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le blog-note de François Zocchetto

Revue de presse - Les Echos : La saisie des biens de trafiquants facilitée

30 Avril 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

article Les Echos - 29 avril 2010 Extrait : " Meilleure gestion : ... le dispositif sera simplifié de manière à pouvoir saisir des biens qui ne constituent pas strictement l'instrument ou le produit de l'infraction, notamment des biens immobiliers, fonds...

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Félicitation à la commune de Sainte Suzanne récompensé au Sénat pour la restauration de son manoir !

30 Avril 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Jean-Pierre MORTEVEILLE, Maire de Sainte-Suzanne, avec à ses côtés Jean ARTHUIS, Sénateur, Président du Conseil Général de la Mayenne et François ZOCCHETTO, sénateur, a reçu, mercredi 7 avril, au Sénat le diplôme d’honneur du concours des municipalités,...

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Revue de presse - Les Echos : Les écueils d'une réforme de la garde à vue

30 Avril 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Les Echos - 30 avril 2010 Extrait : « Il faut réformer la garde à vue, c'est une nécessité, mais dans le cadre de la refonte du Code de procédure pénale, comme l'a proposé la garde des Sceaux », estime François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et rapporteur...

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Pour renforcer les obligations des assureurs pour les contrats d’assurances vie non réclamés

28 Avril 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Aujourd’hui, selon les estimations, de 700 millions à 5 milliards d’euros ne sont pas réclamés par les bénéficiaires des contrats d’assurance vie*. Quelle que soit la somme exacte, il ne me semble pas éthique que cet argent dorme dans les compagnies...

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François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, plaide pour la mise en place d’un quota pour l’accession à la propriété dans les zones urbaines sensibles.

27 Avril 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Pour visionner l'intervention cliquez sur l'image. Lors de la séance des questions cribles du mardi 27 avril consacrés au thème du Logement, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a interpellé le Ministre du Logement pour qu’un véritable plan en...

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François Zocchetto, rapporteur du texte visant à faciliter la saisie et la confiscation des avoirs du grand banditisme.

27 Avril 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, Vice-Président de la commission des Lois et rapporteur du texte visant à faciliter le saisie et la confiscation des avoirs du grand banditisme, estime que les lacunes de la législation en matière de saisies...

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Revue de presse - France Bleu Mayenne - l'Invité du mercredi 7 avril

7 Avril 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto est l'invité de France Bleu mayenne . Le sénateur centriste parlera surtout de sa casquette de conseiller d'opposition à Laval . Il a voté le budget de Laval- Agglo dernièrement mais pas celui de la ville de Laval . Cliquez sur l'image...

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François Zocchetto souhaite la disparition du bouclier fiscal

6 Avril 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, réaffirme son souhait de voir disparaître le bouclier fiscal : « Dans une période de grandes difficultés budgétaires pour notre pays, des efforts sont demandés à nos concitoyens. Il est inconcevable que les plus riches des français...

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