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le blog-note de François Zocchetto

Révision constitutionnelle : « Le Sénat légifère de façon constructive. Le texte qui en sortira est le résultat d’un travail ouvert et efficace »

18 Mars 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant sur la révision constitutionnelle. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et sénateur de la Mayenne, et Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, font observer que le Sénat a légiféré de façon constructive en donnant un cadre clair et précis à l’état d’urgence et en conciliant une mesure symbolique, la déchéance de nationalité, avec nos valeurs essentielles comme le refus de l’apatridie.

« Le texte qui sortira du Sénat, qui comporte plusieurs différences par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, est le fruit d’un travail ouvert et efficace » ont déclaré les deux sénateurs de la Mayenne.

« Il était nécessaire d’inscrire le recours à l’état d’urgence dans la Constitution. Mais il était difficile d’infliger à la population française dans son ensemble un régime d’exception sans qu’il y ait de garantie en terme de respect des libertés publiques. Le Sénat a accompli de véritables efforts pour apporter des garanties institutionnelles aux libertés publiques pendant l’état d’urgence : proportionnalité des mesures, prérogatives de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle…

Le Sénat a également su peaufiner, et même ciseler, les modalités de contrôle permanent que pourra exercer le Parlement quant à l'exécution de l'état d'urgence.

Sur la déchéance de nationalité, le Sénat a abouti à un texte qui empêche l’apatridie, dans le respect de nos valeurs. En soumettant la déchéance à l’avis conforme du Conseil d’Etat, le Sénat, est parvenu à renforcer l’autorité des pouvoirs publics sans pour autant renier sa tradition de protection des droits fondamentaux. »

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