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le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste : Deux amendements co-signés par François Zocchetto ont été adoptés

22 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, est satisfait que deux amendements,  soutenus par l’Union Centriste, aient été adoptés en commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont importants pour la garantie du service public dans les zones rurales et pour le respect des nouvelles règles démocratiques établies lors du Congrès de Versailles :

 

-  Le premier précise la nécessité du maintien de la présence postale territoriale, par un réseau comptant au minimum 17000 points de contact, répartis sur l’ensemble du territoire (notamment dans les zones rurales et périurbaines).

 

- Le second concerne la question de la nomination du président du Conseil d’administration de la Poste. Les sénateurs souhaitent que chacune des commissions compétentes de chaque assemblée (Sénat et Assemblée nationale) donne, dès à présent, un avis comme le prévoit la loi organique relative à la modification de l’article 13 de la Constitution, qui n’est pas encore en vigueur à ce jour.

 

« A l’heure des suspicions quant à un glissement progressif du groupe La Poste vers une privatisation, je veille avec l’ensemble des sénateurs de l’Union Centriste à ce que les articles de loi adoptés respectent scrupuleusement l’intérêt général et l’esprit du service public. Ces deux amendements réaffirment la nécessité d'un ancrage fort de La poste dans un territoire rural comme la Mayenne et la transparence démocratique des nominations faîtes par le gouvernement. Ces deux amendements adoptés en commission vont, je l’espère, être validés lors de la séance publique du 3 novembre », précise François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne.

 

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280 millions d’euros débloqués par Bruxelles : un signal financier fort mais toujours pas de signal politique clair pour la régularisation du marché

20 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

La commission européenne a annoncé aujourd’hui la création d’un fonds laitier de 280 millions d’euros pour aider ce secteur en crise. Pour François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne : « L’action du Ministre Bruno Le Maire a été décisive pour fédérer les pays européens et faire infléchir la Commission européenne quant au déblocage d’aides d’urgence. C’est un signal financier fort que Bruxelles donne aux producteurs laitiers qui rencontrent des difficultés majeures voire dramatiques. Mais les subventions ne doivent pas être l’unique réponse à proposer aux agriculteurs. Le Gouvernement français doit poursuivre ses efforts pour convaincre Bruxelles que le secteur laitier, en cours de libéralisation avec la fin programmée des quotas de production, ne doit pas être livré à la seule loi du marché. Il est impératif que les agriculteurs puissent vivre de leur production grâce à une régulation flexible des quantités notamment. »

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Proposition de loi pour rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

19 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a co-signé la proposition de loi pour rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants : « Depuis 2002, les pouvoirs publics ont engagé un effort sans précédent pour améliorer la sécurité routière. Il reste cependant beaucoup à faire pour rendre nos routes plus sûres, notamment pour les plus jeunes. C’est ainsi que plus de la moitié des autocars transportant des enfants sont encore aujourd’hui dépourvus de ceintures de sécurité. Ce sont près de 500 000 enfants, et notamment 13 500 mayennais, qui sont transportés chaque année dans des conditions qui présentent un risque en cas d’accident. Il existe aujourd’hui une situation inacceptable qui voit cohabiter une réglementation adaptée aux véhicules modernes qui protège certains enfants et une insuffisance de réglementation pour la majorité des autocars qui sont plus anciens. La persistance de cette dualité de situations revient à accepter à priori la perspective d’un surcroît d’accidents mortels frappant les enfants qui pourrait être empêché par une obligation générale du port de la ceinture de sécurité. »

C’est pourquoi, François Zocchetto a co-signé la proposition de loi qui pose le principe d’obligation de l’équipement des autocars transportant des enfants en ceintures de sécurité avec comme date d’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation le 1er janvier 2012.

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François Zocchetto, élu président de l’Alliance Centriste de la Mayenne

15 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


Vendredi dernier (9 octobre), les militants mayennais Alliance Centriste se sont réunis en assemblée générale pour élire leur nouveau président départemental. François Zocchetto a été élu avec une très large majorité des voix : « Nous devons être unis, nous, centristes de la Mayenne afin de proposer un projet politique clair et fort à nos concitoyens. Il nous faut dans les semaines à venir construire ensemble, avec la constitution de groupes de travail, notre programme pour les régionales 2010. Lors des élections régionales de 2004, nous étions en tête dans notre département avec 28,60 % des voix au premier tour. Certes, depuis, les centristes connaissent un éclatement  entre la création du Modem et celle du Nouveau Centre. L’Alliance Centriste a pour ambition d’être une plate-forme pour réunir ces différentes tendances et c’est la qualité de notre projet qui permettra de nous réunir et de réunir les mayennais. La voix des centristes sera entendue. »

Rappelons que Jean Arthuis, membre de la fédération, est président de l’Alliance Centriste au niveau national. Lors de la même assemblée générale, a été élu le conseil départemental. Enfin Raphaël Loko sera prochainement désigné en qualité de délégué départemental.

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Absentéisme à l’école : d’un extrême à un autre

15 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Après les menaces de suppression d’allocations familiales pour le foyer de l’élève absentéiste, le Gouvernement passe d’un extrême à l’autre avec l’autorisation d’expérimenter, dans trois lycées professionnels de l’académie de Créteil, « la cagnotte contre l’absentéisme ».

 

 Pour François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne :

 

« Le décrochage scolaire doit être une priorité pour le haut-commissariat à la jeunesse mais à l’heure où nos concitoyens demandent à juste titre une moralisation du capitalisme, il est important de sauvegarder les valeurs républicaines et éducatives dans l’enceinte de nos écoles.  En effet, cette mesure pose la question de l'intrusion d'une logique « marchande » et individualiste dans un cadre scolaire qui doit en être préservé.

 

Il faut rappeler que l’absentéisme est un phénomène relativement limité dans la majorité des établissements – comme l’indique une étude du ministère de l’Education nationale* datant de juin 2009 -, mais se révèle être un véritable fléau dans une minorité d’établissement dont on peut penser qu’ils sont situés dans des quartiers sensibles et défavorisés.

 

Eviter le décrochage scolaire, c’est avant tout une prise en compte globale de la jeunesse des quartiers difficiles. Une meilleure orientation, la création d’un « service civique universel », la lutter contre le sentiment de résignation face au chômage ; c’est ce travail global que Martin Hirch, Haut-Commissariat à la Jeunesse devra ouvrir avec Fadela Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. »

 *              L’ étude du ministère de l'Education nationale datée de juin 2009 et intitulée « L'absentéisme des élèves dans le second degré en 2006-2007 » : http://www.education.gouv.fr/cid28494/l-absenteisme-des-eleves-dans-le-second-degre-en-2006-2007.html

mars 2007 : l'absentéisme moyen dans le second degré (collèges, lycées et lycées professionnels) était de 6,5%. Mais les disparités sont fortes : 2,8% dans les collèges, 5,8% dans les lycées et 12,6% dans les lycées professionnels.  Et le taux d'absentéisme ne dépassait pas 1% dans la moitié des collèges, 1,9% dans la moitié des lycées et 7,2% dans la moitié des lycées professionnels. En revanche, dans les 10% des lycées professionnels les plus touchés par l'absentéisme, le taux s'élevait à plus de… 38,1% (16,6% pour les lycées et 6,8% pour les collèges).

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François Zocchetto favorable à l’interdiction de l’usage du portable à l’école

13 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a voté, la semaine dernière, l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles et primaires ainsi que dans les collèges, au cours de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et de l’Environnement (Afsset) ont souligné la nécessité de mener des recherches complémentaires sur les effets sur la santé de l’utilisation des téléphones portables sur une longue durée (supérieure à 10 ans).

Pour François Zocchetto : « Aucune étude scientifique ne permet actuellement de connaître l’impact d’une exposition prolongée aux radios-fréquences. Toutefois les enfants constituent une population sensible pour laquelle la durée d’exposition sera sans nul doute très longue. Par ailleurs, l’utilisation du téléphone portable par les enfants, pendant le temps scolaire, donne lieu à des dérives. Voter cette interdiction, c’est appliquer un principe de précaution indispensable pour l’avenir des enfants. »

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Crise du Lait : L’action de Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture fait changer le cap de la politique laitière européenne, mais il faut débloquer des aides d’urgence.

7 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 

Après avoir rencontré les responsables de la FDSEA, lundi, Francois Zocchetto a reçu une délégation de l'APLI Ouest (Association des Producteurs de Lait Indépendants), ce mardi au Sénat. Pour François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, « La décision de Bruxelles de la mise en place d’un groupe d’experts pour examiner les mesures à moyen et à long terme pour garantir le prix du lait aux producteurs, va dans le bon sens. L’action du Ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, et de son homologue allemand a permis de convaincre 20 pays sur les 27 états européens de la nécessité  impérative d’établir un cadre réglementaire pour stabiliser le marché et les revenus des agriculteurs. L’Europe change de cap en matière agricole, je m’en réjouis. La remise des conclusions des experts est prévue en juin 2010, nombres d’agriculteurs européens, français et mayennais ne pourront attendre si longtemps. Je souhaite que lors du conseil formel des ministres de l’agriculture qui se déroulera le 19 octobre prochain, des aides d’urgence puissent être débloquées rapidement pour soutenir les producteurs les plus fragiles. »

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Plus de 700 000 € pour l’école numérique en Mayenne : « Tous les projets des écoles publiques et privées dans les communes rurales vont pouvoir se réaliser »

6 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


Le Ministère de la mise en œuvre du Plan de Relance a confirmé aujourd’hui, à François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne en mission de suivi du Plan de Relance pour le Grand Ouest, que la Mayenne sera dotée d’une enveloppe de plus de 700 000 € pour le dispositif « Ecole Numérique ». L’enveloppe initialement prévue était de 520 000 €.

« Je me suis battu auprès du Ministère pour que toutes les écoles publiques et privées des communes rurales de la Mayenne ayant déposé un dossier puissent obtenir une subvention. C’est donc un bon résultat puisque l’enveloppe complémentaire attribuée à la Mayenne dépasse ce qui était annoncé par Patrick Devedjian lors de sa visite dans notre département.  C’est ainsi, près de 150 communes mayennaises  qui vont ainsi bénéficier d’un matériel éducatif à la pointe de la technologie numérique. »

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quelques rendez-vous de la semaine

5 Octobre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lundi 5 octobre - Laval :

14 h 30 – rencontre avec les responsables de la FDSEA
19 h – réunion de travail avec les responsables de l’UDAF sur la Bioéthique

Mardi 6 octobre – Paris :

Déjeuner de travail avec Michèle Alliot-Marie au Ministère de la Justice avec le Président de la Commission des lois sur les projets en cours : réforme de la procédure pénale et texte de loi contre la récidive.

17 h : Rencontre avec les responsables nationaux  de l’APLI (Association des Producteurs de Laits Indépendants) au Sénat avec le groupe Union Centriste

Mercredi 7 octobre – Laval  :

Festival du Film judiciaire de Laval  - pour en savoir plus : http://www.atmospheres53.org
Conférence débat à 16 h 30 au Palais de Justice : « L’avenir des juridictions pénales »

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