le blog-note de François Zocchetto

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Réforme territoriale : « Une fausse réforme structurelle menée sans vision et à l’envers »

28 Octobre 2014 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, est intervenu suite à la déclaration du Premier ministre sur la réforme territoriale : « Les objectifs incontournables de la réforme ne sont pas traités : où est la simplification indispensable ; où sont les économies nécessaires ? C’est une réforme menée dans la confusion et à l’envers. »

Déjà confronté à un texte sans vision, le chef de file des sénateurs centristes dénonce la nouvelle complexification de l’été : on va désormais scinder les départements en trois catégories. Sur quels critères concrets et avec quelle faisabilité constitutionnelle ? Alors qu’y a 6 mois, il s’agissait de supprimer les conseils départementaux !! Simultanément, le Gouvernement joue dans le simplisme en imposant un seuil uniforme de 20 000 habitants pour les futures intercommunalités, ce qui n’a aucun sens ! ».

« En matière de dépenses publiques, nous sommes dans l’illusionnisme, avec une fausse réforme structurelle. Pour séduire Bruxelles et les Français, on fait croire qu’en divisant par deux le nombre des régions, en diminuant le nombre des élus, on réalisera des économies spectaculaires. D’une pierre deux coups : avec une jolie carte en couleur facile à reproduire dans les journaux, on fait semblant de réformer tandis qu’on laisse sous le tapis les vrais défis qui gênent ! ».

Le Président du groupe centriste regrette le sort réservé au Sénat : « Soit nous nous rebellons contre la méthode, et votre majorité socialiste à l’Assemblée fera seule le texte. Vous en profiterez pour nous décrire comme d’inénarrables conservateurs. Soit nous limitons les dégâts en amendant votre texte, et vous faites de nous vos complices de cette fausse réforme menée de surcroît à l’envers. » a-t-il lancé au Premier ministre : « Si c’est tactiquement bien joué, c’est dommage pour notre pays. ».

A Manuel Valls qui évoquait la nécessité de faire des économies, François Zocchetto a répondu : « J’ai une suggestion à vous faire pour économiser 200 millions d’euros dès l’année prochaine : rétablissez la journée de carence dans la fonction publique. Une autre suggestion à plusieurs milliards : revenez aux 39 heures dans la fonction publique. Autre suggestion encore : assouplissez le statut de la fonction publique territoriale. » Le sénateur a exhorté le Premier ministre : « Donnez de l’air aux collectivités. Laissez-les respirer ! ».

François Zocchetto a rappelé l’attachement des centristes à la décentralisation et présenté leurs propositions : « Nous prônons une carte des régions, réduites entre huit et dix, disposant de compétences stratégiques et s’appuyant sur des départements rénovés et forts. Nous militons en faveur de l’adoption facilitée de « lois-cadre », autorisant l’exercice d’un pouvoir réglementaire décentralisé. Je vous propose que, dès 2015, le législateur autorise les conseils départementaux à moduler à la marge les prestations obligatoires. Pourquoi le RSA versé en Lozère serait-il du même montant que celui versé à Paris ?».

Concernant le calendrier, François Zocchetto a mis en garde le Premier ministre : « Puisque les conseils départementaux sont désormais appelés à survivre à vos intentions initiales, n’amputez pas d’une année leur mandat sans justification. Il doit aller jusqu’à son terme normal en mars 2021. ».

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Amendement pour constituer une nouvelle région Bretagne-Pays de la Loire

24 Octobre 2014 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le projet de loi sur la délimitation des régions et élections régionales et départementales sera examiné, en deuxième lecture, la semaine prochaine au Sénat.

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Françoise Gatel, sénatrice de l'Ille-et-Vilaine et Joël Guerriau, sénateur de la Loire-Atlantique, ont co-signé, ce jour, un amendement visant à constituer une nouvelle région Bretagne-Pays de la Loire :

"Cet amendement vise à constituer une nouvelle région Bretagne-Pays de la Loire par l’addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent.

Cet amendement se fonde sur les nombreuses études qui démontrent d’ores et déjà de fortes interactions entre les deux régions, des similarités et des complémentarités.

Avec respectivement 3 200 000 habitants pour la Bretagne et 3 570 000 pour les Pays de la Loire, ces deux régions présentent un équilibre démographique. Cet équilibre se retrouve également dans la densité de population au km2 et dans leur croissance démographique pour ces dernières années et les années à venir.

Sur le plan économique, les deux régions se classent dans les dix plus importantes régions de France pour leur apport à la création de richesse : Pays de la Loire 5eme région française pour le PIB, Bretagne 7eme. Toutes les deux ont des taux de chômage très proches et inférieurs à la moyenne nationale, (9,7% de chômeurs en Bretagne, 9,8% pour les Pays de la Loire).

Socialement, la Bretagne et les Pays de la Loire présentent de grandes similarités avec le plus faible taux de pauvreté en France (11,6%). Elles figurent dans les régions les moins inégalitaires (Pays de la Loire 1er, Bretagne, 3ème).

Les auteurs de cet amendement considèrent que la fusion des Régions Bretagne et Pays de la Loire en une seule grande région constitue un avantage compétitif pour la France et contribue largement à la rationalisation de notre organisation territoriale."

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