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le blog-note de François Zocchetto

Revue de presse : Le Monde - dépèche AFP - Conseiller territorial: le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours

29 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Cliquez sur l'image pour lire l'article La commission des Lois du Sénat a adopté lundi un amendement du gouvernement rétablissant, dans le projet sur la réforme territoriale, le mode d'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire...

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Economie d’énergie : François Zocchetto propose d’étendre le dispositif bonus-malus à l’électroménager

25 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Question écrite adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, attire l'attention...

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LA CRISE FINANCIERE EUROPEENNE : Question crible thématique

23 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Question crible thématique - mardi 22 juin 2010 : Intervention de François Zocchetto C liquez sur l'image pour visionner l'intervention de François Zocchetto et la réponse de la Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur « Monsieur le Président,...

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Les collectivités territoriales : Pour une réforme plus ambitieuse et plus juste

21 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Pour une réforme plus ambitieuse et plus juste, François Zocchetto, Vice-Président de la Commission des lois au Sénat, est force de propositions. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne : « J’attendais une réforme des collectivités locales plus ambitieuse...

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Questions cribles thématiques : La justice, le point sur les réformes

17 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

pour visionner la question de François Zocchetto à la Garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie, cliquez sur l'image.

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Fonds de solidarité de la LGV : François Zocchetto satisfait par le changement de cap du Gouvernement

14 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

En décembre 2008, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a présenté une proposition de loi instaurant une imposition forfaitaire de 10 000€ par kilomètre de LGV au bénéfice des communes traversées. La proposition a été rejetée par le gouvernement...

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Question écrite sur l’opacité de l’augmentation du gaz

8 Juin 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, sur l'augmentation de 9,7 % du prix du gaz intervenue le 1er avril dernier, liée à la hausse du coût des infrastructures et...

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