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le blog-note de François Zocchetto

Revue de presse - Le Figaro : Les élus veulent réformer la garde à vue

29 Mars 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


Extrait du Figaro du 26 mars 2010 :

 
«Une réforme est indispensable », mais «elle doit s'inscrire dans la réforme d'ensemble de la procédure pénale», a expliqué mardi le sénateur centriste François Zocchetto, rapporteur de tous les textes «garde à vue» au Palais du Luxembourg, pour inciter les élus à laisser encore un peu de temps au gouvernement.

Retrouvez l'intégralité de l'article en cliquant sur l'image :
 figaro

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Revue de presse - TF1 - Combien ça coûte ? Laval et les emprunts toxiques

29 Mars 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Combien ça coûte ? l'hebdo
dimanche 28 mars 2010


Cliquez sur l'image pour visionner
le reportage.

début du reportage sur Laval et les emprunts toxiques à la 23ème minute

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Revue de presse : L'Express "Les sénateurs discutent de la garde à vue"

25 Mars 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Les sénateurs discutent de la garde à vue à l'occasion d'un texte du groupe RDSE

Par AFP, publié le 24/03/2010 à 18:12 - mis à jour le 24/03/2010 à 18:11

PARIS - Les sénateurs ont commencé à discuter mercredi de la controversée question de la garde à vue à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité PRG) avant la grande réforme de la procédure pénale qui viendra devant le Parlement à l'automne.

L'hémicycle du Sénat à Paris

Les sénateurs ont commencé à discuter mercredi de la controversée question de la garde à vue à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité PRG) avant la grande réforme de la procédure pénale qui viendra devant le Parlement à l'automne.

Les conditions de recours aux gardes à vue, notamment de collégiennes de 14 ans, et leur nombre exorbitant (800.000 en 2009) ont provoqué la polémique et une avalanche de propositions de loi.

Outre celle du RDSE, les sénateurs Verts et PS en ont déposé une, ainsi que les députés PS, les députés Nouveau Centre et des députés UMP.

Le texte du RDSE, défendu par Jacques Mézard, visait à permettre à la personne en garde à vue d'être immédiatement auditionnée en présence de son avocat. A l'issue du débat, il a été renvoyé pour examen en commission par la majorité sénatoriale afin d'être intégré dans la discussion de la réforme de la procédure pénale du gouvernement.

"Une réforme est indispensable" mais "elle doit s'inscrire dans la réforme d'ensemble de la procédure pénale", a expliqué le rapporteur François Zocchetto (Union Centriste).

Les sénateurs de tous bords ont dénoncé les "dérives" de la garde à vue et convenu de la nécessité d'une réforme.

"Le problème de la garde à vue n'est pas une polémique mais une révolte", a lancé M. Mézard. "La situation actuelle est une lèpre qu'il convient de guérir, ce qui ne se fera pas avec un placebo et des incantations mais par un changement radical", a-t-il lancé.

Michèle Alliot-Marie (Justice) a partagé le constat d'un "recours à la garde à vue trop systématique" et des "conditions trop souvent indignes" et convenu que "l'avocat n'a pas les moyens" d'y "jouer totalement son rôle".

Elle a rappelé ses propositions en la matière dans l'avant-projet de sa réforme dont un entretien avec l'avocat à la 12e heure, avocat qui pourra avoir communication des procès-verbaux d'interrogatoire, possibilité d'auditions libres de 4 heures pour les délits non passibles de prison.

"Quand il s'agit d'une gamine qui vole un tube de rouge à lèvre dans un prisunic je ne vois pas l'intérêt d'une garde à vue" a-t-elle dit. Elle a abordé les conditions matérielles jugeant notamment "important que la situation de garde à vue soit distinguée d'autre situations comme les cas d'alcoolémie, de dégrisement" avec des "locaux séparés".

"Cette procédure s'est banalisée" et "il nous faut la contrôler en matière de respect des droits de l'individu et d'assistance des personnes par l'intervention d'un avocat" a souligné Jean-Noël Buffet (UMP).

"Entre le constat partagé et ce qui suit il y a souvent un gouffre", a critiqué la patronne des sénateurs communistes et du Parti de gauche (CRC-SPG) Nicole Borvo Cohen-Seat. Alima Boumédiene-Thiery (Verts, ratt PS) a observé "qu'aujourd'hui il n'y a plus de délits qui ne soient pas punis d'une peine d'emprisonnement" et donc que la proposition d'audition libre "n'apporte rien à l'explosion dramatique du nombre de gardes à vue".

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Revue de presse : Les trois choix d'une bonne réforme de la procédure pénale

22 Mars 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

LEMONDE.FR | 19.03.10 |


Point de vue : Les trois choix d'une bonne réforme de la procédure pénale, par Philippe Gosselin, François Zocchetto, François Pillet


n dit parfois, dans le pays de Descartes, que tout commence par un discours sur la méthode. A l'heure où s'ouvre la concertation sur la réforme de la procédure pénale, nous voudrions expliquer la méthode retenue pour l'élaboration de l'avant-projet de réforme. Celle-ci repose sur un triple choix.

 

Le choix d'une approche globale de la réforme de la procédure pénale. Trop de réformes ponctuelles ont fini par avoir raison de la cohérence et de la lisibilité du code de procédure pénale. Le gouvernement a donc entrepris une réécriture d'ensemble du code autour d'une exigence et d'un principe : exigence de clarification, principe d'une protection renforcée des droits et libertés. Elle vise, bien au-delà du seul remplacement du juge d'instruction par le juge de l'enquête et des libertés, de nouveaux équilibres, de nouvelles règles, de nouveaux dispositifs assurant l'impartialité de l'enquête et l'égalité des armes au cours du procès pénal.

Deuxième choix, celui du travail collectif, de la confrontation des points de vue. Nous avons participé au groupe de travail réuni autour du garde des sceaux pour examiner, discuter, réécrire, semaine après semaine, article par article, l'avant-projet de la réforme. Sans doute aurait-il été plus facile de confier ce travail à la seule administration du ministère de la justice ; mais quoi de plus enrichissant, quoi de plus démocratique que l'épreuve de la diversité ? Diversité des compétences, puisque participaient à ce groupe des élus, des universitaires, des magistrats, des avocats. Diversité des sensibilités, car les parlementaires appartenaient à plusieurs tendances politiques. Ces débats, parfois vifs mais toujours constructifs et fructueux, avaient pour enjeu un texte équilibré, novateur, profondément respectueux des droits et libertés.

Troisième choix, celui de la transparence. Le temps de la concertation sera celui du débat public, des échanges, des améliorations de l'avant-projet. Rien n'a été fait dans le secret ou la dissimulation. Le texte a été transmis aux syndicats de magistrats, associations de victimes, représentants des différentes professions du droit, qui ont été ou seront reçus à la chancellerie pour travailler à son amélioration. Pour tous les citoyens, le texte est disponible sur le site Internet du ministère de la justice.

Aujourd'hui, des critiques sont formulées ; les unes sont de bonne foi, les autres expriment des craintes ou des préjugés. C'est la règle du jeu. Nul doute, pour autant, que le texte en sortira enrichi par l'apport du plus grand nombre.

Ne perdons pas de vue l'essentiel. Cette réforme doit continuer de faire l'objet d'un travail approfondi, respectueux du débat démocratique dans la phase de concertation, comme ce fut le cas lors de son élaboration. Ne gâchons pas cette occasion unique de débattre sur la justice pénale. Ne nous égarons pas dans les invectives ou les procès d'intention ; gardons l'œil rivé sur les droits et libertés, l'équité des procédures, l'intérêt du justiciable. Nous pourrons alors, face au tribunal de l'histoire, nous flatter d'avoir fait œuvre utile.

Philippe Gosselin, député de la Manche

François Zocchetto est sénateur de l'Union centriste, vice-président de la Commission des Lois du Sénat

François Pillet est sénateur rattaché UMP, membre de la Commission des Lois du Sénat

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Retour en images sur le Salon de l'Agriculture - 3 mars 2010

10 Mars 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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Sur le stand de la Mayenne avec la Confrérie des Chevaliers de l'Entrecôte de la Vallée de l'Erve

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François Zocchetto avec Jean Arthuis et Michel Mercier, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire.
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