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le blog-note de François Zocchetto

« Nous devons donner à la justice des moyens efficaces et pérennes pour lutter contre le terrorisme »

3 Février 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste de François ZOCCHETTO, sénateur UDI-UC de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC, de Michel MERCIER , sénateur UDI-UC du Rhône, rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence, de Philippe BAS, sénateur LR de la Manche et de Bruno RETAILLEAU, sénateur LR de la Vendée, président du groupe LR au Sénat.

Les auteurs de cette proposition de loi estiment qu’il n’est pas souhaitable de prolonger au-delà du nécessaire les mesures exceptionnelles liées à l’état d’urgence. « Il faut défendre les libertés individuelles. Nous ne nous satisfaisons pas de l’état d’urgence, qui est attentatoire aux libertés individuelles » souligne François Zocchetto. « cette proposition de loi a pour objectif de renforcer de manière pérenne l’efficacité des règles de procédure pénale et de lutte contre le terrorisme tout en respectant l’ordre constitutionnel » poursuit le chef de file des sénateurs centristes.

François Zocchetto précise que ce texte crée deux nouveaux délits :

- le délit de consultation habituelle de sites terroristes ;

- le délit de séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opération terroriste, « ce qui permettra - - le contrôle judiciaire ou la détention provisoire de djihadistes dès leur retour de l’étranger » explique le sénateur.

Pour François Zocchetto, il est nécessaire que le juge judiciaire dispose de moyens supplémentaires pour rendre plus efficace la lutte contre le terrorisme. Il faut également veiller à l’exécution effective des peines pour terrorisme. Ce texte répond à deux impératifs : « rechercher une efficacité accrue mais toujours sous le contrôle du juge et approfondir l’adaptation de notre droit aux nouvelles technologies ».

« La mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi offrira demain à la police judiciaire, aux magistrats du parquet et aux juges d’instruction, de nouveaux instruments permettant d’arrêter et de condamner des terroristes » conclut François Zocchetto.

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