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le blog-note de François Zocchetto

Lundi 1er Février - François Zocchetto est l'invité du téléphone sonne

26 Janvier 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne et Vice-Président de la Commission des Lois au Sénat, a rejoint, à la demande de la Garde des Sceaux – Michèle Alliot-Marie -, en novembre dernier, un groupe restreint de travail sur la réforme de la procédure pénale.

Il sera l’invité de l’émission, en direct, « Le téléphone sonne » sur France Inter le lundi 1er février 2010 de 19 h 20 à 20 h pour répondre aux questions des auditeurs quant à la réforme de la garde à vue.

Si vous souhaitez réagir et poser vos questions à François Zocchetto, lors de cette émission, vous pouvez contacter la rédaction de France Inter par téléphone au 01 45 24 70 00 - dès 17 h lundi prochain.

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Henri Proglio : François Zocchetto est contre le cumul des fonctions

26 Janvier 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le 18 novembre 2009, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a voté contre la proposition de loi sur le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d’une entreprise du secteur public et du secteur privé, estimant à la tribune du Sénat qu’ « il n’est pas possible de diriger, en même temps, une entreprise publique et une entreprise privée. Les conflits d’intérêts sont évidents. Il est difficile de croire qu’une seule personne, quelques soient ses compétences, puisse disposer du temps et de l’énergie nécessaire ».

Cette proposition de loi était et reste d’actualité avec la nomination d’Henri Proglio au poste de PDG d’EDF, entreprise publique, tout en conservant ses fonctions à la présidence de Véolia, entreprise privée. Le Président de la République a affirmé, hier soir, qu’il s’agissait d’une situation transitoire qui ne durerait pas plus de quelques mois.

François Zocchetto souhaite qu’il soit mis un terme à ce cumul de présidence, pour ne pas provoquer de conflits d’intérêts : « Sans remettre en cause les qualités managériales d’un homme respecté de tous, la République Française ne peut maintenir cette situation. Ce serait prendre le risque que ce genre de cumul se renouvelle dans d’autres domaines tels que l’aéronautique, l’énergie, l’armement ou les hautes technologies. Cela serait inacceptable, car préjudiciable aux intérêts de l’Etat, et donc de tous ».

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400 000 emplois crées ou sauvegardés grâce au Plan de Relance

20 Janvier 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

379-081-XL.jpgLors des questions cribles du Sénat, du mardi 19 janvier, dédiées à la thématique du Plan de Relance, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a interrogé Patrick Devedjian sur les méthodes de calcul des 400 000 emplois crées ou sauvegardés grâce au Plan de Relance. Si la méthode de calcul des emplois créés ou sauvegardés par l’investissement public est indiscutable et aboutie à déjà 280 000 emplois sur deux ans. François Zocchetto souhaitait connaître plus précisément la méthode de calcul s’agissant des mesures de politique de l’emploi : chômage partiel ou contrats aidés par exemple. Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en œuvre du plan de Relance, a pu expliquer la méthodologie appliquée.

Suite à ces explications, il semble pour François Zocchetto que le chiffre de 400 000 emplois crées ou sauvegardées soit effectivement incontestable « le plan de Relance a joué un rôle d’amortisseur social essentiel ; 400 000 emplois, ce sont 400 000 personnes qui évitent le chômage, ce sont 400 000 personnes qui touchent encore un salaire, contribuant ainsi au maintien du pouvoir d’achat et donc de la consommation. »


Intervention complète de François Zocchetto :

 

« Début novembre, lors d’une séance de questions d’actualité à l’Assemblée nationale, vous avez évoqué le chiffre de 400 000 emplois créés ou sauvegardés par le plan de relance sur 2009 et 2010, ce qui serait un excellent résultat sur le front de la lutte contre le chômage. Un résultat certes insuffisant pour stopper la hausse du chômage en 2009 et probablement au premier semestre 2010, mais néanmoins un résultat important : le plan a joué un rôle d’amortisseur social essentiel ; 400 000 emplois, ce sont 400 000 personnes qui évitent le chômage, ce sont 400 000 personnes qui touchent encore un salaire, contribuant ainsi au maintien du pouvoir d’achat et donc de la consommation.

 

Vous aviez jugé que ce chiffrage de 400 000 emplois était « solide, prudent et transparent » et vous aviez précisé votre méthode de chiffrage de l’impact emploi du plan s’agissant notamment des investissements publics. Celui-ci se fondait sur des ratios professionnels que vous ont donnés les fédérations professionnelles.

 

Par exemple :

 -          Dans le domaine des travaux publics, un million d'euros correspond à 8,1 emplois sur une année.

-           Dans le secteur du logement, un logement construit correspond à 1,2 emploi.

-           Dans le domaine de la rénovation, 55 000 euros dépensés correspondent à un emploi.

 

 Cette méthode me semble en effet indiscutable et elle aboutie à déjà 250 000 emplois créés ou sauvegardés sur deux ans au titre des  investissements publics, et même 280 000 emplois en ajoutant les investissements réalisés par les entreprises publiques dans le cadre du plan de relance, avec la méthode de calcul.

 

En revanche, je m’interroge sur le chiffrage des emplois sauvés s’agissant des mesures de politique de l’emploi : chômage partiel ou contrats aidés par exemple. Vous n’aviez pas détaillé ces éléments, peut-être par manque de temps. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, nous en dire davantage et justifier ainsi plus précisément le chiffre de 400 000 emplois? »

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quelques cérémonies de voeux en images

18 Janvier 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

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vendredi 15 janvier à Montjean. Louis Veron, Maire de Montjean; Nicole Bouillon, conseillière générale du canron de Loiron et Maire du Genest-Saint-Isle; les membres du conseil municipal et les lauréats du concours des maisons fleuries 2009.

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Cérémonie de voeux et remise de médailles à Larchamp.

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A l'occasion de la cérémonie des voeux, Gérard Lemonnier, Maire de Juvigné et suppléant du Sénateur Zocchetto, a été décoré pour ses 20 ans d'implication et de dévouement au service de sa commune.

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Interview : Vœux à la presse – lundi 11 janvier 2010

18 Janvier 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Sans faire une rétrospective 2009 sur ses activités parlementaires et d’élu local, François Zocchetto Sénateur de la Mayenne a présenté aux journalistes un tour d’horizon des sujets d’actualité : Recensement, situation économique et situation du monde rural en Mayenne ; Laval et son agglomération ; les réformes territoriales.

Le recensement en Mayenne :

« Pour débuter cette année 2010, une très bonne nouvelle : la confirmation de la croissance démographique de la Mayenne. Il faut se souvenir qu’il y a 20 ans, nous vivions avec le spectre de la perte démographique. Mais depuis quelques années, la tendance est inversée et ce n’est pas un hasard. Notre situation géographique sur les marches de la Bretagne et notre proximité avec Paris grâce au TGV, ont rendu notre territoire plus attractif. C’est aussi l’action des politiques des collectivités territoriales qui a permis de développer l’ensemble de notre département comme le confirme le recensement puisque c’est une très grande majorité des communes mayennaises qui augmentent en population.

La situation économique mayennaise :

«  Il y a un an, nous étions dans un catastrophisme et un pessimisme profond face à la crise économique. Le chômage a augmenté, des entreprises ont été durement touchées durant 2009 mais globalement la Mayenne a bien résisté à la crise. Et ce, grâce à son tissu très important de PME familiales qui ne sont pas aliénées par les spéculations financières et donc moins touchées par les effets néfastes de la mondialisation. C’est également grâce à un très important travail de réseau entre les collectivités, les centres de formations, les chambres consulaires … C’est un modèle qui doit être développé.

L’agriculture en Mayenne :

« Je suis préoccupé. La Mayenne a néanmoins de sérieux atouts. Nous avons de nombreux jeunes agriculteurs compétents avec des restructurations d’exploitations intéressantes à échelle humaine qui correspondent à notre terroir. Mais l’année 2010 va être, je le crains, encore difficile pour le monde agricole. Le libéralisme à tous crins montre bien ses limites. Nous avons besoin d’instruments de régulation.

La THT :

« Je me réjouis que l’enquête publique conclue à une obligation d’enquête épidémiologique indépendante. Je ne remets pas en cause le choix de l’Etat français sur le nucléaire mais pas au détriment de la santé de mes concitoyens. Je maintiens que le fuseau de « sécurité » ne doit pas être de 100 m de chaque côté de la ligne THT mais de 300 m.

Laval et son agglomération :

« Je constate comme beaucoup de lavallois, l’immobilisme de l’équipe municipale : beaucoup de paroles mais pas de « concret ». Les projets qui avancent étaient ceux déjà programmés et enclenchés sous l’ancienne municipalité comme la rénovation des Fourches et des Pommeraies. N’oublions pas qu’en 2010, la caserne du 42ème régiment va peu à peu se vider. Il y a eu des annonces mais pas d’avancée à ce sujet. Il faut éviter les initiatives dispersées, travailler de concert avec les services de l’Etat et surtout passer à la vitesse supérieure. Par ailleurs, la gouvernance de Laval Agglomération doit être améliorée. Les débats partent dans tous les sens, avec des ordres du jour qui ne sont pas précis, ni respectés. Cette assemblée qui représente 20 communes et plus de 100 000 habitants ne peut pas devenir un « café du commerce ».

Travaux parlementaires à venir :

« La réforme territoriale est actuellement l’essentiel de notre travail parlementaire avec deux aspects distincts : celui des finances avec la réforme de la Taxe Professionnelle et celui des institutions.

Concernant la TP, je pense que le texte issu du Sénat est un bon texte. Il permet de moderniser la fiscalité des entreprises. Avant, l’entreprise avait un impôt sur ses investissements (et 40 % de la TP était payé par l’Etat avec les systèmes d’exonération). Demain l’entreprise paiera en fonction de la richesse qu’elle produit. C’est plus juste, notamment pour rééquilibrer les disparités entre le monde des services qui se développe de plus en plus et le monde industriel qui doit être soutenu. Le Gouvernement a bien fait de lancer le débat sur le suppression de la Taxe Professionnelle. Son projet de loi n’était pas satisfaisant à l’origine mais le travail parlementaire a permis de le réajuster : ce n’est pas une suppression de la TP c’est une modernisation de la fiscalité de l’entreprise et de son territoire. Les bases fiscales seront plus dynamiques pour les communes et communautés des communes. Laval Agglomération, par exemple, va bénéficier d’une recette supérieure par rapport aux années passées !

La réforme institutionnelle me concerne beaucoup plus directement puisqu’elle est conduite par la commission des Lois dont je suis Vice-président. Nous sommes en plein travail actuellement. Pour ma part, je suis pour que le bloc communal (Commune / Communauté de Communes) conserve la clause de compétence générale qui lui permet d’agir dans tous les champs de compétences possibles. Mais je souhaite également que les Départements et les Régions voient la spécialisation de leurs compétences réaffirmée: Le social, par exemple, pourrait être géré à échelle humaine au niveau du département et l’attractivité économique et la formation au niveau des régions. La désignation des conseillers communautaires – non pas de son président - au sein des assemblées des communautés de communes, par les électeurs, sera une réforme importante pour développer notre démocratie locale. Toutes les communes de plus de 500 habitants auront un scrutin de liste à l’avenir, avec un système de fléchage pour les élus municipaux qui seront également élus communautaires. Cela permettra d’ouvrir un débat clair, sans confusion auprès des électeurs entre les projets de la commune et ceux de l’intercommunalité. C’est plus de transparence, c’est plus de démocratie. Je suis également favorable à la création des élus territoriaux qui seront présents dans les instances départementales et régionales. Ce n’est pas un problème de réduction du nombre d’élus, c’est un problème d’efficacité de travail. Mais pour cela il faudra bien réfléchir aux moyens mis à disposition de ces nouveaux élus. »

 

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Bonne année 2010 !

18 Janvier 2010 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

voeux 2010

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