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le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi Renseignement : « Le Sénat a voté un texte plus équilibré et plus protecteur des libertés individuelles »

9 Juin 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif au renseignement. François Zocchetto, Président du groupe UDI-UC, souligne que le Sénat vient une nouvelle fois de démontrer l’importance du bicamérisme : « Malgré nos clivages politiques, le Sénat a élaboré un texte équilibré et plus protecteur des libertés individuelles, quand bien même la menace croissante du terrorisme exige une recrudescence de sécurité ».

Pour le chef de file des sénateurs centristes, le texte amendé par le Sénat « présente un progrès juridique pour les services de renseignements, place des garde-fous supplémentaires là où les libertés individuelles risquaient d’être enfreintes, et ne fait pas l’économie pour autant d’un contrôle par une autorité indépendante, et d’un droit au recours juridictionnel effectif ».

François Zocchetto est revenu sur « les craintes exprimées de part et d’autres, par nos concitoyens, par les parlementaires et par les collègues de mon propre groupe qui portent un regard très critique sur ce texte ».

Ces inquiétudes portaient plus particulièrement sur les techniques de renseignement. Les algorithmes ont fait l’objet d’une définition plus stricte, orientée sur la détection des connexions et non des contenus et sont exclus de la procédure d’urgence. Ils seront restreints aux activités de terrorisme et avec une durée d’exploitation limitée à 60 jours, ils permettront des recherches ciblées, et non une surveillance de masse.

Dans le cas des IMSI Catchers, le Sénat a restreint le champ des données collectées aux données de connexion : « Ils ne pourront être autorisés à la seule fin de prévention d’acte terroriste, pour une durée de 48 heures » rappelle François Zocchetto.

Parce que la question du contrôle parlementaire est fondamentale, le Sénat a voulu qu’il s’exerce davantage : « En ayant accès aux statistiques par finalité et par technique, la délégation parlementaire au renseignement disposera de prérogatives renforcées » souligne le Président Zocchetto.

L’examen de ce texte a fait émerger des divergences au sein de chaque famille politique. « Mon groupe ne fait pas exception et, à l’issue de nos débats, certains de mes collègues UDI-UC avaient toujours des doutes et des craintes qui ne leur ont pas permis de voter ce texte » a indiqué François Zocchetto. A l’image de Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, Présidente de la commission Culture, Education et Communication, qui regrette « l’adoption par la France d’un texte permettant notamment l’installation sur les réseaux Internet nationaux d’algorithmes analysant les métadonnées avec des risques d’abus et des conséquences démocratiques et économiques imprévisibles sur le long terme ». Comme plusieurs de ses collègues UDI-UC, la sénatrice s’est prononcée contre ce texte « considérant que les dispositifs de « boites noires » ont été maintenus et qu’aucun contrôle a posteriori des fichiers par la CNIL n’a été introduit ».

L’application de cette loi prévoit une clause de revoyure que François Zocchetto qualifie d’opportune : « Cela permettra au Parlement de procéder à son réexamen après un délai de 5 ans d’application et de revenir ou pas sur certaines dispositions sensibles que nous prenons la responsabilité d’autoriser aujourd’hui. »

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