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le blog-note de François Zocchetto

Projet de loi de finance 2014 : « La déception est à la hauteur des attentes : très grande »

9 Juillet 2014 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Les sénateurs UDI-UC ont indiqué ce jour avoir voté contre le Projet de loi de finances pour 2014. « Le groupe UDI-UC attendait beaucoup de ce texte. Les indicateurs économiques sont dans le rouge, la trajectoire budgétaire dérape, le déficit s’aggrave, le chômage ne cesse d’augmenter, la dette s’envole… Où sont les louables intentions annoncées dans le pacte de responsabilité ? Où sont les réformes structurelles ? Où sont les mesures en faveur des entreprises ? Nous avons bien cherché, nous n’avons pas trouvé » déplore François Zocchetto, le chef de file des sénateurs centristes. « Si nous avions vu un signal fort, nous étions prêts à apporter notre soutien. La déception est à la hauteur de l’attente, très grande. »

Pour Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, le texte qui est revenu de l’Assemblée est un inventaire de cadeaux électoralistes sans vision d’ensemble. « Nous attendions de vraies diminutions d’impôts sur les entreprises. Ce collectif prend seulement des dispositions électoralistes sans impact sur les réformes indispensables. Pourquoi faire un geste aussi exceptionnel qu’improvisé sur l’impôt sur le revenu alors que depuis le mois de novembre, de nombreux parlementaires ont travaillé dans le cadre des assises de la fiscalité à un projet de refonte ? Pourquoi augmenter de 4 millions d’euros le plafond des ressources affectées au Centre National du Spectacle Vivant ? » s’insurge le sénateur.

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, dénonce de son côté « une navigation à vue et une certaine improvisation » : « Vous proposez d'alléger l'impôt sur le revenus des plus modestes en profitant des recettes liées aux amendes des riches fraudeurs. D'un côté vous présentez l'allègement comme durable alors que vous savez très bien que le surplus de recettes liées à la fraude restera exceptionnel. On finance une mesure pérenne par une recette exceptionnelle, tout le contraire de la bonne gestion... »

Faisant le constat que la seule disposition relative aux entreprises est la prorogation de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, Vincent Delahaye a déposé trois amendements visant à réorienter le texte en faveur des entreprises et articulés autour de trois axes :

-       la suppression de la prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés ;

-       la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés sur 5 ans ;

-       l’extension du CICE aux artisans et indépendants.

De son côté, Aymeri de Montesquiou a renouvelé sa proposition d’élaborer le budget sur une prévision de croissance nulle « ce qui permettrait de réduire en euros constants les dépenses du montant de l’inflation et de réduire ainsi les déficits ».

« Face à l’absence de réelles économies et à un Gouvernement sourd à nos propositions, nous avons voté contre ce texte. Mais nous regrettons l’absence d’écoute. En réorientant la première partie du PLF, elle aurait pu être votée et ainsi le Sénat aurait pu engager l’examen de la deuxième partie du texte. Nous aurions pu faire de ce débat le lit de la réforme. Nous nous serons heurtés à un mur »conclut François Zocchetto.

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