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le blog-note de François Zocchetto

Articles récents

« Quand et comment sortir de l’état d’urgence ? »

10 Février 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

François ZOCCHETTO, sénateur UDI-UC de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC, et Michel MERCIER, sénateur UDI-UC du Rhône, rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence, sont intervenus ce jour à l’occasion de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Pour le chef de file des sénateurs centristes, l’enjeu est de « lutter contre le terrorisme de la manière la plus efficace possible, dans le respect de nos grands principes démocratiques et sans mettre en péril nos libertés individuelles ».

Pour le président du groupe UDI-UC, si l’état d’urgence était nécessaire, on peut se demander si son maintien est nécessaire. « Ce qui doit justifier le maintien de l’état d’urgence, c’est de savoir si nos services de police, de gendarmerie, nos services de renseignement, ont impérativement besoin que nous maintenions ce cadre particulier pour pouvoir agir efficacement ».

Ses interrogations portent également sur la durée de la prolongation, « qui ne nous apparait pas suffisamment justifiée. Les enjeux de sécurité d’un tel évènement nécessitent que la présente prorogation couvre la période au cours de laquelle va se dérouler l’Euro 2016. »

Pour François Zocchetto, la vraie question est quand et comment sortir de l’état d’urgence : « le moyen de sortir de l’état d’urgence sans baisser la garde, c’est de renforcer, d’actualiser, notre arsenal répressif de lutte contre le terrorisme. C’est dans cette perspective que nous avons déposé une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste qui a été adoptée par Sénat la semaine dernière ».

« Le traitement de cette forme particulière de criminalité doit pouvoir s’exercer dans le cadre normal de l’état de droit, sous l’autorité du juge judiciaire. Le texte adopté par le Sénat balaye tous les maillons de la chaine pénale : de l’enquête jusqu’à l’exception des peines » a-t-il expliqué.

En tant que rapporteur de ce projet de loi, M. Mercier a, de son côté, proposé que « le gouvernement puisse mettre fin par décret à l’état d’urgence avant les trois mois prévus par la prorogation de l’état d’urgence. » Dans ce cas, le gouvernement devra en rendre compte au Parlement.

« La menace terroriste est toujours présente mais il faudra sortir du régime d’exception de l’état d’urgence » a-t-il précisé. Pour cela, M. Mercier estime que « le juge judiciaire doit disposer de moyens supplémentaires pour agir. » Ceci est notamment prévu par la proposition de loi renforçant l’efficacité de la lutte antiterroriste, votée par le Sénat ce mardi 1er février.

« Dans la période troublée que nous vivons, de quoi avons-nous besoin en priorité : de symboles ou d’outils juridiques répressifs ? Probablement des deux … » a conclu le chef de file des sénateurs centristes.

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« Nous devons donner à la justice des moyens efficaces et pérennes pour lutter contre le terrorisme »

3 Février 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste de François ZOCCHETTO, sénateur UDI-UC de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC, de Michel MERCIER , sénateur UDI-UC du Rhône, rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence, de Philippe BAS, sénateur LR de la Manche et de Bruno RETAILLEAU, sénateur LR de la Vendée, président du groupe LR au Sénat.

Les auteurs de cette proposition de loi estiment qu’il n’est pas souhaitable de prolonger au-delà du nécessaire les mesures exceptionnelles liées à l’état d’urgence. « Il faut défendre les libertés individuelles. Nous ne nous satisfaisons pas de l’état d’urgence, qui est attentatoire aux libertés individuelles » souligne François Zocchetto. « cette proposition de loi a pour objectif de renforcer de manière pérenne l’efficacité des règles de procédure pénale et de lutte contre le terrorisme tout en respectant l’ordre constitutionnel » poursuit le chef de file des sénateurs centristes.

François Zocchetto précise que ce texte crée deux nouveaux délits :

- le délit de consultation habituelle de sites terroristes ;

- le délit de séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opération terroriste, « ce qui permettra - - le contrôle judiciaire ou la détention provisoire de djihadistes dès leur retour de l’étranger » explique le sénateur.

Pour François Zocchetto, il est nécessaire que le juge judiciaire dispose de moyens supplémentaires pour rendre plus efficace la lutte contre le terrorisme. Il faut également veiller à l’exécution effective des peines pour terrorisme. Ce texte répond à deux impératifs : « rechercher une efficacité accrue mais toujours sous le contrôle du juge et approfondir l’adaptation de notre droit aux nouvelles technologies ».

« La mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi offrira demain à la police judiciaire, aux magistrats du parquet et aux juges d’instruction, de nouveaux instruments permettant d’arrêter et de condamner des terroristes » conclut François Zocchetto.

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Agriculture : le Gouvernement refuse de prendre le dossier à bras le corps et d’assurer un véritable avenir aux agriculteurs

28 Janvier 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Communiqué de presse co-signé par François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au sénat, Philippe Vigier, président du groupe UDI-UC à l'Assemblée nationale, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, et Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée nationale :

" L’agriculture française traverse une crise sans précédent et le plan de soutien proposé l’été dernier par Stéphane Le Foll s’avère inefficace. Les plans se succèdent, les crises demeurent.

Les difficultés que connaissent les filières lait et élevage sont des difficultés structurelles et la réponse du Gouvernement comme à son habitude n’est que conjoncturelle.

Le Gouvernement tente de traiter les conséquences mais ne s’attaque jamais aux causes.

A l’initiative des Groupes de sa majorité, Le Sénat a voté une proposition de loi prévoyant des mesures de long terme dont l’objectif était de rendre aux entreprises agricoles leur compétitivité afin d’assurer leur survie.

La proposition de loi prévoit notamment des allègements de charges, la suppression des normes inutiles, des aides à l’investissement et un rééquilibrage des relations commerciales entre industriels, grande distribution et agriculteurs.

Autant de mesures de fond de nature à répondre avec force aux crises qui se multiplient et de donner au monde agricole la possibilité de répondre aux enjeux de compétitivité.

Le rejet en commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale de cette proposition de loi par la majorité de gauche est un aveu : le Gouvernement refuse en réalité de prendre le dossier à bras le corps et d’assurer un véritable avenir aux agriculteurs et à l’agriculture française.

Son immobilisme à Paris n’a d’égal que son manque d’initiatives à l’échelle européenne. Or, l’avenir se joue aussi à Bruxelles.

Sur un sujet aussi important, dramatique pour de nombreuses familles, force est de constater que le Gouvernement préfère le colmatage à l’action, le dogmatisme et le conflit à la résolution des problèmes."

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Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs

27 Janvier 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« Un juste équilibre entre la protection des mineurs et le respect de la présomption d’innocence »

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC

Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne

Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs. Le groupe UDI-UC a voté en faveur de ce texte tel que modifié par la Commission des lois. Pour François Zocchetto, président du groupe UDI-UC et rappporteur pour la Commission des lois, « personne ne conteste la nécessité d’assurer aux mineurs la protection la plus efficace possible contre les auteurs d’agressions sexuelles, en particulier dans le milieu scolaire. Mais nous sommes tenus au respect absolu de notre ordre constitutionnel, en particulier de la présomption d’innocence, qui suppose le respect du secret de l’instruction et de l’enquête ». Face au constat de la défaillance de l’organisation des relations entre l’autorité judiciaire et l’administration de l’éducation nationale, Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne et oratrice du groupe centriste, a réaffirmé que « nous devons adopter la plus grande fermeté face à des crimes commis sur des mineurs. Il faut aussi respecter les libertés individuelles et l’ordre constitutionnel ».

Concernant la phase située après une reconnaissance de culpabilité, pour François Zocchetto, « les décisions de condamnation pour des infractions graves, sexuelles ou violentes, doivent être transmises de manière systématique à l’administration d’emploi quand la personne exerce ses fonctions au contact habituel de mineurs. De même, il convient que la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité auprès de mineurs pour des infractions sexuelles en lien avec les mineurs soit prononcée de manière plus systématique ».

S’agissant de la transmission d’informations pénales sur des procédures en cours, « la commission des lois a infléchi sa position en acceptant le principe d’une information en cas de mise en examen ou de renvoi devant une juridiction de jugement » indique le chef de file des sénateurs centristes. « Nous n’avons accepté un tel dispositif qu’à deux conditions : qu’une telle information demeure facultative et laissée à la libre appréciation du parquet et qu’elle s’accompagne de garanties réelles pour la personne concernée » a-t-il souligné.

Pour François Zocchetto, ce texte soulève la question des moyens :

- les moyens humains : « je m’étonne que le Gouvernement évalue à 15 minutes le temps nécessaire pour un magistrat du parquet de décider de transmettre ou non l’information »;

- les moyens informatiques : dont il est dit qu’ils ne seront pas déployés avant l’échéance du premier trimestre 2017. « On peut donc, dans ces conditions, être dubitatif quand on voit la précipitation que le Gouvernement avait mise cet été à faire adopter ses amendements ».

Pour Elisabeth Doineau, « nous devons nous doter d’un dispositif garantissant la plus grande sécurité juridique, tout en instaurant un partage d’information efficace et respectueux de la présomption d’innocence ».

La sénatrice a rappelé que la commission des lois a adopté 19 amendements, dont 18 présentés par son rapporteur François Zocchetto, ayant pour objet de renforcer les garanties pour la personne concernée en lui donnant la possibilité de faire des observations pour toutes les décisions que le ministère public transmet à l’administration. Concernant le régime de transmission obligatoire, la sénatrice soutient la suppression de la faculté pour le ministère public de transmettre l’information dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre et l’exclusion de certaines infractions de ce régime tout en les maintenant dans le champ du régime facultatif, les laissant à la libre appréciation des parquets.

« Bien que le caractère facultatif puisse être vu comme un fléchissement à l’encontre de la protection des mineurs, le respect de la présomption d’innocence s’impose évidemment. Je fais confiance aux magistrats, qui sauront prendre les décisions proportionnées aux situations ».

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3 questions sur une loi : Information de l'administration et protection des mineurs

21 Janvier 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

3 questions sur une loi : Information de l'administration et protection des mineurs

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

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Plan d’urgence pour l’emploi ou plan de camouflage pour le candidat Hollande ?

19 Janvier 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, réagit aux annonces de François Hollande sur l’emploi :

« Avec son plan d’urgence à deux milliards d’euros pour l’emploi, François Hollande reste fidèle à lui-même : les annonces se suivent, se ressemblent et les demandeurs le restent.

Ce qui nous est proposé ressemble davantage à du saupoudrage qu’à un véritable travail de fond. La prime à l’embauche par exemple, voilà de l’argent qui va être gaspillé au risque même de conduire à un effet d’aubaine. Il faudrait plutôt baisser les charges qui pèsent sur le travail.

Le Président nous parle de 2 milliards d’euros financés par des économies. Nous en attendons avec intérêt le détail.

Après 4 ans d’exercice, le Président de la République semble découvrir la situation sociale et économique de la France. Au lieu d’avoir enfin le courage d’entreprendre les nécessaires réformes du travail, on nous ressort les vieilles recettes éculées. La France ne peut être sacrifiée sur l’autel de l’immobilisme.

Prisonnier des idéologies d’une partie de la gauche, François Hollande en oublie le volontarisme affiché en son temps par Manuel Valls ou encore Emmanuel Macron.

Pourtant, les centristes sont prêts à soutenir de réelles réformes structurelles. Ils appellent de leurs vœux depuis des années à :

  • laisser aux entreprises plus de souplesse dans l’organisation du travail,
  • alléger les charges en instaurant la TVA sociale
  • encourager l’apprentissage en le libérant d’un discours anti-employeurs en vogue au Ministère de l’Education nationale.

Il n’y a pas un mot sur ce qui est pourtant essentiel au retour à l’emploi : retrouver le chemin de la croissance. La question du chômage ne trouvera en effet de réponse pérenne que par la croissance de l’activité économique et la conquête de nouveaux marchés.

Les effets de ce plan sont annoncés pour… 2017 ! N’y aurait-il pas un lien avec la prochaine présidentielle ? François Hollande a élaboré ce plan le regard fixé sur l’horizon 2017 alors qu’il aurait fallu prendre en compte les attentes et les propositions de l’ensemble des acteurs économiques. Aujourd’hui, il est clair que le candidat Hollande est en campagne ».

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Révision constitutionnelle

23 Décembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Après plusieurs semaines de tergiversations traduisant la tentation d’une approche partisane, le Président de la République a choisi de rester sur la voie de son discours devant le Congrès .

Il ne pouvait pas en être autrement, car sinon, cela aurait été le reniement de la parole donnée, au-surplus, sur un problème de la plus grande importance.

Le projet de loi constitutionnel forme bien un tout, qu’il ne saurait être question de dissocier. Constitutionnalisation de l’état d’urgence et déchéance de nationalité sont désormais liés dans la réforme , à la demande du chef de l’Etat.

Le groupe UDI-UC du Sénat considère que ce projet de loi est une base solide pour travailler.

S’agissant de l’état d’urgence, François Zocchetto souhaite inscrire dans le texte le rôle essentiel du Parlement comme organe de contrôle permanent. "Il faudra également s’interroger sur la possibilité pour le citoyen de recourir au juge judiciaire face à certains actes de police administrative. Enfin, les centristes veilleront à ce qu’il n’y ait pas d’état intermédiaire : soit on est dans l’état d’urgence, soit on en est sorti.

Pour la déchéance de nationalité, François Zocchetto considère qu’il sera difficile de s’écarter des recommandations du Conseil d’Etat."

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Ma question au Gouvernement : « Comment retrouver la confiance sur fonds d’arrangements politiciens ? »

10 Décembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

retrouvez ma question au Premier Ministre et sa réponse

retrouvez ma question au Premier Ministre et sa réponse

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question d'actualité au Gouvernement : « Comment retrouver la confiance sur fonds d’arrangements politiciens ? »

10 Décembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

 question d'actualité au Gouvernement : « Comment retrouver la confiance sur fonds d’arrangements politiciens ? »

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a interpellé le Premier ministre à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement : « comment retrouver une confiance nécessaire à la relance économique sur fonds d’arrangements politiciens ? »

« Depuis dimanche soir, on ne parle que du Front National. C’est légitime mais injuste » a déclaré François Zocchetto.

« Dans ce triste panorama, on oublie qu’un miracle s’est produit : dans toutes les régions, des parlementaires, des élus de gauche qui se déchirent au Parlement fusionnent allégrement leurs listes, y compris lorsqu’il n’y a aucun risque de victoire du FN » a-t-il poursuivi.

En avril 2014, Manuel Valls déclarait que la croissance ne pourra revenir sans confiance.

« Fin 2015, le constat est tout aussi fondé. La situation est malheureusement encore plus calamiteuse : record en matière de chômage ; record en matière de prélèvements obligatoires; croissance en berne » a ajouté François Zocchetto. « Vos timides initiatives sont férocement combattues par les élus verts, front de gauche, frondeurs. C’est de votre propre camp que les balles fusent ».

« Alors que vous avez donné d’importants pouvoirs économiques aux régions, comment voulez-vous qu’un artisan, qu’un créateur d’entreprise, qu’un dirigeant de PME vous fasse confiance quand il y a manifestement une telle duplicité ? Qui est sincère ? Le premier ministre qui prône le réalisme économique ou le chef de la majorité qui s’allie avec ses pires contempteurs pour garder le pouvoir ? » a donc demandé le chef de file des sénateurs centristes.

« Vous fustigez comme nous le Front National. Mais dans le même temps vous alimentez son fonds de commerce par des arrangements qui ne visent qu’à garder le pouvoir au détriment de toute cohérence » a conclu François Zocchetto.

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« Nous avons donné du souffle à ce Projet de Loi de Finances inerte. Maintenant la balle est dans le camp du Gouvernement ! »

8 Décembre 2015 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, est intervenu à l’occasion du vote sur le PLF 2016 : « Fidèles à leur engagement pour un Etat au service de l’économie et de nos concitoyens plutôt que d’un Etat qui étouffe et écrase, les sénateurs du groupe UDI-UC ont voté en faveur du projet de loi de Finances pour 2016 tel que travaillé et réécrit par le Sénat » a-t’ il indiqué.

Pour le chef de file des sénateurs centristes, après trois années d’attente et de déclarations d’intentions le constat est clair : « 5,4 millions de chômeurs toute catégorie confondues, un triste nouveau record historique en matière de chômage, 1000 sociétés qui déposent chaque semaine leur bilan, une France vice-championne du monde des prélèvements obligatoires, des entreprises qui n’investissent plus et, dans nos territoires, un tissu économique local qui se délite ».

Pour les sénateurs UDI-UC, ce PLF 2016 aura été « un rendez-vous manqué avec les attentes de nos concitoyens ». « Le texte soumis au Parlement était vide de toute proposition constructive. Aucune décrue fiscale ou modernisation de notre fiscalité et de nos politiques publiques en vue » ajoute François Zocchetto.

« C’est une lourde tâche qu’a dû relever la majorité sénatoriale pour donner à ce PLF inerte le supplément d’âme, de souffle, qui lui manquait » poursuit François Zocchetto. Car pour les sénateurs centristes « Il n’y a pas de fatalité ! Un avenir différent est possible ». La majorité sénatoriale a ainsi investi plus de 4 milliards d’euros dans les attentes des Français : décrue de l’impôt sur le revenu des classes moyennes, hausse du quotient familial pour les familles, rénovation du pacte Dutreil pour nos entreprises, réforme de la fiscalité des plus-values de cessions mobilières ou encore réforme de l’actualisation des valeurs locatives cadastrales.

François Zocchetto est revenu sur la prorogation de l’avantage fiscal sur le suramortissement des entreprises « C’était une proposition du groupe UDI-UC lors de la précédente loi de Finances qui a été adoptée par le Sénat en avril dernier lors de l’examen de la loi « Macron ». Après avoir participé à sa création, nous l’adaptons pour veiller à ce qu’elle réponde aux besoins de nos entreprises. Cette mesure était la bienvenue, elle fait partie de celles qui peuvent contribuer à redonner de la croissance à notre pays ».

Alors que nous sommes entre les deux tours des élections régionales, François Zocchetto s’interroge : « Depuis près de trois ans, l’examen des textes économiques et financiers donne lieu à de terribles affrontements entre le Gouvernement et les frondeurs, les écologistes et les élus du front de gauche. Alors que les régions ont des compétences accrues en matière économique, comment comptez-vous raisonnablement fusionner des listes hétéroclites au mépris de toute ligne directrice en matière économique ? Comment établir de la confiance et restaurer de la croissance avec des signaux contradictoires ? »

« Nous centristes ne cessons de vous réclamer des réformes dont nous avons besoin : marché du travail, investissement, retraites, décrue de la dépense publique. A l’occasion de ce PLF, nous vous avons fait des propositions opérationnelles. L’immobilisme doit cesser. La balle est dans votre camp Monsieur le Ministre » a conclu François Zocchetto s’adressant à Manuel Valls.

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