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le blog-note de François Zocchetto

Une proposition de loi pour donner aux maires la possibilité d’effectuer d’office des travaux d’élagage sur les voiries communales

23 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a co-signé une proposition de loi visant à faciliter les démarches des maires pour effectuer d’office des travaux d’élagage sur les voies communales. En effet, si le code rural permet au maire d’effectuer des...

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42ème Régiment : le Gouvernement propose à Laval des leviers de dynamisation économique importants

11 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a interpellé le Ministre de la Défense par une question écrite sur les dispositifs mis en place par l’Etat pour accompagner la ville de Laval dans la reconversion du site du 42ème régiment et notamment sur les...

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François Zocchetto, Vice-président de la commission des Lois au Sénat souhaite mettre un terme au dévoiement actuel de la procédure de la garde à vue

11 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lors de la séance au Sénat, du mardi 9 février, François Zocchetto, Vice-président de la commission des Lois, a, devant la Ministre de la Justice, exposé sa position sur la Garde à Vue. Pour François Zocchetto, sénateur de la Mayenne : « Avec un nombre...

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RN12 : François Zocchetto relaye auprès du Premier ministre le découragement des élus et habitants du Nord Est de la Mayenne.

8 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a adressé une lettre, datée du 4 février 2010, au Premier ministre afin de soutenir les démarches des élus du Nord Est Mayennais. Le contournement la commune de Saint Denis-sur-Sarthon, projet sans cesse reporté...

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François Zocchetto, Vice-président de la Commission des Lois du Sénat, nommé rapporteur d’une proposition de loi sur la garde à vue

4 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le droit français de la garde à vue est aujourd’hui en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. De plus, selon François Zocchetto : « la culture de l’aveu qui préside dans le droit pénal engendre de nombreux abus qui porte atteinte...

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Revue de presse : France 24 - suppression du juge d'instruction

4 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Interview France 24 -"Focus" du 4 février 2010. François Zocchetto, Vice Président de la Commission des Lois au Sénat : " Il est envisagé de créer un personnage fondamental, un nouvel acteur de la procédure pénale qui sera le juge de l'Instruction et...

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Revue de Presse : Suppression du juge d'instruction

4 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

" « Le parquet sera une partie parmi les autres. Mais il faudra que chacune des autres parties ait des droits et les moyens de les faire valoir. Sur les droits, on va y arriver, c’est la question des moyens qui est plus délicate », estime François Zochetto,...

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Le Téléphone Sonne : Pourquoi le nombre de gardes à vue a-t-il augmenté à ce point ?

3 Février 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Ecoutez ou ré-écoutez l'émission du TELEPHONE SONNE du lundi 1er février cliquez sur le logo (lien valide 7 jours) Justice : Pourquoi le nombre de gardes à vue a-t-il augmenté à ce point ? Invités: - Maître Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier...

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