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le blog-note de François Zocchetto

Le Défenseur des droits : une avancée majeure pour la protection des droits et des libertés de nos concitoyens

31 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La discussion sur les projets de loi organique et ordinaire sur le Défenseur des droits débute cette semaine au Parlement. Regroupant les compétences actuellement réparties entre le médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des droits incarnera de façon plus lisible avec des pouvoirs renforcés la défense des droits pour tous les citoyens.

Pour François Zocchetto, Vice-Président de la Commission des lois au Sénat : «  C’est une avancée majeure pour la protection des droits et des libertés de nos concitoyens. Cette nouvelle autorité indépendante disposera de moyens d’investigations, de contrôle et d’action beaucoup plus importants que les précédentes structures.  Au sein de la Commission des lois du Sénat, j’ai soutenu l’intégration de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans le dispositif du Défenseur des droits. La lutte contre toutes les discriminations est un combat essentiel pour les valeurs de notre République, il est donc important que la Halde bénéficie d’une plus grande lisibilité et de moyens d’actions élargis.

 Je m’opposerai, néanmoins, en séance au rattachement du Défenseur des Enfants à cette nouvelle autorité. Au vu de la grande spécificité de cette mission, il me semble nécessaire que le Défenseur des Enfants reste indépendant. »

 

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Agriculture : "On veut baisser les normes pour redonner de la souplesse"

31 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

mail.google.com.jpg retrouvez toute l'actualité de l'Avenir Agricole en ligne.

 

interview de François Zocchetto - Avenir Agricole - 28 mai 2010

 

 

avenir agricole

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Projet de loi de Modernisation Agricole : François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, demande au gouvernement l’assurance que les agriculteurs puissent vivre des revenus de leur production

19 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Lors de la discussion générale relative à la LMA (Loi de modernisation agricole), qui se tenait au Sénat hier – mardi 18 mai 2010, le Groupe Union centriste a présenté des mesures concrètes et cohérentes d’urgence face à la crise.

 

Pour François Zocchetto : 

 

« Nos propositions sont essentielles pour permettent  aux agriculteurs de vivre grâce aux revenus de leur production. Nous devons soutenir les producteurs, et proposer un vrai dispositif pour le sauvetage des secteurs touchés. 

 

Je regrette que le projet de loi ne prévoie pas l’intervention de l’Etat en tant que réassureur. Si aujourd’hui le texte sécurise les agriculteurs face aux risques climatiques et sanitaires, demain nous pourrons étendre l’assurance aux risques économiques ; c’est à ce prix que nous pourrons pérenniser les exploitations agricoles dans leur diversité.

 

Le projet du gouvernement ne prend pas suffisamment en compte la notion de compétitivité. François Zocchetto doute de l’efficacité de la proposition filière/contrat et nous proposons plutôt une fusée à trois étages : filière, contrat et compétitivité des produits, le but étant de retrouver au plus vite une marge de manœuvre. »

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, sera vigilant, quant à l’engagement de l’Etat vis-à-vis d’une profession déjà durement éprouvée. Il s’assurera, avec le groupe centriste, de la relance de la compétitivité, dans la transparence des marges et le dialogue économique. Dans ce contexte, Il réserve son vote, et veillera à ce que le gouvernement prenne en compte les mesures phares défendues par le groupe centriste.

 

 

 

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Pour la mixité dans les conseils d’administration des grandes entreprises

18 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Selon des études officielles, on compte aujourd'hui 10,5% de femmes dans les conseils d’administration des groupes du CAC 40 et 8% dans les 500 premières sociétés françaises. C'est en dessous de la moyenne européenne et très loin de pays en pointe sur le sujet comme les Etats scandinaves.

C’est pourquoi la proposition de loi Copé-Zimmermann relative à la « représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle »  a été voté à l’Assemblée Nationale. Le texte, qui s'appuie sur l'exemple de la Norvège, fixe aux 650 sociétés cotées en Bourse un délai de six ans pour disposer d'un quota de 40 % de femmes dans leur conseil d'administration. Un palier intermédiaire de 20 % au minimum, trois ans après la promulgation de la loi, est prévu. Le non-respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations. Aucune sanction financière n'est prévue. La proposition a été transmise à la commission des Lois du Sénat pour une discussion avant l’été.

Face aux risques de pression pour que ce texte ne soit pas débattu, François Zocchetto, Sénateur Vice-Président de la Commission des Lois, réaffirme toute sa détermination pour faire aboutir cette proposition de loi : « Nous irons jusqu'au bout, la mixité est une nécessité pour une bonne gouvernance d'entreprise. »

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Revue de Presse - Les Echos : Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration

14 Mai 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

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article Les Echos - 12 mai 2010 : "Ce que dit la future loi" 

 

Consensus. La proposition de loi Copé-Zimmermann (UMP) est relative à la « représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ». Un thème consensuel voté sans difficulté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte, qui s'appuie sur l'exemple de la Norvège, fixe aux 650 sociétés cotées en Bourse un délai de six ans pour disposer d'un quota de 40 % de femmes dans leur conseil d'administration. Un palier intermédiaire de 20 % au minimum, trois ans après la promulgation de la loi, est prévu. Le non-respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations. Aucune sanction financière n'est prévue. La proposition a été transmise au Sénat, qui devrait discuter du texte en commission des Lois avant l'été avec un autre texte similaire présenté par Nicole Bricq, la sénatrice PS de Seine-et-Marne.

Devant tant d'agitation parlementaire le patronat a voulu prendre les devants. Le code Afep-Medef de gouvernement d'entreprise inclut depuis le mois d'avril une « recommandation » visant à renforcer la présence féminine au sein des conseils d'administration et de surveillance du SBF 120. Les quotas et les délais sont les mêmes mais… sans sanction. « Une partie de l'UMP va faire pression pour qu'on ne discute pas du texte », prévoit Nicole Bricq. « Nous irons jusqu'au bout, la parité est une nécessité pour une bonne gouvernance d'entreprise », rétorque François Zochetto, sénateur de la Mayenne (UC) et vice-président de la commission des Lois au Sénat.

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