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le blog-note de François Zocchetto

Quatres apprentis mayennais au Sénat !

27 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dans le cadre des 10ème rencontres sénatoriales de l'apprentissage, 200 jeunes en formation, venus de toute la France, ont été accueillis au Sénat pour dialoguer avec les sénateurs et trois ministres.

Le Sénat donne la parole aux apprentis et est à leur écoute pour mieux les accompagner. L'apprentissage offre des perceptives d'avenir aux jeunes et des compétences de qualité aux entreprises. Cette formation par alternance représente une véritable opportunité pour l'insertion sur le marché du travail, la réussite professionnelle et la compétitivité de nos entreprises.

L'apprentissage représente plus que jamais une voie d'excellence. C'est pourquoi François Zocchetto et Jean Arthuis s'engagent aux côtés des apprentis et plus particulièrement des apprentis mayennais.

 Patrice Pierre, Directeur Adjoint du CFA des 3 Villes, accompagnait Hélène Calmels (en CAP patisserie) et Amélie Prévot (préparatrice en pharmacie), et Madame Parrot-Ongaro, Directrice du CFA de la Chambre des métiers et de l'artisanat avec Laura Mezière (coiffure) et Steven Cantin (charcutier traiteur). Ils ont été accueillis au Sénat par François Zocchetto et Jean Arthuis. Après une matinée de questions réponses avec les ministres Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, et Martin Hirch, Haut commissaire à la Jeunesse, les deux lauréats mayennais ont participé à une table ronde dont le thème était : l'Apprentissage Gagnant - Gagnant !

 

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Le Sénat réajuste le projet de réforme de l’Hôpital

27 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 Marc Bernier, Député de la Mayenne, a fait part la semaine dernière de son « inquiétude de la version sénatoriale du projet de loi hôpital ». Jean Arthuis et François Zocchetto, sénateurs de la Mayenne souhaitent revenir sur le travail législatif en cours tant sur les procédures que sur l’esprit de la loi, souhaitée par Gouvernement, qu’ils défendent pleinement.

L’esprit de la Loi est conservé mais la réforme ne peut aboutir qu’avec les professionnels de la Santé :

« Le système de santé français, fondé sur le principe de solidarité qui nous est cher, offre une qualité et une sécurité remarquable et unique dans le monde. Néanmoins, le manque de coordination des différents acteurs et la mauvaise répartition des professionnels de la santé sur le territoire français met en péril l’accès au soin pour tous. (Rappelons que notre département de la Mayenne est fortement touché par ces difficultés de désertification médicale)

La réforme est donc nécessaire et nous partageons pleinement l’ambition d’engager une modernisation indispensable de notre système de santé afin de sauvegarder l’accès au soin pour tous.

Le travail législatif effectué par le Sénat respecte l’esprit de la loi examiné en première lecture par les députés. Les amendements votés ne remettent pas en cause l’objectif d’assurer une meilleure coordination des parcours de soins. La modification de la gouvernance de l’hôpital qui a pour but d’instaurer une meilleure rationalisation des soins et de leurs coûts est conservée ainsi que la mise en place d’un acteur unique au plan régional (l’Agence Régionale de Santé et de l’Autonomie) pour garantir à ses habitants une couverture de soins optimale.

Si le Gouvernement a choisi de recourir à la procédure d’urgence, le rôle du Sénat en tant que deuxième chambre législative est de « prendre du recul » sur les textes afin d’éviter des précipitations qui peuvent se révéler à terme néfastes et allant à l’encontre même de l’esprit de la loi souhaitée. Nous effectuons donc un travail de «réajustement» du texte de l’Assemblée. Réajustements, d’ailleurs, souhaités par de nombreux députés UMP qui en ont fait part au rapporteur de la commission des affaires sociales, le sénateur Alain Milon (UMP).

C’est pourquoi, nous soutenons les amendements proposés par la commission des affaires sociales qui visent notamment à rétablir un équilibre des pouvoirs en faveur des médecins et des élus au sein de la gouvernance de l’hôpital public. Il nous semble essentiel que le projet médical d’un établissement soit construit avec le personnel médical et pas seulement par l’administration. De même, la nomination des chefs de pôle par le directeur de l’hôpital s’effectuera à partir d’une liste établie par la Commission Médicale d’Établissement.

D’autre part, nous soutenons la mise en place du contrat santé solidarité destiné à faire participer les médecins des zones « sur-denses » à la satisfaction des besoins des zones déficitaires. Mais la création de moyens coercitifs financiers contre les médecins refusant ce dispositif ne peut être soutenu au regard de l’inefficacité des expériences du même type qui ont été mis en place chez nos voisins européens (notamment allemand). Instaurée une nouvelle taxe inique contre les médecins contrevenants au contrat santé solidarité ne peut résoudre le vaste problème de la désertification médicale.

Le Département de la Mayenne, fortement touché par le manque de médecins, est exemplaire dans ses démarches en faveur de l’accès à la santé pour tous, comme l’a prouvé le déplacement de la ministre de la Santé, en janvier dernier, qui a pu constater l’efficacité des actions du Conseil général. (actions en faveur de constructions de pôles de Santé et octroi d’une  indemnité de 300 € aux étudiants en stage de médecine générale en vue de couvrir leurs frais de déplacement). La préfiguration des pôles de santé permet de présenter aux futurs médecins le cadre d’exercice collectif qu’ils trouvent en Mayenne lorsqu’ils seront diplômés ! »

 

Jean Arthuis et François Zocchetto, Sénateurs de la Mayenne

 

Une procédure d’examen en urgence :

Depuis le 12 mai dernier, le projet de loi portant sur la réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est examiné, en procédure d’urgence, par le Sénat. La procédure d’urgence déclaré par le Gouvernement sur ce projet de loi implique la réunion d’une commission mixte paritaire (7 députés / 7 sénateurs) après une seule lecture par chacune des assemblées (alors qu’il faut attendre la deuxième lecture dans le cas normal).  

La commission des affaires sociales, présidé par le sénateur Nicolas About (Union Centriste), dont le rapporteur est le sénateur UMP Alain Milon, a fourni, avec un déroulement des débats exemplaires un travail de grande qualité, et ce en dépit des mauvaises conditions de travail liées à la procédure d’urgence.

 

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Les modalités de revente de logements locatifs sociaux par les communes

27 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 François Zocchetto demande à la ministre du Logement une clarification des textes Sensibilisé par des exemples mayennais, François Zocchetto a interpellé la ministre du Logement afin d’avoir une clarification des textes de lois concernant les modalités de revente de logements locatifs sociaux par les communes. Le principe de la loi, en effet, impose aux organismes HLM, sociétés d’économie mixte et collectivités territoriales, un délai minimum de 10 ans avant la revente. Néanmoins la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 permet une dérogation en cas de « circonstances économiques ou sociales particulières ». Or un article du même code comporte une restriction puisque la revente, avant le délai de 10 ans, n’est pas applicable aux opérations entreprises en vue de l’accession à la propriété. Ce flou législatif est pénalisant aussi bien pour les communes que pour les particuliers qui souhaitent accéder à la propriété sous-forme de contrats de location-accession. François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne : « Il faut rappeler que seulement 52 % des français sont propriétaires, alors que c’est un souhait partagé par la grande majorité de nos concitoyens. Les communes et communautés de communes sont des acteurs importants d’accompagnements financiers des particuliers souhaitant accéder à la propriété, notamment avec les contrats de locations-accession. C’est donc un dispositif social essentiel qui doit être encouragé par une clarification des textes de loi. »

Question écrite parue dans le Journal Officiel du 14 mai 2009 (8725)

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Filière du lait : besoin d’un dialogue efficace et d’un observatoire

20 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 Vendredi dernier, 16 mai 2009, les parlementaires mayennais ont rencontré les agriculteurs de la filière du lait. À l’issue de cette réunion, l’ensemble des parlementaires est intervenu auprès du Gouvernement afin qu’un médiateur puisse être nommé rapidement.

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, se réjouit donc de la nomination de Philippe Guérin, Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, et de Pierre Petit, Inspecteur général des finances, au poste de médiateurs entre producteurs, coopératives et industriels :

 « La filière du lait a besoin de renouer un dialogue interprofessionnel qui permette à chaque acteur d’avoir une lisibilité sur leur avenir. Je souhaite que la médiation puisse aboutir, pour le deuxième trimestre 2009, à l’élaboration d’un prix du lait juste et respectueux du travail des agriculteurs. Je resterai vigilant à l’évolution des négociations et attentif à la situation des producteurs de lait mayennais. »

François Zocchetto a également renouvelé sa demande de mise en place d’un observatoire des marges permettant de connaître la part des profits de la grande distribution.

 

 

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Plan de Relance du Conseil Régional des Pays de la Loire

15 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Un plan de relance complémentaire avec celui  du Gouvernement de François Fillon

Le Conseil Régional des Pays de la Loire a organisé, aujourd’hui vendredi 15 mai 2009, une session pour présenter et voter ses 40 mesures contre la crise. François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne en mission auprès du premier ministre pour le suivi du plan de relance dans le grand Ouest, salue l’initiative de ce plan régional qui rentre dans une bonne complémentarité avec celui du Gouvernement.

Jacques Auxiette, Président du Conseil Régional, a fait intégrer les Pays de la Loire, très rapidement, dans les dispositifs du plan de Relance du Gouvernement de François Fillon en, notamment, signant une convention FCTVA.  

« Il est important pour les Ligériens qui subissent les effets de la crise économique de constater que l’ensemble des élus locaux, sans polémique politicienne stérile, s’unissent pour répondre au même objectif, celui de préserver nos emplois, d’endiguer au maximum les effets de la crise et de préparer l’avenir. »

Rappelons que le Plan de Relance du Gouvernement Fillon pour les Pays de la Loire représente près de 100 M€ d’investissements, 110 M€ pour les entreprises et plus de 3 milliards d’€ d’investissements des collectivités grâce au remboursement anticipé de FCTVA.

 

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Une signature de convention exemplaire

11 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lundi 4 mai 2009. Signature de convention FCTVA à Château-Gontier.

Le dispositif  du FCTVA qui permet aux collectivités locales d’obtenir un remboursement anticipé de leur TVA, fonctionne très bien dans le Grand Ouest et nous poursuivons nos efforts de sensibilisation, d’encouragement et d’accompagnement auprès des élus pour qu’un maximum de conventions puisse être signé avant le 15 mai à venir.

 

Lundi 4 mai dernier, nous étions réunis avec le Préfet de la Mayenne auprès de Philippe Henri, Maire de Château-Gontier, pour la signature officielle de la convention FCTVA. Grâce à ce dispositif et au remboursement anticipé de TVA de 200 000 €, cette commune de 12 000 habitants  peut engager des travaux prévus initialement pour 2011 / 2012 : la réfection des abords du nouvel hôpital avec la création d’un parking, construction d’une nouvelle voirie, aménagement d’un centre de loisirs et de locaux pour des entreprises. Les travaux ont déjà débutés et ont permis de soutenir l’économie locale du BTP.

 

 

A ce jour dans le département de la Mayenne, 127 collectivités sur 431 ont fait part de leur intention de conventionner et 81 conventions ont d’ores et déjà été signées, ce qui représente un montant prévisionnel de dépenses de 127,8 millions d’€ comparé à une moyenne de référence de 90,5 millions d’€ (soit 37,3 millions d’€ de dépenses d’investissement supplémentaires/à la moyenne de référence). Sur l’ensemble du Grand Ouest, près de 3 000 conventions FCTVA ont ou vont être signées ce qui représente un investissement global de plus de 7,5 milliards d’euros.

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Première réunion du Grand Ouest de présentation de « l’école numérique »

11 Mai 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le ministre Xavier Darcos a, dans le cadre du plan de relance, mis en place un dispositif de 50 M€ pour équiper les écoles des communes rurales de matériel informatique et numérique. Le département de la Mayenne, qui sur 261 communes en compte 236 dîtes « rurales » (moins de 2000 habitants), est l’un des premiers à saisir pleinement l’opportunité de réduire la facture numérique auprès de nos jeunes écoliers.

Mercredi 6 mai 2009. L’Inspection d’Académie, en lien avec l’association des maires, a organisé la première réunion d’information de tout le grand ouest rassemblant les maires et directeurs d’école du département afin de leur présenter le dispositif de « l’école numérique rurale ». Ce fut un véritable succès puisque l’amphithéâtre de 150 places assises était, en effet, trop petit pour accueillir l’ensemble des invités. Et je me réjouis de l’enthousiasme des élus et des directeurs d’écoles de la Mayenne. A cette occasion, j’ai pu présenter d’une manière succincte les différents aspects du Plan de Relance qui derrière notamment les 1000 grands projets d’investissement de l’Etat prend en compte l’ensemble des forces vives de notre Pays dont les communes rurales.

Après une présentation du dispositif de « l’école numérique rurale » dont l’Education Nationale subventionnera l’équipement à hauteur de 80 % sur un montant maximum de 9000 € , les élus locaux et enseignants ont pu rencontrer une dizaine de prestataires spécialisés dans les équipements informatiques destinés aux écoles. L’objectif affiché par l’inspection d’académie et partagé très largement par les maires est d’équiper dès la rentrée prochaine nos écoles rurales de matériel informatique et pédagogique performants pour que l’égalité des chances de nos enfants puisse être respectée sur l’ensemble de notre territoire. C’est pour le département de la Mayenne une enveloppe globale de 520 000 € qui sera réinjectée dans l’économie numérique.


Autre satisfaction : Les écoles privées ne sont pas oubliées (71 communes rurales de la Mayenne ont une école privée dont 34 communes qui accueillent uniquement une école privée. 30 % des écoliers mayennais suivent leur cursus dans un établissement privé). Les modalités ne sont pas encore définis mais une enveloppe est prévue pour les écoles privées. Nous vous informerons au plus vite ...

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