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le blog-note de François Zocchetto

Loi Santé – Les mesures de prévention contre le tabagisme ne doivent pas favoriser les marchés parallèles au détriment de toute une profession de proximité.

14 Septembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Dans la loi de modernisation de notre système de santé qui sera examinée à partir du 14 septembre au Sénat, un article proposant la mise en place d'un paquet neutre suscite de très fortes inquiétudes auprès des buralistes.

En tant que président du groupe UDI-UC, je soutiendrai les préconisations de la commission des affaires sociales qui s'oppose notamment à la neutralité des emballages de produits du tabac. En effet, les mesures contre le tabagisme ne doivent pas favoriser le marché de contrebande au détriment des buralistes.

La commission des affaires sociales a étudié la mise en place de ce dispositif en Australie dont l'impact sur la consommation est difficile à apprécier. L'instauration du paquet neutre en France, dans un contexte très éloigné de l'insularité australienne, développerait les ventes sur les marchés des réseaux parallèles d'une manière considérable, et ce, au détriment des buralistes.

De plus, la directive européenne 2014/40 prévoit, à compter du 20 mai 2016, la présence de photos "choc" sur 65% des surfaces avant et arrière des paquets de cigarettes. La commission des affaires sociales s'oppose à la proposition de la ministre en charge de la Santé d'instaurer le paquet neutre afin de respecter cette directive européenne qui établit une première approche d'harmonisation des politiques de santé.

De la même manière, l'augmentation importante du prix du paquet de tabac, ne peut avoir de sens que dans une harmonisation des tarifs des pays de l'Union Européenne afin de ne pas développer les réseaux parallèles.

La lutte contre le tabagisme est un important problème de santé publique. La prévention, notamment auprès des plus jeunes, me semble être la meilleure approche dans les circonstances très concurrentielles que notre pays rencontre. Une prévention doit, donc, être liée à une meilleure harmonisation des politiques de santé des pays européens, et ce, pour l'ensemble des produits entraînant une addiction.

Pour ces raisons, je défendrai, lors de l'examen de ce projet de loi, l'abandon de l'article 5decies proposant l'instauration d'un paquet totalement neutre. De la même manière, je m'opposerai à une augmentation inconsidérée du prix du tabac en France.

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