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le blog-note de François Zocchetto

« Quand et comment sortir de l’état d’urgence ? »

10 Février 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

François ZOCCHETTO, sénateur UDI-UC de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC, et Michel MERCIER, sénateur UDI-UC du Rhône, rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence, sont intervenus ce jour à l’occasion de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Pour le chef de file des sénateurs centristes, l’enjeu est de « lutter contre le terrorisme de la manière la plus efficace possible, dans le respect de nos grands principes démocratiques et sans mettre en péril nos libertés individuelles ».

Pour le président du groupe UDI-UC, si l’état d’urgence était nécessaire, on peut se demander si son maintien est nécessaire. « Ce qui doit justifier le maintien de l’état d’urgence, c’est de savoir si nos services de police, de gendarmerie, nos services de renseignement, ont impérativement besoin que nous maintenions ce cadre particulier pour pouvoir agir efficacement ».

Ses interrogations portent également sur la durée de la prolongation, « qui ne nous apparait pas suffisamment justifiée. Les enjeux de sécurité d’un tel évènement nécessitent que la présente prorogation couvre la période au cours de laquelle va se dérouler l’Euro 2016. »

Pour François Zocchetto, la vraie question est quand et comment sortir de l’état d’urgence : « le moyen de sortir de l’état d’urgence sans baisser la garde, c’est de renforcer, d’actualiser, notre arsenal répressif de lutte contre le terrorisme. C’est dans cette perspective que nous avons déposé une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste qui a été adoptée par Sénat la semaine dernière ».

« Le traitement de cette forme particulière de criminalité doit pouvoir s’exercer dans le cadre normal de l’état de droit, sous l’autorité du juge judiciaire. Le texte adopté par le Sénat balaye tous les maillons de la chaine pénale : de l’enquête jusqu’à l’exception des peines » a-t-il expliqué.

En tant que rapporteur de ce projet de loi, M. Mercier a, de son côté, proposé que « le gouvernement puisse mettre fin par décret à l’état d’urgence avant les trois mois prévus par la prorogation de l’état d’urgence. » Dans ce cas, le gouvernement devra en rendre compte au Parlement.

« La menace terroriste est toujours présente mais il faudra sortir du régime d’exception de l’état d’urgence » a-t-il précisé. Pour cela, M. Mercier estime que « le juge judiciaire doit disposer de moyens supplémentaires pour agir. » Ceci est notamment prévu par la proposition de loi renforçant l’efficacité de la lutte antiterroriste, votée par le Sénat ce mardi 1er février.

« Dans la période troublée que nous vivons, de quoi avons-nous besoin en priorité : de symboles ou d’outils juridiques répressifs ? Probablement des deux … » a conclu le chef de file des sénateurs centristes.

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