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le blog-note de François Zocchetto

Réforme des collectivités territoriales : « Il va falloir supprimer des conseillers communautaires et des vice-présidents qui travaillent depuis 4 ans et qui n’ont pas démérité. »

20 Mai 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Président du groupe « Union Centriste », relève plusieurs difficultés relatives à l’application de la réforme des collectivités. 

La première concerne les fusions de communautés. En effet, si les fusions de communautés semblent être la règle la plus fréquemment choisie par les préfets, des difficultés demeurent quant à la mise en place de ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Car en cas de fusion, l'application de la loi est immédiate en ce qui concerne à la fois la mise en œuvre du tableau du nombre de conseillers communautaires et le plafonnement de l'exécutif à 15 vice-présidents.

François Zocchetto constate que ces fusions deviennent fort compliquées car « Il va falloir supprimer des conseillers communautaires et vice-présidents qui travaillent depuis 4 années et qui n'ont pas démérité ». Pourquoi changer les règles du jeu en cours de route ? Pourquoi en effet ne pas attendre le renouvellement général des élus municipaux en 2014 ?

L’ensemble du groupe « Union Centriste » tient a rappelé que la réforme de pouvait pas se faire sans, ni contre les élus locaux.

Selon les propos du Président du Sénat, Gérard Larcher : « La consécration de la commune comme cœur de notre démocratie locale conduit à privilégier une intercommunalité d'adhésion. ». C’est dans cet esprit que la réforme des collectivités territoriales doit être menée, précise François Zocchetto.

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François Zocchetto participera aux travaux du Comité de suivi de la réforme de la garde à vue.

17 Mai 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

A la demande du Premier ministre, Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, et Michel Mercier, Ministre de la Justice, ont installé hier – lundi 9 mai – le comité de suivi de la réforme de la garde à vue.

François Zocchetto, en tant que rapporteur de la loi sur la garde à vue au Sénat, est l’un des quatre parlementaires qui participeront avec les différentes administrations concernées (Direction des affaires criminelles et des grâces, direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) aux travaux du comité de suivi.

« La loi sur la garde à vue entre en vigueur actuellement. Cette réforme entraînera de profonds bouleversements dans le travail au quotidien des services d’enquête  et des juridictions. L’objectif de cette mission d’audit et de suivi est de présenter au Premier ministre un bilan de mise en œuvre de la réforme avec éventuellement les améliorations que nous préconiserons » explique François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne.

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Déclaration de Laurent Wauquiez sur le RSA : « Arrêtons cette polémique stérile et achevons plutôt la réforme, cela sera plus utile et plus équitable pour les plus fragiles »

16 Mai 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Il y a dans la polémique qui s’est installée suite aux propos de Laurent Wauquiez sur le RsA un mélange de vrai et de faux, que soulignent les exemples contradictoires cités par les uns et les autres.

 Non, la France ne s’enfonce pas dans un assistanat généralisé : les chiffres sont là pour le montrer. N’opposons pas inutilement bénéficiaires des minima sociaux et salariés.

 Mais, dans le même temps, la réforme des minima sociaux, concrétisée par la mise en place du RsA, s’est arrêtée au milieu du gué, quand elle s’est faite sans aller jusqu’à tenir compte des « droits connexes », à savoir toutes les aides sociales accordées par les différentes collectivités locales.

 Ces aides, qui restent majoritairement octroyées en fonction du statut du bénéficiaire continuent à créer des effets de seuil particulièrement injustes pour les travailleurs les plus pauvres. De l’aide au transport, à la cantine, à l’aide alimentaire et aux impayés d’énergie, il y a urgence à rendre notre dispositif plus juste pour que chacun ait l’assurance d’être traité de manière équitable en fonction de ses ressources et surtout pour que l’accès au travail, même temporaire, même précaire, puisse toujours s’avérer positif et permettre de construire une dynamique vers un emploi durable.

 A l’approche des échéances de 2012, les centristes gardent cette question au cœur de leur réflexion, car elle impacte directement notre capacité à vivre ensemble.

 En Mayenne, le RSA est appliqué avec un maximum de discernement et le Conseil général a su mettre en place des procédures efficaces.

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Pour sécuriser l’indemnité de fonction des maires des petites communes

9 Mai 2011 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Proposition de loi de François Zocchetto,

Sénateur de la Mayenne et Président du Groupe « Union Centriste » :

Pour sécuriser l’indemnité de fonction des maires des petites communes

 

Selon l’actuel code des collectivités territoriales, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal du barème prévu par la loi (17 % de l’indice 1015 de la fonction publique pour les communes de moins de 500 habitants et 31 % pour les communes de 500 à 999 habitants) « sauf si le conseil municipal en décide autrement ».

En France, le Maire n’a donc aucun droit acquis sur son indemnité de fonction, contrairement à la pratique en vigueur dans l’ensemble des pays européens. Dans un souci d’élargir le recrutement des élus locaux, de rendre les fonctions électives plus attractives et donc de renforcer la démocratie locale, François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et  Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher , ont déposé une proposition de loi afin de sécuriser la rémunération des maires des communes de moins de 1000 habitants en supprimant du code général des collectivités territoriales les mots « sauf si le conseil municipal en décide autrement» .

Pour François Zocchetto : « La fonction de maire dans les petites communes demande une grande disponibilité et beaucoup de dévouement. Cette prise de responsabilité importante pour l’intérêt général de nos concitoyens mérite d’être mieux reconnue et je ne doute pas que le Législateur suivra notre proposition afin de sécuriser leur indemnité. »

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