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le blog-note de François Zocchetto

Révision constitutionnelle : Le Sénat a légiféré de façon constructive. Le texte qui en sort est le résultat d’un travail ouvert et efficace

22 Mars 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté ce jour le projet de loi de protection de la Nation dans une version largement remaniée. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a observé que le Sénat avait légiféré de façon constructive en donnant un cadre clair et précis à l’état d’urgence et en conciliant une mesure symbolique, la déchéance de nationalité, avec nos valeurs essentielles comme le refus de l’apatridie. « Le texte sorti du Sénat, qui comporte plusieurs différences par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, est le fruit d’un travail ouvert et efficacemené par la majorité sénatoriale » a-t-il déclaré. François Zocchetto a regretté « le temps et l’énergie perdus sur une proposition qui n’était ni indispensable ni adéquate » parce qu’elle ne traite pas le problème à sa source, c’est-à-dire aux racines du mal.

Après les dramatiques événements de Bruxelles, François Zocchetto a tenu à s’associer à la douleur du peuple belge, « qui ne peut que renforcer notre détermination ».

« Légiférer, contrôler, évaluer et bien sûr écouter et parler à nos concitoyens…depuis mi-novembre, le Sénat a utilisé l’ensemble de ces moyens d’action » a rappelé le sénateur.

Concernant l’état d’urgence, pour le chef de file des sénateurs centristes, « il fallait pour le Gouvernement garantir que l’exécutif puisse utiliser l’arsenal des dispositifs exceptionnels sans qu’ils puissent être jugés incompatibles avec la Constitution. Le Sénat y a associé des contrepoids puissants au profit du Parlement et du juge. Il a su peaufiner, et même ciseler, les modalités de contrôle permanent que pourra exercer le Parlement ».

Pour François Zocchetto, l’enjeu était de mettre en place un régime d’exception assorti de garantie en terme de respect des libertés publiques : « le Sénat a accompli de véritables efforts pour apporter des garanties institutionnelles aux libertés publiques pendant l’état d’urgence : proportionnalité des mesures, prérogatives de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle…

Sur la déchéance de nationalité, François Zocchetto reconnait que la France meurtrie avait besoin de symboles : « je regrette que celui choisi soit un symbole négatifIl aurait plutôt fallu trouver des symboles démontrant notre volonté de nous retrouver autour d’une histoire à construire ensemble ».

Le Sénat a abouti à un texte qui empêche l’apatridie : « Au nom de l’Histoire, au nom de nos engagements internationaux, nous ne pouvons nous résoudre à faire des apatrides ».

François Zocchetto a appelé le gouvernement à accompagner les réflexions du Sénat sans lesquelles nous ne traiterons pas la racine du mal : « comment des jeunes éduqués au pays des Lumières peuvent-ils être séduits par un tel fanatisme, par une telle radicalité ? Pourquoi cet extrémisme prend-il une dimension pseudo-religieuse ? »

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