schuman, le Chancelier Adenauer, le Général de Gaulle… en leur temps. Le traité de l’Elysée a vécu. Il faut aujourd’hui un nouveau traité pour donner un coup d’accélérateur à une intégration franco-allemande qui puisse préfigurer l’Europe politique pour laquelle nous militons de toutes nos forces !»

 

Pour Catherine Morin-Desailly : « L’Union Européenne ne doit pas être un frein mais une chance supplémentaire d’encourager tout ce qui participe du dynamisme et de la vitalité économique. Il faut en finir avec cette Europe qui apparait tatillonne jusqu’à l’absurde. La réconciliation des peuples et des institutions procédera de la définition d’une Europe stratégique dédiée aux grands enjeux du siècle.»

 

Enfin, profondément euro-convaincus, les sénateurs UDI-UC, expriment, par la voix de leur Président de groupe, le souhait « de voir la famille centriste s’affirmer comme la famille de l’Europe. »

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Réforme des élections locales : « Les sénateurs UDI-UC mobilisés pour la défense des territoires »

18 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 


Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à l'élection des élus locaux et au calendrier électoral. Le groupe UDI-UC a obtenu la suppression du mode de scrutin binominal* proposé par le Gouvernement. C’est ainsi le cœur même de la réforme gouvernementale qui a été refusé par le Sénat. Avec le rejet de cette mesure, dû à l’intervention du groupe centriste conjuguée à un manque manifeste de soutien des alliés de la majorité, c’est un échec pour le Gouvernement. 

 

Sur la méthode, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, regrette les conditions dans lesquelles a lieu le débat : « Alors que plus de 300 amendements ont été déposés sur ce texte, le Gouvernement veut en achever l’examen en deux jours. On ne peut accepter de traiter à la va-vite un sujet aussi essentiel pour les élus locaux et pour la vie politique française. » Rappelons que la précédente majorité avait consacré 3 semaines de séance à la réforme territoriale…

 

Par ailleurs, le chef de file des sénateurs centristes souligne que, encore une fois, le Gouvernement prend le problème à l’envers en voulant réformer le mode d’élection des élus départementaux sans avoir décidé au préalable comment vont évoluer les missions des départements : « En modifiant le mode de scrutin d’une assemblée dont on ne connait pas encore les compétences, on met la charrue avant les bœufs ! »

 

Sur la création du scrutin binominal, François Zocchetto s’étonne de ce « nouveau concept, unique au monde » :« A-t-on déjà vu deux maires dans une même commune ? Deux directeurs généraux dans la même entreprise ? »

 

L’adoption de ce texte, extrêmement compliqué à mettre en œuvre, entrainerait un véritable laminage des territoires ruraux. En effet, le scrutin binominal paritaire entraîne une modification du découpage électoral : « On va diviser par deux, voire trois, le nombre de canton et augmenter le nombre d’élus. Où est la cohérence ? Verra-t-on bientôt des Assemblées privée des élus ruraux ? Avec ce scrutin aussi loufoque que baroque, le Gouvernement se fait le fossoyeur des territoires ruraux !»

 

Enfin, François Zocchetto exhorte le Gouvernement à plus de bon sens, de réalisme et d’écoute : « A quoi ont donc servi les Etats Généraux des collectivités si le témoignage des élus locaux n’a pas été pris en compte ?  On n’entend pas des milliers de Français sur le mariage pour tous. On s’apprête à ne pas entendre les élus locaux. J’engage le Gouvernement à être plus à l’écoute et à travailler dans un esprit de concertation, de lisibilité et de sincérité vis-à-vis de nos territoires et de leur population. »

 

L’UDI mobilisé pour la défense des territoires – Plus de cent députés, sénateurs et présidents de conseils généraux ont signé la pétition de François Sauvadet, député UDI, adressée à François Hollande dès début décembre 2012 « Entendez l’appel des territoires ruraux », pour une représentation juste et équilibrée des territoires et contre cette réforme qui signe la mise à mort des territoires ruraux.

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Mali : " La France ne doit pas s’isoler dans son engagement "

16 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, président du groupe UDI-UC, est intervenu ce jour au Sénat lors de la déclaration du Gouvernement sur l’intervention française au Mali.

Au nom des sénateurs du groupe UDI-UC, François Zocchetto a tenu à rendre hommage au lieutenant Damien Boiteux qui a perdu la vie pendant les premières heures du conflit. Il a rappelé, au nom de son groupe, « notre soutien ferme et indéfectible à nos troupes engagées sur le terrain ».

 Le chef de file des sénateurs centristes a salué la réponse du Président de la République à l’appel lancé par le Mali : « Je tiens également à saluer, une fois n’est pas coutume, l’attitude du Gouvernement qui a tenu le Parlement informé autant que le permet l’incertitude qui entoure tout engagement militaire. »

 L’intervention des troupes françaises a été d’emblée décisive. L’offensive des terroristes a été stoppée net. Ce succès opérationnel n’est pourtant pas sans un certain nombre d’incertitudes. De nombreuses questions demandent des réponses.

 La France est la seule puissance à avoir répondu à l’appel du Mali. François Zocchetto a donc interrogé le Ministre sur le rôle de notre pays dans ce conflit : « Ne risquons-nous pas de nous enliser dans un engagement intensif et exigeant en hommes comme en matériel sans un appui renforcé de nos alliés ? Les forces de la CEDEAO tardent à se rassembler. L’issue militaire du conflit reste donc incertaine tant que la France ne parviendra pas à réunir la coalition la plus large possible. La France ne doit pas s’isoler dans son engagement. »

 François Zocchetto a également évoqué le sort de nos otages : « Leur sécurité n’est-elle pas mise en cause par l’intervention au Mali ? De quelles informations disposons-nous ? Pouvons-nous espérer leur libération prochaine ? »

 Enfin, le Président UDI-UC a posé la question des perspectives en vue de trouver une solution politique à ce conflit : « Notre intervention est-elle seulement limitée à bloquer la progression des terroristes ou s’agit-il d’appuyer la restauration de la souveraineté du Mali sur toute la région du Nord ? Cette entreprise sera-t-elle exclusivement menée par l’emploi de la force ou existe-t-il encore une chance pour le dialogue diplomatique ? »

 Euro-convaincu, François Zocchetto exprimait hier lors de ses vœux à la presse son souhait « de passer à l’étape de l’Europe fédérale. » A l’heure où la France s’engage sur la scène malienne, de nombreuses questions restent encore à résoudre. Que fait l’Europe ? Pour François Zocchetto, « A la veille de l’anniversaire du traité de Berlin, l’Europe de la défense reste à construire. Nous en avons la démonstration avec le conflit au Mali. »

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« Mes vœux pour 2013 : réunir les Français respecter le Parlement affirmer notre famille comme celle de l’Europe »

15 Janvier 2013 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Les deux présidents des groupes parlementaires UDI, Jean-Louis Borloo à l’Assemblée nationale et François Zocchetto, au Sénat, présentaient ce soir leurs vœux à la presse.

 

Dans son intervention, François Zocchetto est revenu sur la méthode employée par le Gouvernement, notamment sur le dossier du mariage pour tous : « Même si au sein du groupe UDI-UC les avis sont partagés sur la question, nous sommes tous d’accord pour trouver que ce texte est inopportun. Au moment où notre pays traverse une crise grave, nous avons besoin de confiance, d’unité. Sans confiance, il ne peut y avoir de relance économique. Or, le Gouvernement ne créé pas l’unité, au contraire il divise. Je pense que c’est une erreur. En 2013, je voudrais que l’on se recentre sur les préoccupations des Français. François Mitterrand avait dit qu’il faut laisser du temps au temps. Il avait aussi su différer le débat sur l’école privée qui divisait les Français. Il faut parfois savoir mécontenter ses amis politiques quand il s’agit de l’intérêt général. Mon premier souhait pour 2013 est de réunir les Français. »

 

Le chef de file des sénateurs centristes s’est également exprimé sur le respect dû au Parlement : « Nous avons connu au Sénat des situations ubuesques ! C’est bien la première fois que l’on voit la majorité voter une question préalable au projet de loi de finances, tout ça pour éviter un débat qui n’aurait pas manqué d’aboutir au rejet du texte. Tout ça pour finir au Conseil constitutionnel. Mon deuxième souhait pour 2013 : Stop à la désinvolture ! Le Gouvernement doit mettre de la méthode dans ses relations avec le Parlement et initier des débats réellement démocratiques. »

 

Euro-convaincu, François Zocchetto a exprimé son troisième souhait, celui « de voir la famille centriste s’affirmer comme la famille de l’Europe. » Pour le sénateur, l’Union européenne a besoin d’être soutenue : « Il nous faut aujourd’hui passer à l’étape de l’Europe fédérale, avec un véritable budget communautaire. Il faut aussi parler de l’Europe de la défense. A l’heure où la France s’engage sur la scène malienne, de nombreuses questions restent encore à résoudre. La France ne peut rester la seule puissance engagée dans ce conflit. Que fait l’Europe ? A la veille de l’anniversaire du traité de Berlin, l’Europe de la défense reste à construire. »

 

Enfin, François Zocchetto a rappelé que 2014 sera une année de scrutin, « une année test pour l’UDI ». Au moment où le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi de réforme des élections locales, le Président UDI-UC a clairement exprimé l’opposition, ferme et unanime, de son groupe à un texte qu’il qualifie de « baroque » : « Non seulement ce nouveau mode de scrutin sera très difficile à mettre en œuvre et désorganisera l’action des élus locaux, mais surtout il équivaut à un laminage total des territoires ruraux. De plus, on prend le problème à l’envers en voulant réformer le mode d’élection des élus départementaux sans avoir décidé au préalable comment vont évoluer les missions des départements. Etablir les règles d’accessions de nos concitoyens aux mandats électifs doit se faire dans un esprit de concorde, de lisibilité et de sincérité vis-à-vis de nos territoires et de leur population. »

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