Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Contrats territoriaux de développement rural : « Un outil efficace pour relancer la politique de développement rural »

28 Octobre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, une proposition de loi visant à créerdes contrats territoriaux de développement rural – CDTR- par analogie avec les contrats de ville.Ce texte, déposé par Pierre Jarlier, ancien sénateur UDI-UCdu Cantal, a été repris et co-signé par de nombreux sénateurs du groupe UDI-UC dont François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et chef de file des sénateurs centristes. Il a pour objectif de relancer les secteurs ruraux en difficulté en mettant de la stratégie et de la cohérence dans un empilage de dispositifs fractionnés.

« C’est un outil de contractualisation, simple d’utilisation, au service d’une véritable égalité entre les territoires et d’un soutien à la ruralité qui en a bien besoin » qui vient d’être adopté au Sénat annonce François Zocchetto. « Les CDTR vont permettre une relance de la politique de développement rural, pour une ruralité réinventée, moderne, dynamique, attractive et solidaire ».

Les différents dispositifs dédiés au développement rural, zonages, appels à projets, fonds d’aide ou de dotations, n’offrent que des solutions dispersées, ciblées sur certaines portions du territoire, et accordées au cas par cas. Les inconvénients d’une telle approche sont nombreux : saupoudrage des crédits, absence de vision transversale des enjeux locaux, insuffisante projection dans le temps, manque de synergie entre les différents acteurs concernés...

« Il faut simplifier ces dispositifs et mettre de la cohérence, une vision stratégique », c’est l’objectif de ce texte qui va « permettre à des territoires de s’inscrire dans l’avenir dans une approche de projet plus pragmatique et partenariale ».

«L’État doit relancer une politique forte d’aménagement du territoire pour assurer un équilibre entre le développement urbain et le renouveau de la ruralité » affirmeFrançois Zocchetto.Si la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a profondément rénové la politique en faveur des quartiers urbains sensibles et défavorisés et mis en place des contrats de ville, aucun outil de contractualisation n’a été envisagé pour les territoires ruraux : « En oubliant les territoires ruraux, nous sommes restés au milieu du gué ». Or, les inégalités territoriales entraînent un affaiblissement de la cohésion sociale en secteur rural.

Les Contrats Territoriaux de Développement Rural, tels que proposés dans le texte, prévoient une contractualisation sur une période pluriannuelle entre le territoire rural concerné (un ou plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et l’Etat.

Ils peuvent également être co-signés par les régions, les départements et d’autres partenaires privés ou publics. Ils pourront s’inscrire dans le volet territorial des contrats de plan État/Région et répondront aux nouvelles compétences des régions en matière d’aménagement du territoire et des départements en matière de solidarité territoriale.

Ces contrats devront être adaptés aux spécificités de chaque territoire. Ils s’élaboreront à l’aune de la sensibilité, des atouts de chaque zone et prendront en compte leurs difficultés particulières pour être au plus près des besoins.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article