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le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi Macron : « La messe n’est pas dite. Il est encore possible de faire de ce texte un vecteur de reprise économique et de restauration de la confiance »

30 Juin 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Alors que le Sénat amorce la nouvelle lecture du projet de loi Macron, François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, et Vincent Capo-Canellas, Président de la commission spéciale, ont indiqué que le groupe UDI-UC, fort de son soutien aux travaux menés par la commission spéciale, soutiendra le texte qu’elle propose en séance publique.

François Zocchetto a déploré un texte initial insuffisant sur le fond et parfois caricatural comme l’ont ressenti les professionnels du droit : « Alors que notre système fiscal obère nos leviers de reprise économique et que notre secteur public est hypertrophié, le Gouvernement n’a proposé aucune mesure relative à la fiscalité, aucune mesure relative au secteur public ».

Il a salué le « travail remarquable de la commission spéciale, de ses rapporteurs et de son Président qui a permis de parvenir à un véritable consensus sur un grand nombre de sujets ».

François Zocchetto a souligné le dispositif exceptionnel de « sur-amortissement », repris par le Premier ministre en avril 2015 pour favoriser une relance de l’investissement. « Cette disposition est le fruit d’un amendement adopté par le Sénat lors de la dernière loi de Finances à l’initiative du groupe UDI-UC » a-t-il rappelé.

Pour Vincent Capo-Canellas, sénateur de Seine-Saint-Denis et Président de la commission spéciale, « la CMP n’a échoué que parce qu’elle était située avant le Congrès de Poitiers et parce que les frondeurs ne pouvaient accepter le principe même d’un accord avec le Sénat ».

« L’enjeu de cette nouvelle lecture est de compléter le texte du Gouvernement pour parvenir à de meilleures performances économiques » poursuit François Zocchetto. A la différence de l’Assemblée nationale qui n’a pas pu mener de véritable débat du fait de l’invocation rapide du « 49-3 », « Il y aura une véritable nouvelle lecture au Sénat. Aucune motion de procédure n’entravera la bonne marche de nos travaux. La messe n’est pas encore dite ».

Vincent Capo-Canellas regrette que les appels au dialogue lancés par le Sénat n’aient pas été entendus. Il a exprimé ses regrets « sur les notaires et plus globalement sur les professions réglementées, pour lesquels vous persistez à avoir une approche dogmatique. Sur les accords de maintien dans l’emploi et le droit du travail, nous passons à côté d’une adaptation nécessaire et utile à l’emploi ».

En travaillant dans la prudence et sans surenchère, le Sénat a fait plusieurs pas dans la direction du Gouvernement. « Il ne tient qu’à vous de faire un pas pour rappeler que la confection de la loi doit d’abord procéder de l’intérêt supérieur de la France avant de dépendre de querelles politiques ou partisanes » a conclu François Zocchetto. « Il est encore possible de perfectionner ce texte et d’en faire un vecteur de reprise économique et de restauration de la confiance ».

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