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le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi Sapin II : Pour le groupe centriste, le Sénat a trouvé un équilibre : contre la corruption et pour la protection des lanceurs d’alerte

8 Juillet 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC a regretté que « s’il y a bien évidemment nécessité à lutter contre la corruption et à œuvrer pour la transparence, ce texte hétéroclite, sans fil conducteur, ayant triplé de volume au cours de son examen, est devenu un omnibus législatif ».

Le chef de file des sénateurs centristes a souligné le travail du Sénat, « qui s’est attaché à nettoyer ce texte et à le rendre plus lisible en supprimant les très nombreux cavaliers législatifs ».

Le groupe UDI-UC a abordé l’examen de ce projet de loi dans un état d’esprit constructif. Pour les sénateurs centristes, le travail en commission a considérablement amélioré le texte tout en s’inscrivant dans les objectifs de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique, qu'ils approuvent.

Pour Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, Vice-Présidente du Sénat, « au regard des menaces qui pèsent sur les lanceurs d’alerte et de la fragilité de leur situation, il est nécessaire de leur conférer une protection en légiférant ».

La majorité sénatoriale s’est efforcée de trouver un équilibre : « il s’agissait de veiller à ce que les fraudeurs puissent être démasqués et les lanceurs d’alerte protégés dans le seul sens de la préservation de l’intérêt général et public, en évitant de fixer des critères trop larges, ce qui pourrait déboucher sur des excès ». « Gardons-nous, au motif de renforcer la transparence, de construire une société de la délation » a déclaré la sénatrice.

Concernant le répertoire des groupes d’influence, pour la sénatrice, «le mot « lobbying » a une connotation péjorative dans notre pays». Or, dans le cadre du travail parlementaire, il est important de pouvoir entendre les demandes des différents secteurs de la société civile : «en ce sens, le lobbying est un outil de démocratie »

Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis et membre de la commission des finances, a estimé, quant à lui, que le projet de loi allait dans le bon sens en matière de renforcement de la régulation financière, notamment à travers l’extension et le renforcement des compétences de l'AMF et de l'ACPR ou encore en matière de sécurisation du système financier et des consommateurs.

Mais il a regretté qu'un trop grand nombre de mesures relève de la transposition en droit français de plusieurs textes européens, via de nombreuses ordonnances. « Ces ordonnances ressemblent à des blancs-seings tant les habilitations sont vagues. En les encadrant, la commission des finances a fait œuvre utile ».

Concernant les dispositions de feu le projet de loi NOE (nouvelles opportunités économiques, porté par Emmanuel Macron), il les a jugées intéressantes pour les entreprises et l’activité économique, car « elles permettent de faciliter la création et le développement d’activités et d’emplois notamment par le travail indépendant, et de réformer le financement des start-up, des micro-entreprises et des PME ».

Cependant, il a regretté que ces mesures, « utiles pour l’activité et la croissance, quoiqu’ insuffisantes, ne fassent pas l’objet d’une stratégie globale » et qu’elles se retrouvent « éparses et disséminées dans un texte fourre-tout ».

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