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le blog-note de François Zocchetto

Visite des élus de Changé au Sénat

13 Décembre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

visite-change-senat.jpgvisite des élus de Changé le samedi 11 décembre au sénat

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François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, nommé rapporteur du projet de réforme de la garde à vue

9 Décembre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

379-081-XL.jpgFrançois Zocchetto a été nommé hier par la commission des lois, rapporteur du projet de loi portant sur la réforme de la garde à vue. Depuis un an, François Zocchetto est membre du groupe de travail auprès du Garde des sceaux pour la réforme globale de la procédure pénale, c’est donc tout naturellement qu’il a été désigné par la commission de loi pour être le rapporteur de ce texte.

Rappelons que le 30 juillet dernier, Le Conseil Constitutionnel a rendu ses conclusions sur la garde à vue dont le régime ordinaire, hors conditions exceptionnelles de terrorisme par exemple, ne respecte pas les droits et libertés des citoyens. La France a également été sanctionnée par la Cour européenne de droits de l’homme a plusieurs reprises.

« Les modifications apportées à la garde à vue de droit commun proposées dans ce texte de loi répondent à deux objectifs. Le premier est de maîtriser le nombre de gardes à vue avec une estimation de réduction de 25 à 35 % selon les parquets et de 75 % pour les gardes à vue liées à des délits routiers.

Le second est d’accroître de façon significative les droits des personnes avec notamment la limitation de placement en garde à vue aux crimes et délits passibles d’une peine d’emprisonnement ; le rétablissement de la notification du droit au silence ; une meilleure assistance de l’avocat.

Les propositions de ce texte sont guidées par le principe fondamental du respect de la dignité des personnes et d’efficacité de la justice » précise François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne.

François Zocchetto indique qu’il rendra son rapport en mars prochain ; la nouvelle loi devant entrer en application le 1er juillet 2011 au plus tard.

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Nicolas Sarkozy souhaite remédier au « désert médical » : Réaction de François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne

2 Décembre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lors de son déplacement dans le Calvados, le Président Sarkozy a annoncé une prochaine réforme de la médecine de proximité afin de remédier au désert médical. « L’annonce de mesures fortes et rapides par le Président de la République est une importante nouvelle pour notre département particulièrement touché par la désertification médicale. Comme le préconise le rapport d’Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé, remis au Président la semaine dernière, la création de maison médicale et la mise en place d’honoraires plus attractifs pour les médecins généralistes en zone rurale sont de bonnes orientations de travail. Il me semble néanmoins, extrêmement important dans la concertation et la réforme à venir de bien prendre en compte l’évolution de la désertification médicale dans nos territoires. En effet, de nombreuses zones dites « à risque », qui ne bénéficient pas d’aide de l’Etat, notamment pour la création de Maison de Santé, ont vu en quelques années leur situation se dégrader d’une manière très préoccupante pour atteindre un stade de réelle zone « déficitaire » en matière de soins, sans pour autant devenir éligibles aux dispositifs d’aides existants.

Pour une réforme juste et efficace, il me semble donc essentiel d’actualiser notre carte de démographie médicale et d’assouplir les critères permettant aux territoires d’obtenir les moyens nécessaires pour mener une politique de proximité contre la désertification médicale. L’accès aux soins dans un temps raisonnable et financièrement acceptable, doit être garanti par les institutions. C’est l’un des ciments de notre République. »

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