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le blog-note de François Zocchetto

Le groupe Union centriste pose les jalons d'une réforme fondamentale des retraites : son amendement pour une réforme de long terme est adopté.

22 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Pour François Zocchetto, sénateur de la Mayenne : « Il est temps de mettre les Français à égalité devant la retraite. Pour un système équilibré, lisible et solidaire, remplaçons l'annuité par le point. Nous le demandons depuis 2003 »

 

Le Sénat a adopté l’amendement du groupe « Union Centriste » qui prévoit un débat national dès 2013 pour mettre en place un régime universel de répartition par points.

 

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, pense « qu’il s’agit de ma responsabilité de parlementaire de sauver notre système de retraite par répartition en votant le texte actuellement en débat au Sénat. Mais la réforme actuelle se limite à attendre simplement quelques années avant la faillite du système. Aussi,  une réforme « structurelle » doit être mise en place avant 2018,  et nous le savons tous.

 

Par l’amendement des sénateurs centristes, le débat pourra s’ouvrir dès 2013, après les élections présidentielles. Le système par répartition par points, adopté en Allemagne et en Suède, est le plus juste. Il permettra de clarifier la multitude des régimes de retraites qui est la source des inégalités des pensions de retraites. Remplacer l’annuité par le point, c’est le système le plus juste, le plus équitable et le plus transparent. »

 

François Zocchetto regrette, néanmoins, que cette proposition formulée, par son groupe Union Centriste, depuis 2003 n’ait été entendue qu’aujourd’hui.

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« heureusement que le départ à la retraite à 60 ans des travailleurs de l’amiante a été maintenu par le Sénat »

22 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto se réjouit d’avoir contribué, avec l’ensemble des sénateurs centristes, à ce que les travailleurs ayant été exposés à l’amiante durant leur carrière ne soient pas pénalisés et que l’âge de leur départ à la retraite ne soit pas remis en question.

 

Tous les groupes politiques du Sénat se sont unis pour défendre les droits de ces travailleurs par ailleurs déjà lourdement touchés. Le gouvernement et l’Assemblée nationale avaient, en effet, imaginé reporter l’âge de la retraite.

 

 Pour François Zocchetto : « C’était un devoir moral pour le parlement français de maintenir le départ à la retraite à 60 ans pour les travailleurs de l’amiante. C’est en partie par la négligence de l’Etat, de l’époque, que ces travailleurs et leurs familles ont subis de très  graves préjudices. Ce n’est que justice d’avoir rétabli ce droit. »

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Diminution des crédits d’Etat pour l’installation des agriculteurs : François Zocchetto interpelle le Ministre de l’agriculture

11 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


La Loi de Modernisation de l’Agriculture a confié aux chambres d’agriculture les missions d’appui à l’installation des agriculteurs, supportées précédemment par les ADASEA. Aujourd’hui, on assiste à une très sensible diminution des crédits d’Etat alloués aux  missions d’accompagnement des agriculteurs, désormais assurées par les chambres d’agriculture.

 

Le sénateur François Zocchetto interpelle, donc, le Ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, sur « la diminution des crédits d’Etat accordés aux chambres d’agriculture pour l’accompagnement en matière d’installation en agriculture et transmission. Dans un département à vocation essentiellement agricole tel que le département de la Mayenne, il en va de l’avenir de son agriculture et par là-même, de l’ensemble de la filière agro-alimentaire, qui occupent une place prépondérante dans notre économie départementale. Il y a donc un risque important à ne pas accompagner financièrement la nouvelle organisation mise en place par la LMA (Loi de Modernisation Agricole). »

 

Dans ce courrier, François Zocchetto demande au Ministre que les crédits alloués à l’installation et transmission des exploitations soient revus à la hausse lors de l’élaboration du projet de loi de finances 2011.

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La Mayenne : département expérimental pour renforcer les services publics dans les zones rurales : une décision importante pour la Mayenne selon François Zocchetto

8 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Fin septembre le gouvernement a signé un accord avec neufs grands opérateurs nationaux de services (La Poste, EDF, SNCF, GDF Suez, Pôle Emploi, l'Assurance maladie, la CNAF, la MSA et la CNAV) qui permettra aux habitants des zones rurales de bénéficier d’une offre élargie de services, et qui fera l’objet  d’un accompagnement financier de l’Etat.

 La Mayenne fait partie des départements choisis comme bénéficiaires de cette expérimentation. Ceci répond à une demande formulée par les deux sénateurs mayennais auprès du Ministre de l’Espace rural, Michel Mercier.

 

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne : « Il est important que la Mayenne fasse parti des départements qui vont pouvoir expérimenter, avec les grands opérateurs nationaux, des actions innovantes pour maintenir et renforcer les services publiques dans le milieu rural. L’accès et la qualité des services à la population est une demande très forte des habitants de nos communes mayennaises et une préoccupation constante des élus locaux. Grâce à ce nouvel outil, je pense que de nombreux projets vont pouvoir se réaliser sur notre territoire. Je me tiendrai à la disposition des élus pour les accompagner dans leurs démarches. Je ne doute pas de la forte implication des acteurs locaux pour faire émerger, grâce à cette opportunité, les actions répondant le mieux aux attentes de nos concitoyens.»

 

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Loi d’interdiction de la dissimulation du visage : La France réaffirme ses valeurs du « vivre ensemble »

8 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi portant sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. L’inquiétude et la polémique quant à la constitutionnalité de ce texte sont donc aujourd’hui levées.

 

Pour François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne : « Par l’adoption de ce texte, la France a réaffirmé ses valeurs, ses principes républicains, son attachement à notre « vivre ensemble ». La volonté de « vivre ensemble » dépend de notre capacité à nous rassembler autour de valeurs communes et d’un destin partagé. « Vivre ensemble » entraîne le refus du repli sur soi et du rejet de l’autre qu’exprime le communautarisme. « Vivre ensemble » suppose l’acceptation du regard de l’autre. »

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Retraite : pour une réforme plus juste

8 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


Pour François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne,la réforme des retraites est une réforme courageuse et indispensable pour sauver le système par répartition. Elle nécessite toutefois des aménagements pour réduire les injustices du système.Aussi, sans la déstabiliser financièrement, il défendra une réforme plus équitable, plus juste et plus solidaire, en veillant à ce qu’aucun public ne soit pénalisé.

 François Zocchetto se mobilise sur trois priorités : changer le système pour réduire les inégalités, protéger les droits les plus fragiles et une meilleure prise en compte de la pénibilité.

 Trois priorités pour plus d’équité

 

-       Changer le système pour réduire les inégalités : la retraite par points

Les français veulent un système plus lisible et plus juste. Le groupe demande depuis longtemps le remplacement de l’annuité par le point. A moyen terme, cette réforme structurelle s’impose : « La réforme actuelle n’est qu’une étape. Nous ne ferons pas l’économie, à moyen terme, d’une réforme structurelle, « systémique » qui assurerait équité, transparence et équilibre. Notre groupe la demande depuis 2003. »

 

-       Protéger les droits des familles et des femmes : l’aménagement de la borne de 65/67 ans : François Zocchetto demande que les assurés parents de 3 enfants et ayant interrompu leur carrière pour les élever au titre du congé parental d’éducation, les aidants familiaux ou les personnes handicapées, puissent partir à la retraite sans pénalité à 65 ans au lieu de 67 ans. Dans le cas où ils n’auraient pas validé toutes leurs annuités et à condition qu’ils aient interrompu leur activité un temps minimum qui sera défini par décret, leurs pensions ne se verraient plus appliquer de décote à 65 ans au lieu de 67 ans. « Ne pénalisons pas les parents et les aidants familiaux qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper de leurs enfants ou de personnes handicapées. »

 

« Le texte doit également être amélioré au profit des femmes. Tout au long de leur carrière, elles subissent des inégalités professionnelles et des discriminations. S’agissant de l’égalité salariale, nous devons faire en sorte de nous inscrire dans une logique de résultats et non plus de moyens. »

 

-       Une meilleure prise en compte de la pénibilité

François Zocchetto demande « plus de générosité dans la prise en compte de la pénibilité ». Le groupe souhaite que soit reconnue la pénibilité à effet différé en permettant une cessation d’activité lorsque l’espérance de vie est amoindrie par les conditions de travail auxquelles les assurés ont été confrontés.

 

Par ailleurs, l’amélioration des retraites des poly pensionnés ainsi que celles des carrières longues fera également l’objet de toute l’attention de François Zocchetto et de son groupe Union centriste.

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La retraite à 65 ans pour certaines mères de famille au lieu de 67 ans Pour François Zocchetto : c’est une première avancée qui reste très insuffisante

8 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le gouvernement accepte d’amender son projet de loi, conformément aux propositions du groupe centriste, quant aux parents et aidants nés entre 1951 et 1955 qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper de leurs enfants ou de personnes handicapées, en leur permettant de partir à la retraite sans décote à 65 ans au lieu de 67 ans. Pour François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne : « C’est une première avancée dans l’amélioration de cette réforme courageuse et indispensable mais qui a besoin d’aménagements pour en réduire les injustices. Toutefois, conformément aux propositions du groupe centriste, il est indispensable d’aller plus loin et de ne pas limiter cette avancée aux personnes nées entre 1951 et 1955.»

 

Aussi, François Zocchetto continuera à défendre, dans les jours à venir, l’établissement d’une réforme plus équitable, plus juste et plus solidaire, en veillant à ce qu’aucun public ne soit pénalisé :

 

« Je souhaite que le gouvernement traite avec plus de générosité la prise en compte de la pénibilité du travail dans sa réforme. En effet, tant que l’on ne prendra pas en compte la pénibilité à effet différé dans l’âge d’ouverture des droits à pension, la réforme de la santé au travail n’aura rien à faire dans ce texte. ».François Zocchetto préconise donc que soit reconnue la pénibilité à effet différé en permettant une cessation d’activité lorsque l’espérance de vie est amoindrie par les conditions de travail auxquelles les assurés ont été confrontés.

 

 Par ailleurs, l’amélioration des retraites des poly-pensionnés ainsi que celles des carrières longues fera également l’objet de toute l’attention de François Zocchetto et du groupe « Union Centriste ».

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François Zocchetto souhaite la retraite à 65 ans pour les mères de famille

5 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, souhaite que les parents ayant cessé de travailler pour élever trois enfants ou s’occuper des personnes handicapées puissent partir à la retraite sans décote à 65 ans au lieu de 67 ans :

« Ne pénalisons pas les parents et les aidants familiaux qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper de leurs enfants ou de personnes handicapées. La réforme des retraites est nécessaire mais elle doit être juste. Le débat va s’ouvrir cette semaine au Sénat, je mettrai tout en œuvre avec mon groupe politique « union centriste » pour que l’esprit de justice sociale soit respecté afin d’améliorer ce projet de loi tant sur les retraites des femmes, que sur la pénibilité du travail. Aujourd’hui, des millions de français expriment leurs inquiétudes quant au financement de leurs retraites. Nous devons les entendre.»

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La Mayenne, département expérimentateur du développement des services à la population dans les zones rurales.

1 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto : «  Il est important que la Mayenne fasse parti des départements qui vont pouvoir expérimenter, avec les grands opérateurs nationaux, des actions innovantes pour maintenir et renforcer les services publiques dans le milieu rural. L’accès et la qualité des services à la population est une demande très forte des habitants de nos communes mayennaises et une préoccupation constante des élus locaux. Grâce à ce nouvel outil, je pense que de nombreux projets vont pouvoir se réaliser sur notre territoire. Et je me tiendrai à la disposition des élus pour les accompagner dans leurs démarches. »

Un partenariat entre les principaux opérateurs de services publics

 Le 28 septembre 2010, à l'initiative de Michel Mercier, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, neuf grands opérateurs nationaux de service (La Poste, EDF, SNCF, GDF Suez, Pôle Emploi, l'Assurance maladie, la CNAF, la MSA et la CNAV) se sont engagés avec l'Etat à unir leurs moyens, leur expérience et leurs savoir-faire pour démultiplier l'offre de services accessibles dans les lieux d'accueil uniques : plus de services au public dans plus de points d'accueil dans les territoires ruraux.

 Cette démarche répond aux attentes exprimées lors des "Assises des territoires ruraux" et aux orientations du CIADT du 11 mai dernier. Pour Michel Mercier, le lancement de ce partenariat constitue "une démarche emblématique, cohérente et pragmatique" qui a "vocation à se développer au plan nationale".

 Ce partenariat sera décliné sous forme expérimentale pendant 18 mois dans 23 départements. Le département de la Mayenne a été choisi comme expérimentateur.

  Cinq engagements très concrets :

 1)     Multiplier les points d’accès aux services en zone rurale

2)     Simplifier l’accès et l’offre de services au public par l’usage des nouvelles technologies

3)     Mieux accompagner et conseiller les usagers

4)     Clarifier l’offre de services proposée au public

5)     Accompagner les projets au niveau local et évaluer en vue de la généralisation

 

                           Une impulsion nationale et une mise en œuvre locale                     

 Le préfet réunira en octobre le comité de pilotage qui comprendra les opérateurs et les représentants des collectivités territoriales s’engageant dans ce partenariat. Il aura pour mission de choisir les sites dans lesquels l’offre de services au public sera accrue, préparer la signature d’un contrat départemental déterminant les conditions de déclinaison de l’accord national et assurer le suivi de sa mise en œuvre.  La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’Union nationale des Points Information Médiation Multi Services (PIMMS) apporteront leur expertise pour aider au bon déploiement du dispositif. Le ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire (MERAT) apportera un financement national pendant toute la durée de cette expérimentation (15 M€) pour accompagner les projets.

 A l’invitation de Jean Arthuis et de François Zocchetto, Michel Mercier viendra en Mayenne courant octobre.  Le Ministre a indiqué qu’il veillerait à la mise en œuvre de l’ensemble des engagements, notamment en se rendant dans un certain nombre de départements concernés par l’Accord. 

 

 

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La lettre du Sénateur - septembre 2010

1 Octobre 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 Cliquez sur l'image pour télécharger la lettre une lettre septembre

Sommaire

 

Page 2 et 3               Dossier « Retraite »

 

·  Le projet de loi

·  Quelques chiffres

·  Les amendements

·  Que faut-il penser de ce projet ?

·  Comment améliorer ce texte de loi ?

·  Préparer l’avenir des retraites à long terme

·  L’entrée en vigueur de la réforme

·  Calendrier législatif

 

Page 4

·  Au fil de nos rencontres

·  Visites au Sénat

·  Question écrite au ministre du travail concernant le droit à la retraite anticipé     pour 15 années de service et trois enfants

 

Page 5  

·  Pour le maintien du taux à  5,5 % de la TVA pour le bâtiment

·  Appel à Projets : Grappe d’entreprises ; pôle d’excellence rurale 2ème vague ; maison de santé

 

  Attention dépôt des projets avant le 20 octobre pour la 2ème vague des pôles d’excellence rurale

et avant le 14 octobre pour les grappes d’entreprises !

 

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