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le blog-note de François Zocchetto

Création d’un fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la LGV. François Zocchetto souhaite rencontrer le Préfet de région prochainement

15 Décembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

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Dominique Bussereau, Ministre des Transports, a répondu à l’interpellation de François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, concernant les compensations financières pour les communes traversées par les lignes à grande vitesse dont les 21 communes mayennaises. Lors des débats sur les transports ferroviaires, en mars 2009, le Gouvernement s’était engagé à « prévoir une ressource compensatrice ».

 

Dominique Bussereau a informé François Zocchetto que le « Premier ministre a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité territoriale pour chaque projet de ligne à grande vitesse, à l’attention des communes traversées. Ce fonds sera abondé à la hauteur de 0,4% du coût global du projet et sera géré par le Préfet de région, coordonnateur du projet, en lien étroit avec Réseau ferré de France, d’une part, et les collectivités locales impactées, d’autre part. Ce fonds permettra de financer des travaux d’accompagnement pour les territoires traversés. Il permettra ainsi de financer des travaux visant à limiter les impacts environnementaux ou des projets de développement des territoires.»

 

Le projet de la LGV Pays-de-la Loire / Bretagne étant évalué à 3, 4 milliards d’€, le fonds de solidarité territoriale se porterait donc à la hauteur de 13,6 M€ pour les communes traversées.

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, qui avait défendu un amendement pour la mise en place d’une indemnité forfaitaire des communes « est satisfait que le Gouvernement tienne ses engagements et souhaite réaffirmer aux maires et élus des 21 communes mayennaises traversées par la LGV de son entière disponibilité pour les accompagner dans la construction de leur projet. Je compte rencontrer prochainement le Préfet de région des Pays de la Loire pour faire un point précis sur ce dossier. »

 

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François Zocchetto inquiet par la fiscalisation des indemnités journalières

10 Décembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, s’est inquiété de l’imposition des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail : « Cette mesure pénalisera les personnes les plus vulnérables. En effet, l’interruption d’activité prive les accidentés du travail de compléments de revenus, comme la rémunération des heures supplémentaires, souvent essentiels à l’équilibre du budget de leur foyer. » Pour François Zocchetto, il pourrait s’agir « d’une double peine. »

Par l’application d’un taux forfaitaire d’imposition de 50% à l’ensemble des indemnités journalières, le dispositif adopté par le Sénat aura, par ailleurs, pour conséquence de réserver un traitement fiscal excessivement favorable à ceux pour lesquels la solidarité nationale est moins indispensable. C’est pourquoi, François Zocchetto avait co-signé un amendement prévoyant deux limites cumulatives au dispositif proposé par l’Assemblée nationale. Cet amendement visait à ce que seules soient imposées les indemnités excédant à la fois 86 % du revenu journalier antérieur à l’accident et 1,6 SMIC. En revanche, les indemnités journalières supérieures à ces deux seuils auraient été intégralement fiscalisées. Ainsi, les personnes percevant une indemnité inférieure au double seuil fixé auraient bénéficié d’une exonération de leur revenu de remplacement, tandis que celles qui bénéficient d’une indemnité plus avantageuse auraient relevé d’un traitement fiscal de droit commun identique à celui qui s’applique aux salaires.

Prenant acte de l’adoption de ce mécanisme proposé par le Sénat, François Zocchetto souhaite qu’un amendement déposé à l’initiative du gouvernement ou du Sénat en commission mixte paritaire, qui se réunira le 14 décembre, permette d’aménager le dispositif voté en rapprochant le traitement fiscal des indemnités journalières du droit commun tout en protégeant les personnes les plus vulnérables.

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Gorron – vendredi 4 décembre 2009 : Assemblée plénière des élus municipaux du Bocage Mayennais

9 Décembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

nullLes élus municipaux des 27 communes constituant la Communauté de Commune du Bocage Mayennais, se sont rassemblés en assemblée plénière le vendredi 4 décembre, afin d’engager une démarche prospective d’aménagement de leur territoire à horizon 2015.

Suite à la présentation par Dominique Collet, Président de la Communauté de Commune, des atouts et faiblesses du territoire, François Zocchetto a exposé l’état des travaux parlementaires sur la réforme des collectivités territoriales : Taxe professionnelle, création d’élus territoriaux en 2014, scrutin de liste pour les communes de plus de 500 habitants avec un fléchage pour les représentants de l’intercommunalité …


Un point d’étape que François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, s’était engagé à faire régulièrement lors des réunions de concertation avec les élus sur les propositions du comité Balladur au printemps dernier.

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