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le blog-note de François Zocchetto

Grand Emprunt et Très Haut Débit : pour la suppression de la fracture numérique

22 Septembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto soutient la proposition de Michel Mercier, Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du territoire, concernant l’affectation d’une part de l’emprunt national au déploiement du Très Haut Débit dans l’ensemble de l’Hexagone :

« Je partage votre conviction que l’Etat et les collectivités locales doivent être garants d’un aménagement numérique équilibré du territoire, et je me réjouis de votre détermination à affecter des moyens financiers à la suppression de la fracture numérique en France. Le développement des nouvelles technologies est essentiel à la compétitivité de notre économie dans un contexte de mondialisation. »

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François Zocchetto interpelle la Ministre de l’Economie sur les conséquences de la mise en application du statut de l’auto-entrepreneur

15 Septembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, a interpellé le 4 juin dernier la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de la mise en application du statut d’auto-entrepreneur : « Ce nouveau dispositif qui vise à créer de l’activité économique dans le cadre de mesures allégées en matière administrative, fiscale et sociale, génère une distorsion de concurrence importante avec les artisans du bâtiment immatriculés au répertoire des métiers. »

Réponse de Catherine Lagarde dans le journal officiel du 11 septembre 2009 : « Le régime de l’auto-entrepreneur a suscité un réel espoir parmi les créateurs d’entreprise mais pour qu’il puisse perdurer, ce régime doit être accepté par tous. C’est pourquoi, il doit être ajusté dans le domaine des activités artisanales sur deux points :

-          Sur la question de la qualification professionnelle qui fera l’objet d’une attestation lors de la création de l’entreprise.

-          Et sur l’accompagnement des auto-entrepreneurs via leur immatriculation au registre des métiers (immatriculation gratuite les trois premières années).

Ces deux évolutions seront introduites lors de l’examen au Parlement du projet de loi relatif aux réseaux consulaires. »

François Zocchetto est satisfait que le Gouvernement ait entendu les interrogations des organisations professionnelles. A la suite de ces consultations le statut de l’auto-entrepreneur sera prochainement mieux cadré « afin de garantir aux auto-entrepreneurs un suivi et un soutien de la part des chambres consulaires, une garantie de professionnalisme pour leurs clients, et une garantie de non distorsion de concurrence vis-à-vis des artisans du bâtiment inscrits au registre des métiers. C’est une mesure équilibrée qui, je le souhaite, sera réellement concrétisée dans un prochain texte de loi. »

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Compensation financière pour les communes rurales traversée par la LGV :François Zocchetto interpelle le Ministre Dominique Bussereau, chargé des Transports

14 Septembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lors des débats relatifs aux transports ferroviaires qui se sont déroulés au Sénat en mars dernier, François Zocchetto avait défendu les communes rurales traversées par les Lignes Grandes Vitesse qui subissent de nombreux préjudices sans aucune compensation. L’amendement  présenté par François Zocchetto proposait une indemnité forfaitaire de 10 000 € par Km et par an pour les communes concernées (En Mayenne : 21 communes avec 59 km de LGV). Cet amendement n’a pas été adopté mais Dominique Bussereau avait pris l’engagement de travailler sur un mécanisme de compensation.

Aujourd’hui, François Zocchetto interpelle à nouveau le Ministre sur l’avancement ce dispositif, par une lettre du 7 septembre : « Vous aviez concédé qu’il sera nécessaire de prévoir une ressource compensatrice pour les communes traversées par les lignes, à l’instar de ce qui existe pour les autoroutes ou les pylônes. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si, à ce jour, au-delà d’une concertation avec les collectivités, le gouvernement a engagé une réflexion sur cet important problème. »

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Inauguration des équipements numériques des écoles rurales du Pays de Château-Gontier

10 Septembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dans le cadre du Plan de Relance, dont François Zocchetto assure le suivi auprès du Ministre Patrick Devedjian pour le Grand Ouest, un dispositif « Ecole Numérique Rurale » de 50 M€ a été mis en place afin de favoriser l’équipement numérique dans les écoles des communes rurales (moins de 2000 habitants).  Une enveloppe de 520 000 € a été attribuée à notre département, enveloppe qui – au vu du grand succès rencontré en Mayenne et grâce au soutien de François Zocchetto -  va être complétée prochainement pour que toutes les écoles du département, qu’elles soient publiques ou privées, puissent – si elles le souhaitent – bénéficier des nouvelles technologies pédagogiques.

La Communauté de Commune du Pays de Château-Gontier avait prévu, dans son plan de mandat 2008 – 2014, de doter l’ensemble de ses écoles primaires d’équipements numériques interactifs avec un plan triennal d’investissements. Grâce au dispositif du plan de relance, toutes les écoles du Pays de Château-Gontier vont être équipées dès cette année.

Les enfants de l’école du « Petit Prince » sont les premiers à bénéficier d’une classe mobile (9 ordinateurs portables pour les enfants, 1 pour l’enseignant et un tableau numérique interactif, une imprimante et un raccordement réseau internet de l’école).  

François Zocchetto, Philippe Henry, Président de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier ; Pierre Benaych, Inspecteur d’Académie ; les élus de la communauté de commune ont pu découvrir l’importance, et l’utilité pédagogique, de la classe numérique avec une démonstration concrète : un cours de géographie. Grâce au tableau interactif sur lequel est projeté le cadastre de Ménil, les enfants apprennent sur un même support interactif à reconnaitre les rues, les bâtiments, la rivière … un travail collectif qui pourra être imprimé à l’issue du cours. Pour l’enseignante, c’est « un gain de temps très important. » L’ensemble des professeurs, des élèves et des parents d’élèves sont extrêmement satisfaits de ces équipements numériques. Pierre Benaych a précisé qu’aujourd’hui « les conditions de scolarisation des enfants de Ménil sont bien au-dessus du niveau des écoliers citadins ».


François Zocchetto a salué le travail réalisé par les élus communautaires : « La Mayenne est en avance par apport aux autres départements quand à l’équipement numérique en zone rurale, et la communauté de communes de Château-Gontier est exemplaire et précurseur dans sa démarche de mutualisation informatique sur l’ensemble des 24 communes. Les résultats des élèves mayennais au baccalauréat et à tous les autres examens sont bien au-dessus de la moyenne nationale. C’est le signe que l’environnement scolaire en Mayenne et que le travail de nos professeurs sont exceptionnels. Avec ces nouveaux outils pédagogiques, nous offrons à nos enfants des chances supplémentaires pour leur avenir et « tirons » ainsi vers le haut l’ensemble de notre département. »

 

 

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Interview France Bleu Mayenne - mardi 1er septembre - l'invité de 8 h 15

2 Septembre 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Isabelle Marchand : François Zocchetto, vous êtes – je le rappelle – Sénateur centriste et conseiller municipal d’opposition à Lava. Vous étiez la semaine dernière à l’Elysée avec vos collègues, les membres de la commission Darrois, afin de présenter au chef de l’Etat ce plan de modernisation des professions du droit qui préconise, par exemple, un rapprochement des avocats et des notaires…

François Zocchetto : Le Président de la République nous avait demandé de réfléchir sur l’avenir des professions du droit et aussi un peu sur la Justice en France. Car nous pensons que les usagers du droit, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises ne bénéficient pas aujourd’hui, en France, des meilleurs services. Il est important, que l’on soit entreprise ou particulier, que l’on soit bien armé au niveau du droit, au niveau des services juridiques, pour appréhender le monde de demain. Alors, il y a la question de la cohabitation des différentes professions – parce que les professionnels du droit sont très dispersés en France. Il y a aussi la question des moyens par exemple : pour l’aide juridictionnelle dont bénéficient nos concitoyens les plus démunis pour accéder à la justice. Nous avons donc suggérer de doubler les moyens et pour cela nous suggérons que les différentes professions juridiques puissent  contribuées au fonctionnement de la justice pour les  personnes les moins aisées. 

Isabelle Marchand : et cela serait financé comment ?

François Zocchetto : Cela serait financé par une contribution, c’est une suggestion que nous avons fait -  et le Président de la République à l’air tout à fait d’accord et même enthousiaste - les différents professionnels de la justice accepteraient de contribuer au doublement du budget de l’aide juridictionnelle.

Isabelle Marchand : La commission n’a pas retenue, finalement, l’idée d’une fusion totale des professions d’avocat et de notaire ?

François Zocchetto : Non parce que nous avons des professions comme la profession de notaire qui fonctionne plutôt bien en France, qui s’est modernisée – le niveau de formation augmente – Et il a y aussi d’autres professions comme les huissiers qui sont très spécialisés. Quant aux avocats, il leurs est demandé de se moderniser et d’accepter de changer leurs habitudes. Mais ce qui nous intéressait surtout c’était d’améliorer le service juridique qui est présenté, proposé aux usagers.

Isabelle Marchand : Et la suppression du juge d’instruction, le procureur devient l’unique directeur d’enquête. Certains disent que c’est une régression, que ce juge sera une marionnette ?

François Zocchetto : Moi, je ne le pense pas. Cela fait des années que je travaille sur le sujet et je suis d’accord avec le Président de la République pour dire que nous ne pouvons plus continuer ainsi. Nous avons vu avec l’affaire d’Outreau, toutes les difficultés qu’il y avait à rendre une justice équitable avec le système actuel. La plupart des pays occidentaux ne fonctionne plus avec un juge d’instruction. Il est important que cela change. C’est un gros chantier pour nous, à la commission des lois au Sénat, dans les mois qui viennent mais c’est une réflexion qui ne sort pas du chapeau … cela fait des années que nous préparons ce changement. Ce qui est important c’est que le parquet – donc le procureur – s’il est chargé de l’enquête à l’avenir, ai les moyens et notamment bénéficie une certaine autonomie dans la façon de mener les enquêtes.

Isabelle Marchand : Votre rôle d’opposant au sein du conseil municipal ? Vous partagez bien le travail avec Samia Soultani ? Comment ça se passe ?

François Zocchetto : Il n’y a aucun problème. Ça se passe même bien. L’objectif que j’avais c’était de constituer une équipe nouvelle, puisse que j’étais quasiment le seul élu ayant un peu d’expérience dans la nouvelle équipe – parce que nous avions voulu renouveller. Aujourd’hui, cette nouvelle équipe se met en place, avec des personnalités qui se révèlent, qui s’affirment et je suis plutôt content parce que c’est un travail d’équipe que nous faisons …

Isabelle Marchand : Avec des propositions ?

François Zocchetto : Oui nous avons proposé au Maire de Laval, notre projet annuel qui est un projet raisonnable au regard des impératifs financiers. C’est le projet d’équiper différents quartiers de Laval, en jeux pour les enfants handicapés – car à Laval il y a un certain nombre d’enfants qui souffrent de handicaps – et nous avons constaté qu’ils ne pouvaient pas jouer comme leurs camarades. Nous sommes, donc, allés voir dans d’autres villes qui ont mis en place ces équipements et nous les avons proposé pour Laval. Malheureusement, nous ne voyons toujours pas notre projet inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal. Mais il faut dire que dans ce Conseil municipal jusqu’à présent il n’y a pas eu beaucoup de projets inscrits. Il y a eu quelques projets comme la rénovation urbaine des Fourches et des Pommeraies – qui après avoir été mis en sommeil ont été repris – fort heureusement - c’était des projets de l’ancienne municipalité. Mais pour le moment, à part l’augmentation des impôts de 26 % : On a pas vu beaucoup de choses venir.

 

  France Bleu Mayenne : http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-bleu/?tag=mayenne

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