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le blog-note de François Zocchetto

Cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d’une entreprise du secteur public et du secteur privé : François Zocchetto vote "contre"

30 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Monsieur Henri Proglio va être nommé PDG d’EDFtout en conservant ses fonctions à la présidence de Véolia, entreprise privée. Cette nomination est à l’origine de la proposition de loi sur le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d’une...

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Grand Emprunt : 4 milliards d’euros pour réduire la fracture numérique. François Zocchetto souhaite que la Mayenne en bénéficie pleinement.

20 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La commission chargée d’identifier les priorités du grand emprunt national propose d’accorder au secteur numérique 4 milliards d’euros. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, qui avait soutenu la proposition de Michel Mercier, Ministre de l’Espace...

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Congrès des Maires de France

20 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Mardi 17 novembre, François Zocchetto et Jean Arthuis ont accueilli 80 élus mayennais, au Sénat, pour un dîner à l’issue du Congrès des Maires de France. À cette occasion, les sénateurs ont pu échanger avec eux sur la réforme de la taxe professionnelle...

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Suppression du juge d’instruction : François Zocchetto participe au groupe de travail restreint auprès de la Garde des Sceaux.

16 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La Ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, a réuni, mardi 10 novembre, un groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, fait partie de ce groupe constitué d’un professeur de...

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42ème RT de LAVAL : François Zocchetto interpelle le Ministre de la Défense

16 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Suite à la dissolution du 42ème régiment de transmission, l’Etat s’est engagé à accompagner la reconversion du site à l’aide d’un certain nombre d’outils parmi lesquels l’adoption de mesures fiscales inspirés du dispositif Warsmann. Par une question écrite...

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François Zocchetto ne votera pas le projet de loi de la réforme de la taxe professionnelle en l’état

3 Novembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, ne votera pas le projet de loi du Gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle si une réflexion plus approfondie sur le financement des collectivités locales n’est pas réalisée. « Je suis favorable...

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