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le blog-note de François Zocchetto

100 élus et une pétition contre la réforme du mode de scrutin des conseillers généraux Une pétition est en ligne pour défendre les territoires ruraux

21 Décembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Le gouvernement propose un projet de loi qui vise à modifier le calendrier électoral, à modifier complètement le mode de scrutin pour les élections cantonales et à diviser par deux le nombre de cantons existants,  par un redécoupage généralisé sur des bases exclusivement démographique. Si ce texte devait être adopté, le nombre d'élus des zones rurales pourrait être divisé par deux ou par trois, au profit des agglomérations.

 

A l’appel de François Sauvadet, ancien Ministre de la Fonction Publique, Président du Conseil général de Côte d’Or et Député UDI, 100 députés, sénateurs et présidents de conseils généraux lancent une pétition citoyenne (http://www.jaimemonterritoire.fr/) contre ce projet de loi qui met en grand péril la représentation des zones rurales.

 

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et Président du groupe UDI au Sénat, s’associe à cette initiative républicaine : « En divisant par deux le nombre de cantons dans les départements sur des bases exclusivement  démographiques, ce projet de loi induit la survalorisation des agglomérations et l’abandon des territoires ruraux et de ses concitoyens. Dans certains secteurs des départements ruraux, comme le Nord Mayenne,  le nombre de cantons serait divisé par trois –voire par quatre-. A l’heure de l’accroissement des déserts médicaux, de la fracture numérique et de la réorganisation des services publics dans les territoires ruraux, ce projet de loi abandonne un lien démocratique essentiel avec une grande partie des français. Si dans les grandes villes et agglomérations, nos concitoyens se tournent naturellement vers leur municipalité, les  habitants des zones rurales connaissent la valeur et l’importance du lien de confiance et de proximité qui les unit à leur conseiller général. Ce texte de loi est un affront à la représentation démocratique de nos concitoyens.

 

De nombreux parlementaires sont unis contre ce texte et mettront toute leur énergie en demandant, notamment, audience au Président de la République, pour que la richesse, la spécificité des territoires ruraux et des leurs habitants puissent être respectées. Le groupe UDI-UC du Sénat fera des propositions début janvier  sur le sujet »

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Projet de loi de Finances 2013 : « Coup de force des socialistes au Sénat sur le PLF : un épouvantable gâchis et un triste jour dans l’histoire parlementaire »

20 Décembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Projet de loi de Finances 2013

 

Les sénateurs UDI-UC réagissent au coup de procédure du groupe socialiste au Sénat : « Coup de force des socialistes au Sénat sur le PLF : un épouvantable gâchis et un triste jour dans l’histoire parlementaire   »

Le groupe UDI-UC du Sénat dénonce l’adoption par le sénat d’une motion de procédure tendant au rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013, motion déposée à l’initiative du groupe socialiste et votée par l’ensemble de la majorité de gauche.

 Les sénateurs du groupe UDI-UC s’accordent à déclarer que la première mission historique des assemblées parlementaires est de discuter du budget. Un pareil court-circuit dans la procédure, court circuit prémédité et orchestré dans la complicité de l’ensemble des groupes de la majorité de gauche du Sénat est inédit et revient à nier la compétence du Sénat sur les questions financières, y compris en matière de finances locales.

D’après François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, « L’adoption de cette motion vaut rejet pur et simple du texte, cela revient à considérer qu’il n’y avait même pas lieu de débattre de la loi de finances au Sénat. C’est la première fois qu’une majorité sénatoriale favorable au Gouvernement prive le Sénat d’un véritable débat budgétaire. C’est trois mois de travail pour rien. Une telle attitude est une atteinte directe aux droits du Parlement, aux droits du Sénat lui-même. C’est un épouvantable gâchis. »

 François Zocchetto affirme également que « L’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi. Le Parlement est également le premier lieu du débat, de la confrontation des idées et de la concertation. Une fois de plus, le Gouvernement nie au Sénat sa qualité de représentant de nos territoires et de nos concitoyens. C’est un triste jour dans l’histoire parlementaire de notre pays. »

Face aux critiques de l’opposition, et notamment le groupe socialiste qui justifie cette manœuvre comme étant une précaution contre l’obstruction parlementaire, François Zocchetto répond « En 2010, lors de la réforme des retraites, il y a eu 1200 amendements. Ce n’est donc pas avec la quinzaine d’amendements techniques déposés par le groupe UDI-UC lors de cette nouvelle lecture que l’on conduit une politique d’obstruction. Le Gouvernement a profondément remanié la loi de finances à l’assemblée nationale. Ce travail souterrain méritait d’être mis à jour et examiné par l’ensemble des sénateurs, notamment au regard des profonds changements apportés par les députés socialistes et le Gouvernement en matière de finances locales et de péréquation. »

 

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Déserts Médicaux : Réaction de François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, Président du groupe UDI UC au Sénat, aux annonces de la Ministre de la Santé.

14 Décembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, Président du groupe UDI – UC au Sénat, constate la prise de conscience du Gouvernement quant aux déserts médicaux et partage son diagnostic et les orientations annoncées ce matin par la Ministre de la Santé :

  « Les 12 annonces du Pacte Territoire-Santé vont dans la bonne direction pour garantir un véritable accès aux soins à tous, sur l’ensemble du territoire national. L’ensemble des parlementaires ne peuvent que partager le diagnostic et la volonté affichée du Gouvernement. Mais je crains, néanmoins, qu’il ne s’agisse justement que d’affichage politique au vu du manque de précisions flagrant de la mise en place de ce Pacte. Je pense, par exemple, au stage en médecine générale : aucune modalité de mise en œuvre n’est précisée pour atteindre l’objectif fixé et rien n’est prévu au cours des premières années d’études pourtant structurantes dans le parcours universitaire. Ce Pacte ne pourra être efficient qu’avec une forte volonté politique et des moyens financiers important, or, le coût de ces dispositifs n’est pas évoqué dans les annonces de la Ministre de la Santé.

 Cette semaine, le Gouvernement s’est transformé avant l’heure en Père Noël. 2 milliards annoncés par le Premier Ministre pour lutter contre la pauvreté, 6 milliards pour les contrats de générations, 45 000 postes ouverts à l’Education nationale. Et combien pour le Pacte Territoire-Santé ? Après avoir augmenté de 20 milliards les impôts pesant sur tous les ménages  français (voir étude du journal Les Echos  12 décembre 2012), sans réduire clairement  les dépenses publiques, le Gouvernement distribue, cette semaine, des milliards qui ne sont pas budgétisés. Est-ce une politique responsable ? Entre les  effets d’annonces d’une politique de communicants et la réalité de politiques efficientes et courageuse, la marge est grande.  »

 

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François ZOCCHETTO, président du groupe UDI-UC du Sénat, dénonce l’attitude du gouvernement face à l’augmentation continue du prix du gaz.

10 Décembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La ministre Delphine Batho a annoncé l’augmentation des tarifs réglementés du gaz de 2,4% au 1er janvier prochain.« C’est une nouvelle hausse, qui s’ajoute à celle de 2% intervenue en octobre . En un an, l’augmentation pour les consommateurs est supérieure à 10% . Ces hausses sont d’autant moins supportables que le prix du gaz est historiquement bas sur les marchés »

 

 

Pour François Zocchetto, « le gouvernement fait comme si tout cela était une fatalité qu’il faudrait subir  hausse après hausse. Pourquoi le gouvernement ne déconnecte–t-il pas totalement les prix du gaz et du pétrole ? L’indexation du prix du gaz sur celui du pétrole, qui date d’il y a quarante ans, est devenu totalement obsolète et ne se justifie plus. »

 

Le sénateur UDI de la Mayenne rappelle que les élus de son mouvement ont déposé un proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à déconnecter totalement les prix du gaz sur celui du pétrole.

 

Cette proposition de loi a été rejetée par le gouvernement.

 

« Le gouvernement doit revoir sa position et ne pas se contenter de rester observateur résigné sur un sujet qui touche le quotidien des français »

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Commission Jospin

6 Décembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Communiqué de  

Jean-Louis BORLOO  et François ZOCCHETTO

suite à leur rencontre avec le Président de la République 
dans le cadre des consultations sur les préconisations de la Commission Jospin

 

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Jean-Louis BORLOO, Président de l’UDI et François ZOCCHETTO, Président du Groupe UDI-UCR au Sénat, à l’issue de l’entretien qu’ils ont eu hier avec Monsieur le Président de la République, dans le cadre de la consultation des partis politiques sur les préconisations du Rapport de la Commission de rénovation et déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin, tiennent à saluer cette démarche républicaine.

 

Ils ont tout d’abord tenu à souligner le travail argumenté, sérieux et approfondi de la Commission Jospin qui permet d’ouvrir un débat serein.

 

Messieurs BORLOO et ZOCCHETTO ont fait part de leur adhésion aux préconisations du Rapport Jospin concernant :

 

-       les modalités de déroulement de l’élection présidentielle en particulier le remplacement des 500 parrainages d’élus au profit de 150 0000 parrainages par les citoyens, ainsi que l’horaire de clôture unique des bureaux de vote à 20h;

 

-       le maintien du calendrier actuel (élections présidentielles puis élections législatives) ainsi que l’anticipation de deux mois de la date de ces élections ;

 

-       l’introduction d’une part de proportionnelle pour l’élection des députés et sénateurs pourvu qu’elle ne soit pas source d’instabilité.

 

En outre, ils ont apporté leur soutien aux recommandations de la Commission sur la très délicate problématique de la prévention des conflits d’intérêt.

 

Quant à l’évolution concernant le cumul des mandats, ils ont rappelé que la Commission, elle-même, souligne que « la loi peut difficilement prétendre effacer en une fois une telle tradition. La commission inscrit sa proposition dans la perspective d’une évolution vers un mandat unique, mais elle n’a pas jugé souhaitable de proposer d’en brusquer l’échéance ». 

 

Enfin, ils ont tenu à réitérer au Président de la République leur opposition à tout report des élections cantonales et régionales.


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François Zocchetto, Président du Groupe UDI au Sénat, rencontre le Président de la République à l’Elysée

5 Décembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

mercredi 5 décembre

François Zocchetto, Président du Groupe UDI au Sénat, rencontre le Président de la République à l’Elysée dans le cadre de la consultation sur les propositions de la commission « Jospin » (Rénovation de la vie Politique)

Depuis lundi dernier, le Président de la République reçoit les principaux responsables politiques pour des consultations sur les propositions « Jospin ». En tant que président du groupe UDI au Sénat, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, est reçu en cette fin d’après-midi à l’Elysée dans le cadre de cette consultation.

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