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le blog-note de François Zocchetto

Inauguration des locaux de l'UDI à Paris : "C'est d'ici que part la reconquête de notre pays"

30 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Inauguration Perm. udi 281112

Yannick FAVENNEC, député de la Mayenne, Jean-Louis BORLOO, député, président de l'UDI, et François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, président du groupe UDI-UC au Sénat.

 

Mercredi 28 novembre : Inauguration des locaux de l'UDI, 27, boulevard Saint-Germain à Paris (7e). 
Retrouvez le discours de Jean-Louis Borloo : "C'est d'ici que part la reconquête de notre pays"
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Le premier budget du quinquennat Hollande échoue au Sénat

29 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Le premier budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 24 milliards de hausse d'impôts a été mis en échec par les communistes au Sénat avant même la fin de son examen, avec le rejet mercredi de son volet recettes, un signal politique gênant pour l'Elysée.

La première partie du projet de loi de finances pour 2013 a été refusée par 165 voix contre 156, ce qui équivaut au rejet de l'ensemble du texte. La deuxième partie du PLF consacrée aux dépenses n'aura pas lieu au Sénat.

Encore une fois la majorité de gauche sénatoriale, qui n'a que six voix d'avance, n'a pas fait bloc face à la droite UMP et UDI-UC centriste.

Les communistes ont à nouveau fait bande à part en s'abstenant alors que les trois autres groupes de gauche PS, Ecologistes et RDSE (à majorité PRG) ont voté pour.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a regretté, sur BFMTV, que le parti communiste "joigne ses voix avec celles de la droite", rappelant que "l'Assemblée nationale aura le dernier mot".

 

C'est le quatrième texte repoussé après ceux sur l'énergie, la programmation budgétaire 2012-2017 et le projet de budget de la Sécu, à chaque fois à la suite d'une fronde des communistes. "Nous ne votons pas pour ce qui nous paraît contraire à nos engagements et aux chances de réussite de la gauche", se justifient-ils dans une lettre ouverte reprochant au gouvernement de "n'avoir pas vu ou plutôt, pas voulu voir le rôle charnière de notre groupe".

Malgré un basculement historique du Sénat à gauche en 2011, l'Elysée et Matignon n'arrivent pas à trouver de majorité dans cette chambre, sinon avec la droite, pour des textes importants comme le traité budgétaire européen.

Lors de ce débat, les sénateurs PS ont manifesté pour la première fois des signes d'impatience et de mécontentement quant à la rigueur. Ils se sont largement épanchés en faveur d'un amendement de Martial Bourquin (PS, Doubs) taxant les hôtels de luxe au profit des chômeurs âgés en difficulté, malgré une demande de retrait de Jérôme Cahuzac (Budget). Sur le logement social, ils se sont divisés avec des échanges vifs, une partie votant contre un amendement du groupe proposant une baisse de TVA.

Le rapporteur général François Marc (PS) a toutefois longuement plaidé en faveur de "l'accompagnement de l'effort indispensable demandé par ce budget" tandis que le président du groupe PS François Rebsamen se félicitait d'un "budget de justice".

La discussion a été chaotique avec des adoptions ou des rejets de dispositions au gré de majorités à géométrie variable. Le plus emblématique a été le rejet de l'article "pigeons" sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Le Sénat a décidé la taxation des huiles de palme et aspartames, déjà votée dans le PLFSS mais supprimée par les députés et une hausse supplémentaire de la redevance télé à 131 euros. Ce dernier amendement pourrait être repris par les députés.

La crise de l'UMP s'est manifestée par une moindre combativité et peu de troupes dans l'hémicycle. Albéric de Montgolfier (UMP) a proposé en vain d'accroître de 10 milliards d'euros les économies dans les dépenses. L'UDI-UC, après avoir envisagé l'abstention sur les recettes, a voté contre en bloc refusant de cautionner "un choc fiscal de 20 milliards d'euros pour les ménages et les entreprises" selon son président François Zocchetto.

Le PLF 2013, après un échec probable de la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés), repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée puis au Sénat avant que les députés n'aient le dernier mot.

C'est la version votée par l'Assemblée en première lecture qui sera débattue en nouvelle lecture. Elle prévoit 24 milliards de hausses d'impôts dont la fameuse taxe à 75% et 10 milliards d'efforts sur les dépenses afin de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB. Elle est fondée sur une hypothèse de croissance de 0,8% l'an prochain.

 

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François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat marque nettement son opposition à toute modification du calendrier électoral

29 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

 

 

Les Présidents des groupes UDI de l’Assemblée nationale et du Sénat, Jean-Louis Borloo et François Zocchetto, ont été reçus, la semaine dernière, par le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls.


L’essentiel du discours a porté sur les réformes envisagées par le Gouvernement concernant les élections locales (municipales, intercommunales, cantonales et régionales). La désignation des conseillers communautaires par fléchage et l’abaissement du seuil pour instituer la proportionnelle aux élections municipales peuvent, selon l’UDI, être débattus utilement au Parlement, dès le début de l’année prochaine.


En revanche, François Zocchetto a nettement marqué son opposition à toute modification du calendrier électoral.  

« Repousser d’un an les élections cantonales ou les élections régionales ne manquerait pas d’être interprété comme une atteinte au fonctionnement serein des institutions. La démocratie a besoin de repères et ne saurait se prêter à des manœuvres politiciennes. » 

 

François Zocchetto,

Président du groupe UDI-UC au Sénat

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Projet de Loi de Finances pour 2013 : Le groupe UDI-UC vote "contre"

28 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC a indiqué ce jour que son groupe votera contre le Projet de loi de Finances –PLF- pour 2013 : « Nous refusons de cautionner un tel alourdissement des impôts. Nous constatons avec regret que le Gouvernement n’utilise pas la bonne méthode pour réduire les déficits. Il propose 10 milliards de réduction de la dépense publique pour 20 milliards d’impôts supplémentaires. Nous proposons exactement l’inverse : 2/3 de réduction de la dépense publique pour 1/3 d’impôt supplémentaire»

 

Les sénateurs UDI-UC dénoncent la pression fiscale exercée par le Gouvernement sur les entreprises et les classes moyennes : « Avant de demander aux entreprises et aux classes moyennes de supporter l’effort, le Gouvernement doit donner l’exemple. »

 

Concernant la méthode, François Zocchetto s’est dit « très déçu » par la façon dont a évolué la discussion : « Nous nous sommes heurtés à un mur ! Le Gouvernement ne veut rien entendre de nos propositions et nous n’avons que peu d’espoir quant à ses capacités d’ouverture. Il n’y a qu’à voir sur le PLFSS… Nos propositions pour améliorer le financement de la Sécurité sociale ont été totalement occultées ! »

 

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Revue de Presse : Budget 2013/Sénat: centristes contre

27 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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AFP Mis à jour le 27/11/2012 à 16:45 | publié le 27/11/2012 à 16:35 


 Les sénateurs centristes de l'UDI-UC ont décidé aujourd'hui, lors de leur réunion hebdomadaire, de voter contre la première partie du projet de loi de finances pour 2013 consacrée aux recettes, a annoncé le président du groupe, François Zocchetto.
"Le groupe votera contre, sauf un ou deux sénateurs qui ne prendront pas part au vote ou s'abstiendront", a déclaré M. Zocchetto à la presse.

"Le budget 2013 est fondé sur une hyppothèse de croissance trop optimiste, sur un matraquage fiscal systématique des classes moyennes et entreprises, sans aucune réflexion quant aux réformes structurelles qu'il faut apporter pour soutenir la compétitivité", a analysé le sénateur de la Mayenne.

"Je suis très déçu de la façon dont a évolué la discussion, nous avons proposé des amendements et nous nous sommes heurtés à un mur, le gouvernement ne veut rien entendre et refuse les apports de notre groupe", a-t-il déploré.

Les 20 communistes ayant annoncé qu'ils s'abstiendraient et l'UMP qu'elle voterait également contre, la majorité gouvernementale PS, Ecologiste et RDSE (à majorité PRG) ne devrait donc pas réussir à faire passer ce volet du projet de budget.

Le vote aura lieu mercredi après-midi. Si le volet recette est rejeté, le reste du PLF 2013 ne sera pas discuté et l'ensemble du premier budget du quinquennat de François Hollande sera de facto retoqué par le Sénat.

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François Zocchetto salue l’arrivée de Yannick Favennec , député de la Mayenne , à l’UDI.

23 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

« Yannick Favennec a toute sa place à l’UDI. Nous l’accueillons chaleureusement. Son action sur le terrain et ses prises de positions, tant en Mayenne qu’à l’Assemblée Nationale, sont, depuis longtemps, en accord avec les valeurs défendues par l’UDI. Nous travaillions d’ailleurs, ensemble, ces derniers mois, avec Jean-Louis Borloo, dans nos groupes UDI  respectifs de l’Assemblée et du Sénat. Yannick est un homme qui défend courageusement ses idées et sa circonscription. Sans aucun doute, nous allons  maintenant nous associer encore plus pour défendre la Mayenne. »

 

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Les Sénateurs UDI-UC se félicitent qu’enfin le vote blanc soit reconnu

22 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat, ainsi que l’ensemble des membres du groupe, se félicitent de l’adoption, ce jour à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi du Groupe UDI présentée par François Sauvadet visant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.

 Pour le chef de file des sénateurs UDI-UC, « C’est une grande avancée dans la modernisation de la vie politique. J’y suis à titre personnel très favorable. Reconnaître le vote blanc revient à enfin entendre la parole de millions de Français. »

 Le groupe UDI-UC a indiqué qu’il demandera l’inscription de ce texte « dans une prochaine niche parlementaire » dans le cadre de l’espace réservé aux groupes politiques.

 A noter : l’Assemblé nationale a discuté tout au long de cette journée d’autres propositions de loi du groupe UDI : lutte contre les déserts médicaux, baisse des tarifs de gaz, lutte contre le surendettement, lutte contre la fracture numérique

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Question d’actualité au Gouvernement : « Où est le cap ? Quand comptez-vous "faire réforme" ?

15 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Question d’actualité au Gouvernement   
 

François Zocchetto,  

Président du groupe UDI-UC  

interpelle le ministre du travail

« Où est le cap ? Quand comptez-vous "faire réforme" ?


Lors des questions d’actualité au Gouvernement au Sénat, François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, a interpellé le ministre du Travail. «  En désavouant publiquement Jean-Marc Ayrault après ses déclarations relatives aux 35 heures, vous avez fait la démonstration de votre autorité au sein du Gouvernement et vous avez pris manifestement date pour la suite ! »


Le sénateur de la Mayenne revient sur le bilan de six mois d’activité du Gouvernement : « 240 000 chômeurs de plus, une litanie de plans sociaux : Doux, PSA, Candia, 20 milliards de prélèvements obligatoires de plus sur les entreprises et donc sur l’emploi de demain. Bref, six mois de faux semblants, six mois de contre-vérités, six mois de reniements et d’hésitations. »


Le chef de file des sénateurs UDI-UC s’interroge : « Où est le cap ? Où conduisez-vous la France ? ». François Zocchetto constate que le chômage ne cesse d’augmenter, et ce n’est pas les 500 000 contrats aidés qui régleront le problème. Les chiffres sur la réduction de la dépense publique se suivent et ne se ressemblent pas. Quelle cohérence ? La compétitivité de la France ne se rétablit pas : « Vous nous annoncez un plan à la suite du rapport Gallois qui revient à verser 20 milliards de crédits d’impôt aux entreprises en 2014 après leur avoir pris 20 milliards d’impôts supplémentaires en 2013. »


Alors que l’année n’est pas encore terminée, le bilan du Gouvernement ressemble déjà à un cas d’école de l’échec politique. :« En 6 mois, vous avez brisé tout espoir de reprise dans un insondable climat de défiance. »


Le sénateur de la Mayenne s’inquiète pour l’avenir de notre pays : « Vous nous aviez annoncé le redressement dans la justice et on ne voit qu’une politique méthodique d’effondrement programmé de notre économie. Où en serons-nous dans 6 mois ? 


Après avoir entendu la réponse du ministre, François Zocchetto regrette que le Gouvernement se contente de rejeter la responsabilité sur la précédente majorité : « Quand on est "normal et responsable", on ne se cache pas derrière son index »


Pour François Zocchetto, le temps de l’action est plus que venu : « Le Président de la République a souhaité vouloir « faire Nation », quand pensez-vous « faire réforme » ?

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 : « Nous refusons de cautionner un texte qui pénalisera encore l’emploi »

15 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013
  

Les sénateurs UDI-UC  

voteront contre le PLFSS

«  Nous refusons de cautionner un texte qui pénalisera encore l’emploi »


François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat a indiqué ce jour que son groupe votera contre le PLFSS : « Nous avons fait des propositions pour améliorer les recettes de la protection sociale. Le Gouvernement ne donne aucun signe d'ouverture contre contribution pouvant venir des bancs autre que ceux du PS. Considérant que l'attitude figée du Gouvernement signifie un refus de discuter, il n'y a pas d'autres possibilités pour le groupe UDI-UC que de voter contre la partie recettes et contre le PLFSS dans son ensemble. »


Les sénateurs UDI-UC se sont prononcés contre le volet « Recettes » qui augmente considérablement le poids des prélèvements sociaux sur les revenus d’activité. Ils affirment : « Nous sommes contre le déplafonnement des cotisations maladies des travailleurs indépendants non agricoles qui touchera de plein fouet les petits commerçants et les artisans. Nous sommes contre la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs. Nous sommes contre une nouvelle atteinte au dispositif des services à la personne. Nous sommes contre l’assujettissement au forfait social des petites indemnités de ruptures conventionnelles. »


Muguette Dinisénatrice du Rhône, déclare : « Le mode de financement de notre sécurité sociale est dépassé. Nous le martelons depuis des années. Nous dénonçons une logique de financement qui pèse trop sur l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Nous ne pouvons nous satisfaire d’un PLFSS qui préconise des prélèvements supplémentaires inacceptables et ne propose ni économie substantielle, ni réforme sérieuse et approfondie de l’offre de soins.» Pour la sénatrice, qui déplore que ce PLFSS n’ait rien d’offensif en matière d’économies, financer la santé et la famille doit se faire par l’impôt et non plus par les revenus d’activité.


Gérard Roche, sénateur de Haute-Loire, est intervenu sur la prise en charge de la dépendance et de son financement. Il a fait adopter par le Sénat contre l’avis du Gouvernement un amendement faisant de la nouvelle contribution additionnelle une ressource pérenne de compensation de l’allocation personnalisée d’autonomie aux Départements. Le Président du Conseil général de Haute-Loire a exhorté le Gouvernement à sauver l’APA


De son côté, Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais, pose une double question : « Quel est le cap suivi par le Gouvernement et un calendrier de retour à l’équilibre des comptes sociaux a-t-il été fixé ? » Pour le sénateur, qui regrette que ce PLFSS soit comme ceux des années passées, un PLFSS de gestion, « Nous sommes au pied du mur des réformes structurelles. « 

En effet, les sénateurs centristes appellent de leurs vœux depuis des années une véritable réforme structurelle. Jean-Marie Vanlerenberghe l’a rappelé : « Pour les recettes, cela ne pourra passer que par un transfert partiel des cotisations famille et santé vers l’impôt. » En matière de dépenses, se posent les questions d’un meilleurs accès à l’offre de soins, des économies liées aux médicaments, aux actes inutiles et superflus et enfin, au régime systémique des retraites.

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« Abstention n’est pas approbation. Il faut laisser vivre le débat »

14 Novembre 2012 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La commission des finances s’est réunie le mercredi 14 novembre pour examiner la première partie du Projet de loi de Finances pour 2013. Les membres du groupe UDI-UC se sont abstenus lors du vote portant approbation des dispositions de la première partie.

 Globalement, ils contestent la pertinence des dispositions fiscales proposées par le Gouvernement, étant précisé qu’au surplus, un collectif est déjà programmé pour rectifier la loi de finances initiale du fait des propositions contenues dans le « Pacte pour la Compétitivité et l’emploi ». Pour Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, « Cette abstention ne vaut en aucune façon approbation des mesures fiscales proposées par le Gouvernement. »

 D’après François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, « Le budget 2013 est fondé sur une hypothèse de croissance trop optimiste, sur un matraquage fiscal systématique sans aucune réflexion quand aux réformes structurelles qu’il faut apporter pour soutenir la compétitivité française. Si notre opposition sur le projet de loi de finances pour 2013 ne fait aucun doute, il faut laisser au Gouvernement la possibilité d’entendre les arguments et les propositions de l’opposition. »

 Les représentants du groupe UDI-UC à la Commission des finances ont fait observer que le groupe lui-même n’avait pas encore arrêté sa position sur le PLF 2013. Ils ont toutefois réaffirmé leur volonté de pouvoir discuter en séance publique des crédits des missions budgétaires.

 Pour Jean Arthuis, « Si on peut faire la critique au Gouvernement de recourir abusivement aux suppléments d’impôts, il doit également être souligné que la maîtrise des dépenses publiques et leur réduction significative constituent une priorité absolue. C’est à l’occasion de l’examen des crédits des différents ministères que le Sénat peut mettre en débat ces différentes propositions. Il doit être clair que si l’article d’équilibre devait être repoussé par une majorité de sénateurs, la discussion s’interromprait aussitôt et rendrait caduque toute discussion des dépenses. »

 François Zocchetto souligne que, « Maintenant que le débat budgétaire à l’Assemblée nationale est presque clos, le Sénat est la dernière chance offerte au Gouvernement pour corriger sa copie. La discussion du budget est la première mission historique des assemblées parlementaires. Etouffer ce débat d’emblée reviendrait à nier la place du Sénat dans nos institutions comme contre-pouvoir nécessaire à un Gouvernement qui jette le voile sur la situation dramatique de nos trois millions de chômeurs, sur l’état des finances locales ainsi que sur la fiscalité confiscatoire supportée par les entreprises. »

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