Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Révision constitutionnelle

23 Décembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Après plusieurs semaines de tergiversations traduisant la tentation d’une approche partisane, le Président de la République a choisi de rester sur la voie de son discours devant le Congrès .

Il ne pouvait pas en être autrement, car sinon, cela aurait été le reniement de la parole donnée, au-surplus, sur un problème de la plus grande importance.

Le projet de loi constitutionnel forme bien un tout, qu’il ne saurait être question de dissocier. Constitutionnalisation de l’état d’urgence et déchéance de nationalité sont désormais liés dans la réforme , à la demande du chef de l’Etat.

Le groupe UDI-UC du Sénat considère que ce projet de loi est une base solide pour travailler.

S’agissant de l’état d’urgence, François Zocchetto souhaite inscrire dans le texte le rôle essentiel du Parlement comme organe de contrôle permanent. "Il faudra également s’interroger sur la possibilité pour le citoyen de recourir au juge judiciaire face à certains actes de police administrative. Enfin, les centristes veilleront à ce qu’il n’y ait pas d’état intermédiaire : soit on est dans l’état d’urgence, soit on en est sorti.

Pour la déchéance de nationalité, François Zocchetto considère qu’il sera difficile de s’écarter des recommandations du Conseil d’Etat."

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article