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le blog-note de François Zocchetto

Jean Arthuis et François Zocchetto, Sénateurs de la Mayenne, ont voté « contre » le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département

11 Juillet 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Le Parlement a adopté le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département. Jean Arthuis et François Zocchetto, sénateurs de la Mayenne, ont voté « contre » ce texte. Ils souhaitent rappeler leur position et leur explication de vote :

« Le département de la Mayenne, avec ses 310 000 habitants, sera représenté au sein de la future assemblée régionale, constituée de 174 conseillers territoriaux, par 18 élus. Le département voisin de l’Orne, qui possède une population équivalente, sera représenté par 29 conseillers territoriaux au sein d’une assemblée régionale de 117 élus. Ce simple exemple met en lumière l’inégalité flagrante de la répartition des futurs conseillers territoriaux sur le territoire français. Notre département de la Mayenne fait parti des départements les plus sous-représentés. Quel sera le poids de notre département au sein des décisions de la future assemblée régionale ? Ce texte, dont la philosophie générale est de développer une démocratie locale plus proche des attentes des citoyens, va concrètement pénaliser notre département et donc l’ensemble des Mayennais dans les grandes décisions de la région des Pays de la Loire. »

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François Zocchetto refuse une prime exceptionnelle

8 Juillet 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Des sénateurs refusent une prime
 AFP - 07/07/2011


Le président de la commission des Finances Jean Arthuis, la sénatrice PS Nicole Bricq et François Zocchetto, président du groupe Union Centriste, ont annoncé qu'ils refusaient de percevoir une prime exceptionnelle de 3.531,61 euros qu'ils devaient toucher fin juin.

 "Je ne comprends pas cette décision de la questure, dans le contexte actuel, ce n'est pas un bon signal, j'ai décidé de rembourser cette indemnité", a déclaré Jean Arthuis (Mayenne). Il a également indiqué qu'il allait dans la journée écrire au président du Sénat, Gérard Larcher pour "lui demander de surseoir à cette décision". "Je considère que c'est une prime indue", a souligné Nicole Bricq (Seine-et-Marne). "Nous n'avions rien demandé, cela m'a beaucoup surpris. Cette prime est totalement malvenue, quand bien même s'agirait-il d'un rattrapage", a renchéri M. Zocchetto.

 Le Sénat a décidé d'attribuer 3.531,61 euros aux sénateurs, somme correspondant, selon un document de la questure, "à un rattrapage exceptionnel sur un complément d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin".

 Gérard Larcher a indiqué hier soir sur Public Sénat qu'il s'agissait de "la revalorisation d'une indemnité liée à l'exerce du mandat", indemnité qui n'avait pas été revalorisé depuis trois ans, précisant que cela "représente 98 euros par mois". "La démocratie, ça a aussi un prix ! Il faut que des parlementaires soient indemnisés", a-t-il justifié soulignant qu'il "existe la même chose à l'Assemblée nationale (et) dans le Parlement allemand".

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