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le blog-note de François Zocchetto

Inauguration du Château de Sainte-Suzanne, Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine

29 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Vendredi 26 juin 2009

Le Château de Sainte-Suzanne est un lieu emblématique du département de la Mayenne. Seule forteresse à avoir résisté à Guillaume le Conquérant, c’est un lieu chargé d’histoire magnifié par un cadre naturel exceptionnel.

Le Conseil général, propriétaire du château depuis 1998, a lancé depuis 3 ans un grand chantier de restauration et d’aménagement pour que le logis puisse accueillir un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine du Pays d’art et d’histoire Coëvrons-Mayenne. Grâce au financement du Plan de Relance, le chantier a été accéléré très nettement puisque son inauguration s’est déroulée le vendredi 26 juin dernier.

de gauche à droite : Jean-Pierre Morteveille, Maire de Sainte-Suzanne ; Jean Arthuis, Président du Conseil général de la Mayenne ; Marc Bernier, député ; François Zocchetto, Sénateur en mission pour le Plan de Relance Grand Ouest.

Le chantier du Château de Sainte-Suzanne a bénéficié d’un financement du Plan de Relance de 400 000 €.

Pour François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne en mission parlementaire pour le Plan de Relance du Grand Ouest, « Après tant d’année de rénovations,  la Mayenne va pouvoir découvrir un site historique d’exception. C’est une très belle journée pour la culture de notre département qui s’enrichi d’un centre d’interprétation d’architecture et du patrimoine, qui j’en suis persuadé va permettre de développer notre attractivité touristique. Grâce au Plan de Relance, la longue restauration du château a pu être accélérée. Cette  inauguration  prouve que le Plan de Relance, c’est du concret. »

 

Comme l’atteste la présence du logo du plan de relance sur les panneaux d’entrée du chantier : le Plan de Relance, c’est du concret.  

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Pour que le service civil devienne obligatoire

26 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lors de la séance du 10 juin dernier, consacrée au débat sur le service civil volontaire, François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, a exposé sa position : le service civil volontaire doit évoluer et devenir un « service civique universel ».

Extrait de son intervention en séance :

« Parmi les actions engagées en faveur des jeunes, le service civil volontaire, ou du moins ce que nous espérons qu’il devienne, devrait occuper une place de tout premier plan.

Moment d’insertion civique autant que d’insertion sur le marché du travail, temps du don de soi à la collectivité et du brassage social, un tel service pourrait être un vecteur irremplaçable de cohésion nationale. Mais il y a une condition à cela : il doit être obligatoire. […]

En d’autres termes, de « civil », le service doit devenir « civique », et de « volontaire », nous souhaitons qu’il devienne « universel ». D’ailleurs, à l’époque, nous avions déjà déposé un amendement en ce sens, qui n’a malheureusement pas été adopté.

Près de trois ans après la mise en œuvre du dispositif, le service civil volontaire apparaît comme un rendez-vous manqué, comme une mesure potentiellement bonne mais qui n’a pas pu porter ses fruits. Jusqu’à présent, ce service n’a concerné qu’un petit nombre de jeunes, principalement des jeunes en difficultés.

Dans ces conditions, il n’y a pas de brassage possible entre individus de toutes origines et de toutes conditions sociales. Plus grave encore, ce service civil volontaire, au lieu d’être un intégrateur social, est apparu, nous semble-t-il, comme un facteur supplémentaire de stigmatisation. Or, c’est exactement le contraire de l’objectif qui était poursuivi ! […] 

Monsieur le haut-commissaire, bien loin d’être financière ou économique, la problématique du service civique universel nous paraît relever, en réalité, d’un choix de société. Sommes-nous prêts à nous donner les moyens d’enrayer le délitement du lien social, en particulier chez les jeunes ? »


Retrouvez l’ensemble de son intervention :
http://www.senat.fr/seances/s200906/s20090610/s20090610001.html#int85

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Plan de Relance : une manoeuvre décevante de la part du Maire de Laval

26 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Suite au refus ministériel de financement supplémentaire, Guillaume Garot, Député-Maire de Laval, a fait part de son mécontentement en accusant, à tort, le gouvernement de tenir un double langage.

En tant que Député, Guillaume Garot a assisté au débat parlementaire sur la mise en place du Plan de Relance. Il est parfaitement au courant des principes qui le fondent. C’est un plan basé sur l’investissement avec un principe simple : les chantiers bloqués par manque de financement mais prêts techniquement à démarrer bénéficient de l’aide du plan de relance. L’objectif est l’emploi, et de permettre aux entreprises de travailler le plus vite possible, c'est-à-dire dès maintenant, afin d’endiguer la crise.

Le dossier constitué par la Ville n’a été envoyé que le 7 mai, alors que la sélection des projets a été faite par le Gouvernement dès le 2 février. Autre problème, ce dossier présente, d’une manière plus que succincte et évasive, 6 projets d’investissements. 5 de ces 6 projets sont affichés avec des dates de début de travaux qui  ne correspondent pas à l’exigence de démarrage de travaux rapides en 2009.

Quatre de ces projets bénéficient déjà d’un soutien important de l’Etat de 831 000 €. Par comparaison, la ville de Laval ne concourt qu’à hauteur de 595 000 € pour ces mêmes projets (construction d’une gare routière, restauration du Château Neuf, création d’une scène jeune public à la FAL, Bateaux-lavoirs). La ville de Laval bénéficie également d’un remboursement anticipé de TVA d’un montant de M€ au titre du plan de relance.

S’agissant du chantier du Château Neuf, l’Etat y participe financièrement à hauteur de 33 % (contre 19 % au niveau de la Ville). Le chantier de l’aile Sud n’a pas encore débuté mais ce n’est pas par un manque de financement. Le maître d’ouvrage, qui est la ville, ne semble pas très pressé d’achever la rénovation d’un édifice pour qui la municipalité n’a pas encore de projets clairs. 

Par ailleurs, il semble peu cohérent de voter contre le Plan de relance à l’Assemblée et d’y faire ensuite appel pour la ville. Nul doute que le gouvernement soit plus enclin à travailler avec ceux qui veulent lutter contre la crise sans ostracisme politique.

Pour le Grand Ouest, c’est déjà 100 M € qui ont été engagés par l’Etat dans les chantiers du plan de relance. 3323 collectivités locales ont signé des conventions de remboursement anticipé de TVA avec l’Etat, ce qui représente 8,6 Milliards d’investissements sous-jacents. 69 522 personnes dont les emplois étaient menacés ont bénéficié de dispositifs de soutien à l’embauche ou à la formation.

Au moment où nos concitoyens sont frappés par la crise, il paraît plus judicieux que les collectivités locales et l’Etat unissent leurs efforts, plutôt que d’accuser, à tort, l’Etat d’une quelconque défaillance. »

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Maintien du Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS)

12 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, est satisfait par la décision du Gouvernement de renoncer à la réforme des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) qui prévoyait la suppression de 44 tribunaux sur 160, dont celui de Laval.

« Je me réjouis que les différentes interventions et négociations avec Brice Hortefeux, Ministre des relations sociales, et la Garde des Sceaux, Rachida Dati, ont permis de préserver cette juridiction départementale. La Justice a un devoir de proximité, et ce, d’autant plus auprès des justiciables des TASS qui sont des assurés sociaux de condition souvent très modeste, victimes de maladie ou d’accident. La Justice de notre pays a besoin d’être modernisée mais elle doit rester accessible à tous, et particulièrement aux personnes fragiles. »

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Visite des élus de Juvigné au Sénat

9 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


Les élus du conseil municipal de la commune de Juvigné ont visité le sénat ce matin avant de déjeuner avec Jean Arthuis et François Zocchetto.

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Réforme des collectivités : la concertation se poursuit

8 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Depuis le mois de mars, Jean Arthuis et François Zocchetto, sénateurs de la Mayenne, concertent les élus locaux mayennais sur le rapport Balladur et la réforme des collectivités.



Vendredi 5 juin, une centaine d'élus des communautés de communes de St-Aignan / Renazé, de Craon et de Cossé-le-Vivien, se sont rassemblés pour débattre des enjeux des réformes proposées : suppression de la taxe professionnelle, spécialisation des compétences des collectivités territoriales, élection du président des intercommunalités au suffrage universel direct ...

Comme l'indique le nom du rapport Balladur, "Il est temps d'agir" pour une meilleure gestion de nos collectivités territoriales et de leurs ressources mais il est également temps d'agir pour moderniser et assurer le bon fonctionnement de notre démocratie locale.

Prochaines réunions :

- VENDREDI 12 JUIN à 19 heures à ERNEE

(salle Constant Martin)

- VENDREDI 26 JUIN à 19 heures,à MESLAY-DU-MAINE
(salle des fêtes - salle "sous-scène")

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Avenir des petites unités de radiologie

4 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Question écrite adressée à Mme la ministre de la santé et des sports

M. François Zocchetto attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir des petites unités de radiologie et notamment sur celui des cabinets de rhumatologie, suite à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), publiée au Journal Officiel du 11 mars 2009, qui baisse unilatéralement la valeur des actes de radiologie conventionnelle : seul le premier acte est tarifié au taux plein, les actes suivants étant tarifiés à 50% de leur valeur. Cette décision apparaît préjudiciable tant pour les patients que pour les petites structures d'imagerie. Ces dernières pourraient en effet subir de lourdes pertes financières conduisant à terme à leur disparition définitive, notamment dans les départements ruraux. De plus, en conséquence de cette décision, les patients devront se soumettre à plusieurs consultations. Ils seront victimes d'une aggravation du déséquilibre de la carte sanitaire et de l'augmentation des délais d'attente, lourdes de conséquences pour des pathologies nécessitant des soins immédiats (cancérologie, affections ostéo-articulaires...) Considérant que les médecins établis en milieu rural sont des acteurs primordiaux de l'efficacité du système de soins français, il lui demande de bien vouloir réexaminer le dossier et de ne pas valider cette décision.

publié dans le JO le : 04/06/2009

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Rencontre avec des professionnels du conseil et de l’emploi (CDI, CDD et interim)

3 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Un constat pour le Grand Ouest : 20 à 25 % des Intérimaires (environ 1800 personnes) du Grand Ouest travaillent dans le BTP, dans de grands groupes autant que dans les PME. Si le secteur de l’Intérim dans le BTP connaît une baisse de 40 % de contrats en moins par apport à 2008, les professionnels constatent une stabilisation encourageante depuis 2 mois. De plus, le personnel qualifié est relativement épargné par cette baisse d’activité au détriment, malheureusement, des personnes non qualifiées.

Comment lier efficacement les grands chantiers du plan de relance et l’emploi ? Les nombreux grands travaux des 1000 projets du plan relance ont déjà, ou vont prochainement, démarré dans le Grand Ouest (ligne grande vitesse, universités, rénovations de Cathédrale …). C’est au niveau national plus de 400 000 emplois conservés ou créés et notamment dans le secteur du BTP. Lors de cet échange fructueux, il m’est apparu que les sociétés de conseils en emploi (CDI, CDD, intérim), très mobilisées pour qu’une relance rapide puisse être enclenchée, pouvaient proposer leurs services aux opérateurs des futurs chantiers du plan de relance. Et ce, bien en amont des débuts de chantiers, afin de mettre en place des formations pour les personnes les plus touchées : celles non-qualifiées. Avec mon soutien au niveau du grand ouest, j’ai invité les représentants de cette société d’intérim à prendre contact directement avec les Secrétaires Généraux des Affaires Régionales, afin de créer des partenariats qui puissent faciliter l’insertion et la formation au sein des chantiers du plan de relance. Ce rapprochement entre administration et professionnels de l’emploi est, j’en suis sûr, un gage d’efficacité pour accélérer les débuts de chantiers, pour la protection de nos emplois tout en formant d’une manière pérenne les personnes actuellement les plus touchées par la crise.

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Grenelle 2 - concertation avec les élus mayennais

2 Juin 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lettre envoyée aux Maires de la Mayenne :



"Madame le Maire, Monsieur, le Maire,

  

Le Sénat va débuter dès cette semaine l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, plus communément appelé Grenelle 2.

 

Je suis tout à fait convaincu de la nécessité d’une politique volontaire visant à protéger notre environnement. En cela, la démarche du Grenelle de l’Environnement a été très utile car elle a permis d’établir un dialogue entre l’ensemble des parties concernées pour aboutir à un consensus. Elle a également permis une prise de conscience dans l’opinion publique que nos habitudes de consommation devaient changer.

 

Toutefois, j’estime que dans la conjoncture actuelle, il est nécessaire de ne pas créer de contraintes spécifiques pour nos entreprises, qui les handicaperaient par rapport à leurs concurrentes étrangères. Ceci est également valable pour les collectivités locales. En effet, celles-ci sont directement concernées par les deux principaux chantiers du Grenelle, le bâtiment et les transports.

 

A ce titre, je souhaite tout particulièrement attirer votre attention sur le titre Ier de ce projet de loi, relatif à l’habitat et à l’urbanisme. Il prévoit tout d’abord une obligation de travaux d’amélioration de performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012. Pour aider les communes et leurs groupements à faire face financièrement à cette obligation, je propose d’une part qu’ils puissent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro prévu par la loi de Finances pour 2009 et d’autre part d’une enveloppe de prêts à taux privilégiés, à l’instar de ce qui est prévu pour les organismes bailleurs de logements sociaux par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

 

En effet, les engagements du Grenelle de l’environnement représentent un coût financier important pour les communes qui doivent également faire face à d'autres obligations en terme de mise aux normes (accessibilité, sécurité...) alors même qu'elles sont confrontées à une raréfaction de leurs financements.

 

Le titre Ier réforme également en profondeur le droit de l’urbanisme et les principes même qui le sous-tendent. Il pose entre autres comme principe la limitation de la consommation d’espace, la diminution des obligations de déplacement, mais également la subordination de l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation à leur desserte par des transports collectifs. Je soutiens les nombreux amendements déposés, visant à ce que le milieu rural et ses besoins spécifiques soient pris en compte dans ce projet de loi. En effet, les communes rurales doivent pouvoir continuer à se développer, à construire des logements, des écoles et des structures pour répondre aux besoins de leurs habitants. Pour cela il est indispensable de ne pas leur appliquer les mêmes contraintes qu’en zone urbaine.

 

De même, je suis attaché à défendre les prérogatives des communes. Tout d’abord le projet de loi prévoit à son article 5 la mis en œuvre d’un nouveau document d’urbanisme, les directives territoriales d’aménagement et de développement durable. Ces directives s’imposeront à l’ensemble des documents d’urbanisme sur leur périmètre : SCOT, PLU… Le Gouvernement a prévu que ces directives seront élaborées en concertation avec les différents niveaux de collectivités locales et que le projet leur sera soumis pour avis. Je soutiens les amendements déposés visant à ce que ces directives soient élaborées conjointement avec toutes les collectivités territoriales concernées et que tous les conseils municipaux des communes visées soient consultés.

 

Par ailleurs, le projet de loi élargi considérablement le champ du SCOT, qui peut même définir des règles d’application directe, qui s’imposent aux PLU. Plusieurs sénateurs ont souhaité rappeler que le SCOT demeure un document général d’orientation et qu’il ne peut en aucun cas imposer des règles d’urbanisme à une commune contre son gré. Je soutiens également les amendements déposés visant à supprimer toute possibilité pour un SCOT de définir la localisation ou la délimitation de zones à protéger, de définir des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère ou encore de fixer des règles minimales de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol et d’occupation. Enfin, en ce qui concerne les PLU, il a été proposé de clarifier qu’un PLU couvre l’intégralité du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale que lorsque celui-ci dispose de la compétence PLU. Autrement ce sont bien les limites de la commune qui sont prises en compte.

 

N’hésitez pas à me faire connaître votre opinion sur tous ces points. Cela me sera très utile pour la suite de l’examen de ce projet de loi, qui devrait être examiné en séance publique à l’automne prochain.

 

Je vous tiendrai très prochainement informé des éventuelles modifications apportées par la commission des Affaires économiques au titre Ier de ce projet de loi, conformément à la réforme de la Constitution. Par ailleurs, je ne manquerai pas de vous faire part de ma position sur les dispositions relatives aux déchets mais également à l’assainissement et aux ressources en eaux.

 

Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame la Maire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes salutations les meilleures. "

 

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