Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
le blog-note de François Zocchetto

Articles récents

Brexit : un appel à faire preuve de clarté et de fermeté

28 Juin 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, est intervenu lors du débat sur le Brexit. « La victoire du Brexit est un coup très dur porté à la construction européenne » a-t-il déclaré. Pour le chef de file des sénateurs centristes, l’heure est au sursaut : « nous pouvons faire du vote de jeudi dernier un électrochoc dont nous dirons dans 10 ans qu’il a servi à quelque chose ».

« Les Etats-membres, la France en particulier, doivent prendre leur responsabilité afin de mettre en œuvre la sortie du Royaume-Uni de l’Union et relancer la construction européenne » a affirmé François Zoccchetto, qui a demandé une sortie rapide et sans ambiguïté, « menée sans ressentiment, mais également sans complaisance ».

Pour le sénateur, les négociations de sortie doivent s’engager sans délai, dès ce mois de juillet : « ce n’est pas à celui qui a décidé unilatéralement de partir de dicter son agenda ». Les négociations doivent être rapides : « deux ans est un délai maximum. Nous souhaitons qu’elles soient achevées au plus vite car cette période va être propice à l’incertitude et donc aux inquiétudes ». Il ne doit pas y avoir d’ambigüité sur leur issue : « l’objectif n’est pas d’espérer trouver un compromis qui permettrait aux Britanniques de conserver l’essentiel des avantages d’un pays membre tout en échappant aux obligations et aux contraintes d’une démarche collective ».

François Zocchetto a appelé à faire preuve de clarté et de fermeté, « sinon, nous courons le risque d’un délitement de l’Union européenne. Tous les populistes vont s’engouffrer dans la brèche en affirmant à des opinions abusées que les dommages d’une sortie de l’Europe sont minimes ».

Le président du groupe UDI-UC a proposé d’associer les parlementaires français nationaux et européens aux travaux du Gouvernement : « il serait pertinent de créer très vite un comité de suivi trans-partisan avec lequel le Gouvernement pourra dialoguer ».

François Zocchetto a réaffirmé l’attachement des centristes à la construction européenne : « ma famille politique est unie sur cette question. Nous avons la conviction que les citoyens sont et seront mieux protégés dans l’UE à condition qu’elle soit plus forte, plus intégrée et tournée vers ses habitants ».

La défiance envers le projet européen repousse l’option d’une sortie de crise vers plus de fédéralisme : « nous devrons en passer par une étape intermédiaire qui consiste à recréer « une envie d’Europe ».

Pour François Zocchetto, le politique doit à nouveau primer dans le processus de décision européen : « il doit supplanter la technostructure, même la mieux intentionnée. Nos ministres doivent être à Bruxelles lorsque les décisions qui impactent la vie des gens se prennent ».

Il faut également revenir aux fondamentaux : la subsidiarité doit être redéfinie et enfin prévaloir. L’Europe doit se mobiliser sur les enjeux essentiels: la sécurité, la politique migratoire, l’harmonisation des politiques fiscales, sociales et environnementales, l’identification de projets industriels cruciaux : « L’Europe doit incarner des réalisations fortes, utiles, qui parlent à ses citoyens ».

Pour cela, le rôle de la France est crucial : « l’Histoire de l’Union ne peut s’écrire sans une France forte, source d’initiatives et volontariste ».

« L’Union n’est pas un club de gentlemen auquel on pourrait adhérer puis quitter à sa guise. L’UE est un processus destiné à aller vers toujours plus d’intégration, là et quand elle est utile aux peuples. Européens convaincus, les centristes sont prêts à participer aux réflexions sur son avenir» a conclu François Zocchetto.

Lire la suite

Après l’épouvantable assassinat de deux policiers ...

14 Juin 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Après l’épouvantable assassinat de deux policiers,

nos services de renseignement sont ils suffisants ? Quelles mesures pour que notre pays

retrouve le calme et la sérénité ? »

Au lendemain de l’épouvantable assassinat qui endeuille la France, François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et sénateur de la Mayenne, a interpellé ce jour le Premier Ministre, sur les mesures à mettre en œuvre pour que la France retrouve la sérénité, le calme et la fraternité républicaine. Il l’a également interrogé sur l’état de nos moyens de renseignement.

« Notre pays, une fois encore, a été la cible d’un crime abject. Deux de nos compatriotes ont été sauvagement assassinés, à leur domicile, par un terroriste.

Nos pensées vont naturellement aux proches de ce commandant de police et de son épouse, ainsi qu’à leur jeune enfant sauvé par les policiers du RAID. Nous pensons également à l’ensemble des collègues de ces deux fonctionnaires et à tous ceux qui exposent chaque jour leur vie pour assurer notre sécurité.

C’est un sentiment terrible que nous avons : personne n’est à l’abri de ces criminels. DAESH nous frappe ; il frappe aussi nos alliés avec cette tuerie atroce aux Etats-Unis il y a peine 48 heures.

Il frappe des symboles, il frappe des innocents avec toujours plus de barbarie et de violence.

L’assassin était connu de la Justice. Il avait même été condamné en 2013 à 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis. On nous dit que le tueur avait suivi l’ensemble des obligations décidées par le tribunal dans le cadre de son sursis avec mise à l’épreuve. On nous dit que l’individu était suivi par les services de renseignement et qu’il faisait l’objet d’une surveillance téléphonique.

Et pourtant, cela n’a pas empêché le passage à l’acte. La France est plongée dans un abîme de perplexité et d’inquiétude.

Malgré les nombreuses dispositions que nous avons votées ces derniers mois, ici-même au Sénat, ce nouvel évènement n’est-il pas le signe que la surveillance et les moyens de renseignement concernant des individus radicalisés dans notre pays sont encore largement insuffisants ?

Les forces de sécurité ne semblent plus en mesure de faire leur travail, exténuées, harcelées à Paris, Rennes, Nantes, Marseille, par les contestataires, casseurs, zadistes et hooligans de toutes sortes que le pouvoir n’a pas su contenir depuis des mois.

Quelle politique le Président de la République et le Gouvernement comptent-ils proposer aux Français maintenant pour que cesse l’escalade de la violence, pour que notre pays retrouve la sérénité, le calme et la fraternité républicaine sans lesquelles il ne sera pas possible de combattre les assassins barbares ? »

Lire la suite

« Je soutiens nos policiers et gendarmes dans la difficulté de l’exercice de leur tâche »

18 Mai 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, tient à exprimer son soutien aux forces de l’ordre mobilisées sur les débordements inacceptables qui ont lieu en marge des manifestations contre la loi Travail :

« Nos policiers et gendarmes, pour assurer au mieux la sécurité de nos concitoyens, doivent déjà faire face à la menace terroriste qui n’a jamais malheureusement été aussi concrète.

A cette charge qui les mobilise déjà tant, se rajoute l’ultraviolence de bandes organisées de casseurs qui les agressent et saccagent les centres villes comme nous le vivons depuis plusieurs semaines, notamment dans l’Ouest.

Plus que jamais, je soutiens nos policiers et gendarmes dans la difficulté de l’exercice de leurs tâches. »

 

Lire la suite

Loi Travail : « Recours au 49-3 : un désaveu pour le Gouvernement »

10 Mai 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le groupe UDI-UC réagit, par la voix de son Président François Zocchetto, à l’annonce du recours au 49-3 sur la loi Travail :

« Le Conseil des ministres vient d’autoriser le recours au 49-3 pour faire passer en force la loi Travail. L’utilisation de cet outil constitutionnel illustre les tensions au sein d’une majorité qui ne parvient plus à cacher qu’elle est en pleine implosion.

Nous assistons à un triste spectacle : un Président une nouvelle fois lâché par une partie de ses troupes, obligé de recourir à une arme démesurée pour sauver un projet de loi qui a largement perdu sa dimension réformatrice. C’est un constat d’échec qui augure mal des mois à venir qui seront de nouveaux mois perdus pour nos demandeurs d’emplois et nos entreprises.

Nous partagions l’objectif initial de réformer le code du travail. Toutefois nous ne pouvons nous satisfaire de la version actuelle de la loi El Khomri. Quitte à recourir au 49-3, il fallait le faire avant que le texte ne soit vidé de sa substance par les marchandages et les arrangements avec la gauche du 19e siècle. Les gages donnés aux frondeurs se payent au prix fort : ils ont vidé le texte, mis le Président de la République dans l’obligation du passage en force et enfin ramené François Hollande à son ancien statut de Premier secrétaire du Parti socialiste.

La France s’apprête à vivre une année en suspens en attendant le premier tour de l’élection présidentielle. Avec, pour la deuxième fois l’adoption à marche forcée d’un texte, la stratégie du Gouvernement sent la fin de règne : on s’acharne à écrire quelques lignes supplémentaires dans un bilan qui sera bientôt un document de campagne.

Cessons de croire que tout est figé : plus que jamais sur la loi Travail, le Sénat doit jouer son rôle afin qu’un réel débat ait lieu au sein du Parlement. Contrairement à l’Assemblée nationale où quelques députés socialistes se sont livrés à un travail de déconstruction, nous entendons nous mobiliser dans un esprit constructif et pragmatique ».

Lire la suite

Collège Fernand Puech : François Zocchetto, maire de Laval demande la mise en place d'une large concertation

4 Mai 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


"C'est par arrêté préfectoral, sur proposition du Conseil départemental après consultation pour avis du CDEN, qu'une décision éventuelle de fermeture du collège Fernand Puech peut être prise.

Bien que cette décision n'appartienne pas à la ville de Laval, je considère qu'il est logique, compte tenu des évolutions démographiques de notre territoire, que le Conseil départemental
engage cette réflexion. La ville de Laval compte aujourd’hui six collèges et plus de 1 000 places sont disponibles dans ces établissements.

La ville de Laval n'a été consultée ni de près ni de loin par d'autres établissements scolaires
ou promoteurs pour l'avenir de ce site. Dire et affirmer le contraire serait pur mensonge et allégations diffamatoires.

J'invite chacun à faire preuve de mesure et de réalisme en évitant les caricatures et les expressions extrêmes. Les collégiens ne méritent pas d’être pris en otages de postures politiciennes.

Pour moi, la seule chose qui compte : le sort des collégiens et la qualité de l’enseignement à Laval. Je demande que le Ministère de l’Education nationale et le Conseil départemental assument cette exigence, fusse aux prix d’évolutions nécessaires.

Enfin, en ma qualité de Maire de Laval, je demande la mise en place rapidement d'une large concertation associant les parents d'élèves, la communauté éducative, les élus et les services départementaux de l'Éducation nationale afin de concilier les points de vue. En effet, comme je l'ai déjà indiqué, il convient, dans le calme, de considérer, avant tout, les conditions de travail des collégiens et des enseignants".

Lire la suite

Collège Fernand Puech : précisions de François Zocchetto, Maire de Laval

2 Mai 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Pour marquer leur absence sur les dossiers lavallois et sur des propositions constructives, Messieurs Garot et Boyer préfèrent le commentaire et la polémique »


Face à la désinformation sur les réseaux sociaux, mais également face à l’irresponsabilité de la polémique entretenue et nourrie par Messieurs Boyer et Garot, François Zocchetto souhaite apporter des commentaires sur ce dossier :
« Tout d’abord, il est totalement infondé et inexact de laisser à penser que la ville n’attendrait que la fermeture du collège pour réaliser une opération immobilière. Monsieur Boyer utilise là un
argument fallacieux afin de tenter de cacher la pauvreté de ses propositions pour une meilleure gestion du patrimoine de la ville. Il cherche toutes les raisons possibles pour essayer d’imposer l’idée que la ville braderait son patrimoine. En sa qualité d’ancien maire de Laval, je trouve ses propos totalement irresponsables. Mais, je lui demande de se désolidariser publiquement des insinuations diffamatoires – provenant de ses propres soutiens politiques - circulant sur les réseaux sociaux et affirmant que la ville de Laval aurait été contactée par l’Immaculée Conception ou divers promoteurs afin d’acquérir le site et d’y effectuer une bonne affaire immobilière » invoque François Zocchetto considérant qu’une limite a été franchie.


« D’autre part, et comme à son habitude, l’un des deux députés de Laval, Guillaume Garot, est toujours dans la posture du commentateur. Non Monsieur Garot, il est inexact de dire que « la droite locale » n’aurait que pour projet, celui de la fermeture des services publics. Il ne me semble pas responsable d’affirmer de tels propos. Le gouvernement que vous soutenez serait-il plus vertueux ? Je regrette que vous préfériez allumer et propager des polémiques si stériles.

Personne n’est dupe, elles sont autant de contre-feux face à la situation actuelle que connaît notre pays, mais elles masquent bien mal votre embarras, notamment sur le projet de loi travail que vous soutenez. Sortez des postures et de la politique politicienne dont les Français ne veulent plus! » ajoute le Maire de Laval.


« Enfin, bien que la décision n’appartienne pas à la ville de Laval, il n’est pas illégitime de se poser la question des finances publiques, de leur utilisation dans des conditions optimales tout en assurant des conditions de travail dans un environnement de bonne qualité. Par ailleurs, la problématique de baisse des effectifs se vérifie également aussi pour les écoles primaires. Ces considérations avaient conduit la municipalité, dirigée par Guillaume Garot, puis Jean-Christophe Boyer, à procéder à la fermeture de l’école du Val de Bootz (située à proximité du collège Fernand Puech). Ceci n’est sans doute pas sans conséquence. Là encore, Messieurs Garot et Boyer préfèrent éluder leur décision passée ».


Enfin, en conclusion, François Zocchetto tient à rappeler : « Pour moi, la seule chose qui compte, c’est d’assurer les meilleures conditions d’enseignement pour les jeunes Lavallois. »

Lire la suite

Discours Accueil du Congrès FNSEA à Laval

30 Mars 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Seul le prononcé fait foi

Monsieur la Président de la FNSEA,

Messieurs le Président de la FDSEA 53, cher Philippe,

Monsieur le Président du CDJA 53,

Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture,

Mesdames, Messieurs, les représentants des organisations agricoles de France,

Mesdames, Messieurs, les élus,

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi d’abord de vous dire tout le plaisir que j’ai, de vous retrouver, aujourd’hui, ici, à Laval.

Je souhaite que ces trois jours de congrès, en Mayenne, soit l'occasion pour vous de mieux découvrir ce département chaleureux et accueillant des Pays de la Loire, grande région agricole.

Mais, c'est aussi l'occasion, pour moi, de saluer l’importance de l’agriculture nationale, de saluer le courage, la détermination et la place si importante des agriculteurs dans notre pays.

En préparant mon intervention, je me suis demandé ce que pourrait être l'idéal dans un grand pays agricole comme la France et quels axes le gouvernement devrait défendre.

J'en vois quatre:

1. Le premier axe devrait être la défense des intérêts de l’agriculture en Europe et dans le monde.

2. Le deuxième axe, serait de donner aux filières agricoles la capacité de s’adapter à leurs marchés.

3. Le troisième axe, viendrait conforter l’entreprise agricole.

Car, plus encore que les filières, ce sont ces entreprises qui font vivre notre modèle agro-alimentaire, ce sont elles qui façonnent nos territoires ruraux. Les conforter, c’est leur permettre de s’adapter et de faire vivre chefs d’entreprises, associés et salariés.

4. Enfin, le quatrième axe, serait d'aider l’agriculture à répondre aux attentes de la société.

Or que constatons-nous?

Un gouvernement qui semble dépassé par la crise profonde.

Il a certes pris quelques mesures, mais la loi de 2014 est passée complètement à côté de la compétitivité.

30 000 exploitations sont au bord du gouffre, 80 000 emplois sont directement menacés et rien n'est réglé sur le fond.

C'est parce que nous pensons que le gouvernement a prouvé son éloignement de la réalité des territoires ruraux, qu'avec Bruno Retailleau Président du groupe parlementaire Les Républicains du Sénat, nous avons déposé une proposition de loi pragmatique, pour tenter de répondre aux préoccupations de la profession.

L'esprit est simple:

- permettre de meilleurs règles du jeu entre acteurs des filières agricoles et alimentaires;

- faciliter l'investissement et la gestion des risques dans les exploitations;

- et enfin, alléger les contraintes qui pèsent sur les producteurs.

Il y a une semaine (le 23 mars dernier), le Sénat a examiné en seconde lecture cette proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Je ne reviendrai pas sur le rejet pur et simple de ce texte par la majorité de l’Assemblée Nationale. Ceci est regrettable et ne fait, en rien, avancer les choses, au détriment du monde agricole qui est toujours dans l’attente de réponses et de solutions.

Mais, le temps presse.

Depuis deux ans maintenant, chacun s'évertue à trouver des solutions à la situation dans laquelle se trouve l’agriculture.

Pourtant, les maux sont connus au premier rang desquels la simplification.

Nous le savons, la simplification exige de diagnostiquer, de supprimer, de réexaminer.

Bien sûr, c’est moins spectaculaire que d’écrire une nouvelle loi.

C’est moins valorisant politiquement.

Mais cela ne coûte rien et redonne de l'oxygène à notre économie.

L'Etat a tissé au fil des ans, parfois de façon inconsciente, un véritable corset réglementaire.

Nous en portons tous une part de responsabilité.

Mais desserrer ce corset est une véritable urgence.

Et c’est avant tout une question de volonté politique.

Notre agriculture a besoin d'un véritable choc de simplification, pas d’un « choc mou ».

Un choc de simplification qui soit massif, partagé, cohérent, assuré dans la durée, et contrôlé.

De plus, nous avons aussi aujourd’hui la certitude, que les différentes mesures de soutien financier conjoncturel, celles d’accompagnement ponctuel, n’ont aucun effet sur le fond.

Le pouvoir politique ne doit pas se résigner.

Or, force est de constater que nous avons perdu beaucoup de temps et que nous n’avons pas cherché suffisamment à peser sur la dégradation des cours.

Cette proposition sénatoriale, vous l'aurez compris est à mes yeux un bon début de réponse pour le monde agricole.

Vous allez débattre durant ces trois jours de votre profession et de son avenir.

Je voudrais vous redire, que je suis à votre écoute ainsi que l'ensemble des collègues sénateurs de mon groupe parlementaire.

Ensemble, nous devons maintenir en France et en Europe une agriculture puissante.

C’est un enjeu essentiel pour notre économie et pour nos territoires, mais c’est aussi un enjeu stratégique pour la France et pour l’Europe.

Ensemble, nous devons permettre aux hommes et aux femmes qui font cette agriculture d’en vivre, d’adapter leurs exploitations et de les transmettre.

Pour atteindre ces objectifs, je vois trois pistes:

  • La confiance : vous devez mettre en valeur la confiance que vous accordent les consommateurs et nos clients étrangers. Surtout, vous devez avoir confiance en vous-même et dans votre avenir, car notre agriculture et notre industrie agroalimentaire possèdent tous les atouts pour réussir.
  • La modernité : c’est une exigence majeure. L’agriculture française doit rester à la pointe du progrès. Je pense notamment aux réussites exceptionnelles de notre recherche agronomique et aux perspectives de développement des cultures non alimentaires.
  • La solidarité : l’État, qui à diverses périodes de notre histoire nationale a accompagné le développement de l’agriculture, doit rester présent pour soutenir, tant en France qu’à l’international, nos intérêts agricoles et intervenir en situation de crise.

Ce qui nous rassemble, c’est un combat essentiel pour notre agriculture.

C’est aussi un combat pour l’avenir de notre pays et de l’Europe.

Je vous remercie.

Bon séjour à Laval.

Lire la suite

Révision constitutionnelle : « Cet abandon est un aveu de faiblesse. Ses propres troupes ont fait défaut à François Hollande »

30 Mars 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le groupe UDI-UC prend acte, par la voix de son Président François Zocchetto, de la décision d’abandonner la procédure de révision constitutionnelle :

« C’est la fin d’une séquence parlementaire largement inutile, qui a mobilisé trop d’énergie et qui a été provoquée par une idée mal réfléchie et non concertée. Au lieu de rassembler les Français derrière un symbole positif, le Président de la République a enfourché une idée historiquement condamnée, emplie d’amertume.

François Hollande essaye sans surprise de faire porter la responsabilité de son échec à l’opposition, relayé sans imagination par son successeur à la tête du parti socialiste. Alors que c’est sa propre majorité, déconcertée par le projet, qui s’est divisée et a modifié l’ambition initiale du Président. Le soulagement est aujourd’hui dans son propre camp, qui n’aura plus à afficher ses fractures et son désarroi face à une initiative hasardeuse. C’est en fait un aveu de faiblesse.

Nous persistons à appeler de nos vœux la mobilisation de l’Etat sur les dimensions opérationnelles de la lutte contre le terrorisme, véritable urgence de l’instant. Le Sénat s’inscrit tellement dans cette approche qu’il a voté, dès le mois de décembre, des dispositions concrètes réformant la procédure pénale. Trois mois après, le Gouvernement reprend à son compte les mesures que le Sénat continue à élaborer dans le cadre de la Réforme de la procédure pénale.

Le Gouvernement doit aussi examiner sans complaisance les raisons profondes qui expliquent la dérive extrémiste de plusieurs milliers de nos compatriotes. Ce sera un débat autrement plus utile pour la société française que celui que le Président de la République nous a imposé ».

Lire la suite

Révision constitutionnelle : Le Sénat a légiféré de façon constructive. Le texte qui en sort est le résultat d’un travail ouvert et efficace

22 Mars 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté ce jour le projet de loi de protection de la Nation dans une version largement remaniée. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a observé que le Sénat avait légiféré de façon constructive en donnant un cadre clair et précis à l’état d’urgence et en conciliant une mesure symbolique, la déchéance de nationalité, avec nos valeurs essentielles comme le refus de l’apatridie. « Le texte sorti du Sénat, qui comporte plusieurs différences par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, est le fruit d’un travail ouvert et efficacemené par la majorité sénatoriale » a-t-il déclaré. François Zocchetto a regretté « le temps et l’énergie perdus sur une proposition qui n’était ni indispensable ni adéquate » parce qu’elle ne traite pas le problème à sa source, c’est-à-dire aux racines du mal.

Après les dramatiques événements de Bruxelles, François Zocchetto a tenu à s’associer à la douleur du peuple belge, « qui ne peut que renforcer notre détermination ».

« Légiférer, contrôler, évaluer et bien sûr écouter et parler à nos concitoyens…depuis mi-novembre, le Sénat a utilisé l’ensemble de ces moyens d’action » a rappelé le sénateur.

Concernant l’état d’urgence, pour le chef de file des sénateurs centristes, « il fallait pour le Gouvernement garantir que l’exécutif puisse utiliser l’arsenal des dispositifs exceptionnels sans qu’ils puissent être jugés incompatibles avec la Constitution. Le Sénat y a associé des contrepoids puissants au profit du Parlement et du juge. Il a su peaufiner, et même ciseler, les modalités de contrôle permanent que pourra exercer le Parlement ».

Pour François Zocchetto, l’enjeu était de mettre en place un régime d’exception assorti de garantie en terme de respect des libertés publiques : « le Sénat a accompli de véritables efforts pour apporter des garanties institutionnelles aux libertés publiques pendant l’état d’urgence : proportionnalité des mesures, prérogatives de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle…

Sur la déchéance de nationalité, François Zocchetto reconnait que la France meurtrie avait besoin de symboles : « je regrette que celui choisi soit un symbole négatifIl aurait plutôt fallu trouver des symboles démontrant notre volonté de nous retrouver autour d’une histoire à construire ensemble ».

Le Sénat a abouti à un texte qui empêche l’apatridie : « Au nom de l’Histoire, au nom de nos engagements internationaux, nous ne pouvons nous résoudre à faire des apatrides ».

François Zocchetto a appelé le gouvernement à accompagner les réflexions du Sénat sans lesquelles nous ne traiterons pas la racine du mal : « comment des jeunes éduqués au pays des Lumières peuvent-ils être séduits par un tel fanatisme, par une telle radicalité ? Pourquoi cet extrémisme prend-il une dimension pseudo-religieuse ? »

Lire la suite

Révision constitutionnelle : « Le Sénat légifère de façon constructive. Le texte qui en sortira est le résultat d’un travail ouvert et efficace »

18 Mars 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant sur la révision constitutionnelle. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et sénateur de la Mayenne, et Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, font observer que le Sénat a légiféré de façon constructive en donnant un cadre clair et précis à l’état d’urgence et en conciliant une mesure symbolique, la déchéance de nationalité, avec nos valeurs essentielles comme le refus de l’apatridie.

« Le texte qui sortira du Sénat, qui comporte plusieurs différences par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, est le fruit d’un travail ouvert et efficace » ont déclaré les deux sénateurs de la Mayenne.

« Il était nécessaire d’inscrire le recours à l’état d’urgence dans la Constitution. Mais il était difficile d’infliger à la population française dans son ensemble un régime d’exception sans qu’il y ait de garantie en terme de respect des libertés publiques. Le Sénat a accompli de véritables efforts pour apporter des garanties institutionnelles aux libertés publiques pendant l’état d’urgence : proportionnalité des mesures, prérogatives de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle…

Le Sénat a également su peaufiner, et même ciseler, les modalités de contrôle permanent que pourra exercer le Parlement quant à l'exécution de l'état d'urgence.

Sur la déchéance de nationalité, le Sénat a abouti à un texte qui empêche l’apatridie, dans le respect de nos valeurs. En soumettant la déchéance à l’avis conforme du Conseil d’Etat, le Sénat, est parvenu à renforcer l’autorité des pouvoirs publics sans pour autant renier sa tradition de protection des droits fondamentaux. »

Lire la suite
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 > >>