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le blog-note de François Zocchetto

50 M€ pour réduire la fracture numérique dans les écoles des communes rurales

27 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Afin de donner à chaque élève, sur l’ensemble du territoire, les chances identiques de réussite des apprentissages fondamentaux intégrant la maîtrise des techniques d’information et de communication ainsi que les outils numériques au service de l’enseignement,...

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Pour le maintien du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale en Mayenne

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, interpelle la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, quant à l’éventuelle suppression du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Laval : « Après la réforme de la carte judiciaire, cette nouvelle étape...

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THT : principe de précaution

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Lettre adressée à Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Écologie - 20 avril 2009 : " J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la demande de rencontre formulée par l'association Mayenne Survoltée concernant les risques liés aux lignes à très haute...

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Les retraites des personnes pluri-pensionnées.

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le mode de calcul de retraite des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite...

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Le dispositif FCTVA fonctionne bien dans les Pays de la Loire

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Convention FCTVA : report du délai de signature des conventions du FCTVA jusqu’au 15 mai 2009. Les communes et collectivités territoriales qui souhaitent bénéficier du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA, lié au Plan de Relance, ont un mois...

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Plan de relance et Bateaux-Lavoirs

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dans le cadre du Plan de Relance, une ligne budgétaire de 100 M€ a été créée pour soutenir et accélérer les projets d’entretien et de restauration des monuments historiques. A ce titre, François Zocchetto, Sénateur de la Mayenne, souhaite soumettre à...

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Vers une grande profession du droit

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit Nicolas Sarkozy, Président de la République, a reçu, aujourd’hui, le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS. Le chef de l’Etat a salué la...

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Coriolis : une excellente nouvelle pour l'emploi

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« En ces temps particulièrement difficiles où nos concitoyens souffrent de la crise économique et s’interrogent sur l’avenir, l’annonce de la création de 250 emplois à Laval est une excellente nouvelle. Guillaume Garot, lorsqu’il était à la tête de l’opposition...

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LGV : Le Ministre promet une indemnité

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des Transports, promet une indemnité aux communes traversées par des lignes à Grandes Vitesse François Zocchetto a présenté aujourd’hui -9 mars 2009- au Sénat dans le cadre de la loi sur le transport ferroviaire...

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Inquiétude pour l’avenir de l’IUT de Laval

23 Avril 2009 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Après quelques semaines de mise en œuvre du nouveau système de gestion des IUT, suite à la loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, François Zocchetto constate des divergences entre les objectifs annoncés et la réalité...

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