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le blog-note de François Zocchetto

Articles récents

Compétences Eau et Assainissement : « Faisons confiance aux élus locaux » ! Une propostion de loi de François Zocchetto voté à l'unanimité

24 Février 2017 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi présentée par François Zocchetto, sénateur de la Mayenne et Président du groupe UDI-UC, et ses collègues Bruno Retailleau (Les Républicains – Vendée), Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), rapporteur du texte, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes en écartant le caractère obligatoire du transfert de ces compétences des communes aux communautés de communes dont elles sont membres, prévu par la loi NOTRe.

 « Nous avons souhaité revenir sur la réforme de ces compétences du bloc communal, réforme introduite par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe pour deux raisons » a indiqué François Zocchetto :

 -       parce que ces compétences doivent s'exercer au niveau le plus pertinent en prenant en compte les caractéristiques propres de chaque territoire. Pour François Zocchetto « la commune est la plus adaptée puisqu'elle reste compétente en matière de distribution d'eau potable » ;

-       renoncer au transfert obligatoire devrait faciliter la mise en place des nouvelles intercommunalités.

 Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, a souligné que « là où les compétences eau et assainissement ont été déléguées au secteur privé, le prix de l'eau a considérablement augmenté. Pensons à nos agriculteurs. Pourquoi détruire ce qui fonctionne pour construire de l'aléatoire ? Il aurait fallu écouter les maires et les élus municipaux, ce sont eux qui font vivre la démocratie ». La sénatrice a fait adopter un amendement visant à maintenir la répartition actuelle des compétences en matière d’assainissement et d’eau au sein de la métropole dans les cas où cette solution apparaît la plus satisfaisante.

 Le Sénat a adopté un amendement de Françoise Gatel, sénatrice UDI-UC d’Ille-et-Vilaine, visant à séparer la compétence « eaux pluviales » de la compétence « assainissement » afin de permettre aux communautés de communes qui font le choix d’exercer la compétence assainissement de ne pas intégrer la compétence eaux pluviales. « Inclure la gestion des eaux pluviales représente un transfert de compétences pour les intercommunalités, qui n’a fait l’objet d’aucun débat préalable et engendre des charges supplémentaires pour de nombreuses communautés de communes dans une période où beaucoup d’entre elles changent de périmètre et préparent leurs transferts de compétence » a indiqué la sénatrice.

 Un amendement de Jean-Marc Gabouty, sénateur UDI-UC de la Haute-Vienne, a également été adopté. Il propose la suppression du transfert obligatoire aux communautés d’agglomération des compétences en matière d’eau et d’assainissement : « Il est souhaitable de laisser la liberté aux élus de décider de l’ajout de ces compétences aux communautés de communes ou d’agglomération et de leur faire confiance pour proposer l’organisation qui leur paraît la mieux adaptée pour répondre aux enjeux et aux contraintes auxquels ils sont confrontés sur leur territoire et de ne pas s’orienter vers une centralisation et une complexification administrative qui pourraient générer des coûts supplémentaires pour les usagers » a expliqué le sénateur.

 Enfin, Jean-François Longeot, sénateur UDI-UC du Doubs, a fait adopter un amendement, « de bon sens » comme l’a souligné le rapporteur, dont l’objet est de relever de 3 000 à 5 000 le seuil du nombre d’habitants à partir duquel les nouvelles intercommunalités devront équilibrer leurs budgets annexes de l’eau et de l’assainissement par les seules redevances des usagers : « ceci évitera une augmentation excessive du prix de l’eau et de l’assainissement pour les usagers lors du transfert de la compétence à l’EPCI » a précisé le sénateur.

 Les sénateurs centristes se réjouissent de l’adoption de ce texte, qui doit maintenant être adopté à l’Assemblée nationale. Il répond aux réalités du terrain et rappelle le rôle essentiel des maires, notamment dans les territoires ruraux, dans la gestion des services élémentaires rendus aux administrés.

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Tribune du JDD : "Notre justice ne doit pas s’aventurer sur le terrain de la politique et des médias."

16 Février 2017 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

12 Février 2017 - Journal Du Dimanche : "Les quatre présidents de groupe de droite et du centre à l’Assemblée nationale et au Sénat s’insurgent et demandent à la justice de ne "pas s’aventurer sur le terrain de la politique et des media".

Voici le texte publié dans le JDD et cosigné par Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale, Philippe Vigier Président du groupe Union des démocrates et indépendants à l’Assemblée Nationale, Bruno Retailleau Président du groupe Les Républicains au Sénat et François Zocchetto Président de groupe Union centriste au Sénat.

"Notre démocratie est régie par des principes que l’émotion et l‘approximation médiatique ne devraient pas nous faire oublier. Il est de notre devoir en tant que Présidents de groupes parlementaires de les rappeler. La séparation des pouvoirs a été malmenée dans la procédure qui vise François Fillon. Comment ne pas voir que cette attaque avait été préparée de longue date ? Comment ne pas voir que le moment était choisi pour atteindre le représentant de la droite et du centre ? Avec une réactivité surprenante une procédure d’enquête a été engagée sur la base d’un délit qui n’existe pas pour un parlementaire et de surcroît avec l’objectif de contrôler dans le détail l’activité d’un député et de ses collaborateurs.

Le principe d’indépendance que consacre le droit parlementaire n’est pas un privilège ; il est la garantie d’une parole libre des élus représentants de la Nation.

En écartant le principe de séparation des pouvoirs, l’élection présidentielle a été prise en otage. Au travers d’un dossier présenté systématiquement à charge et dont le contenu et la pertinence s’effritent chaque jour un peu plus, on voit bien le risque de priver les électeurs du droit fondamental à exercer leur choix souverain si près de l’élection présidentielle. Ceux qui ont en charge d’appliquer la loi doivent la respecter. Une faute a été commise par ceux qui se sont exonérer du secret de l’enquête et qui ont préférer le bruit médiatique au droit.

Notre justice ne doit pas s’aventurer sur le terrain de la politique et des médias. Elle doit garder ses distances avec le bruit qui l’entoure et ne connaître que le droit, ses principes et à sa stricte application."

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Décès brutal de Gérard Lemonnier, maire d'Ernée - ma réaction

12 Février 2017 , Rédigé par Permanence François Zocchetto


"Je viens d'apprendre le décès brutal de Gérard Lemonnier, maire d'Ernée et suppléant de ma collègue Elisabeth Doineau, Sénatrice de la Mayenne.
Gérard était un homme d'engagement, un homme de conviction, enraciné dans sa commune au service de son territoire et de l'intérêt général. Je veux ce soir rendre hommage à Gérard et faire part à sa famille de ma sympathie attristée."


François Zocchetto
Senateur de la Mayenne
Maire de Laval

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Mon entretien avec la Fédération Française du Bâtiment

12 Janvier 2017 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Le prélèvement à la source

 « Je souhaite que soit mis un point d’arrêt à cette réforme, à laquelle je suis hostile. »

Un syndicalisme patronal indépendant et représentatif

 « Je souscris parfaitement à l’idée d’un syndicalisme indépendant et représentatif, qu’il soit patronal ou salarial. »

Le compte pénibilité

« Le compte pénibilité, s’il partait d’une bonne intention, est devenu un dispositif d’une complexité telle qu’il n’est plus applicable. »

 L’extension du crédit d’impôt transition énergétique

 « Je suis favorable à l’extension du crédit d’impôt, et en particulier dans le monde rural. »

Retrouvez l'entretien dans son intégralité : http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/la-ffb-sentretient-avec-francois-zocchetto.html

 

Mon entretien avec la Fédération Française du Bâtiment
Mon entretien avec la Fédération Française du Bâtiment

Entretien avec la Fédération Française du Bâtiment - janvier 2017

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Discours de politique générale du Gouvernement au Sénat : mon intervention

14 Décembre 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

" Monsieur le Président,

Chers collègues,

Monsieur le Premier ministre,

En cette période de fin d’année propice aux vœux, permettez-moi d’espérer, Monsieur le Premier ministre, que votre nomination va d’abord clore un des épisodes les plus étonnants et peut-être les plus regrettables de la Cinquième République.

Pendant de longues semaines, au milieu d’urgences telles que le danger terroriste, nos interventions militaires à l’étranger, le sort de six millions de chômeurs, les Français ont assisté au spectacle curieux d’un Président de la République et d’un Premier ministre issus du même parti qui ont passé leur temps à développer des stratégies machiavéliques pour se pousser à renoncer mutuellement, prenant les Français à témoin soit de leur « honte » soit de leur résilience infinie.

Spectacle étonnant, pour ne pas dire navrant, qui se poursuit désormais sur la thématique du bilan. A certains moments, et pour justifier d’avoir tué le père, ce quinquennat devient je cite un « échec », une « succession de renoncements » voire une « trahison ».

 

A d’autres moments, quand il s’agit de justifier une ambition personnelle, le bilan est repeint en rose et on vante la distribution de droits et d’égalités plus ou moins réelles que l’on fera financer par les classes moyennes et les générations futures.

Je ne suis pas certain, Monsieur le Premier ministre, que cette dialectique à géométrie variable soit de nature à réconcilier nos compatriotes avec notre engagement politique. Nous ne pouvons toutefois vous faire grief de ces joutes qui se déroulent désormais hors du Gouvernement, jusqu’au moment où vos ministres soutiendront des concurrents différents, au risque de perdre leur énergie à conduire leurs politiques ministérielles.

A défaut de changer la face du quinquennat, je formule le vœu que votre nomination assure la dignité du terme de cette présidence.

La situation à laquelle notre pays est confronté ne permet pas de passer les cinq prochains mois par pertes et profits.

Malheureusement nous n’attendons et n’espérons plus rien sur le front économique. En dépit du fameux alignement des astres, vous avez réussi l’exploit de nous faire passer à côté de la reprise, à côte de la croissance. Grâce à l’illisibilité de l’action économique, un jour à chanter l’entreprenariat, le lendemain à relancer la lutte des classes. L’investissement est en berne, nos entreprises championnes se développent partout sauf en France.

Les emplois créés se comptent en milliers alors que cela devrait être en centaines de milliers. Seuls prospèrent les départs en formation.

Votre politique budgétaire a, quant à elle, touché ses limites, que cela soit pour le budget de la Sécurité sociale ou celui de l’Etat.

A force de ne remettre en cause aucune des vaches sacrées des fondements idéologiques de la gauche historique, et de vous contenter d’économies au rabot sur le dos des collectivités territoriales, vous en êtes à présenter des budgets insincères. Nous avons connu des budgets malicieux, mais vous ne pouvez demander au Parlement de valider une politique qui consiste à encaisser tout de suite les recettes futures et à reporter les nouveaux engagements électoraux sur 2018 et au-delà. Vous ne pouvez-pas nous reprocher d’expliquer aux Français que le véritable budget 2017 sera en réalité celui de l’été prochain, que cela soit d’ailleurs vous ou nous qui soyez en responsabilité à cette date. Vous ne pouvez-pas nous reprocher également de leur expliquer que les comptes de la sécurité sociale ne sont pas à l’équilibre, contrairement à ce que les manœuvres comptables et de communication laissaient imaginer.

Ainsi, Monsieur le Premier ministre, en dépit de votre meilleure bonne volonté, vous ne pourrez modifier le bilan bien médiocre du quinquennat qui s’achève. De toute façon, vous n’avez pas plus aujourd’hui qu’hier de majorité cohérente à l’Assemblée pour suivre un cap clair. C’est bien l’ambiguïté de ligne politique avec laquelle vous êtes arrivé au pouvoir vous a poursuivis.

Beaucoup de vos amis, et je sais que vous en êtes désolé, n’ont su se défaire d’une culture d’opposition et se satisfont de la facilité de la critique et de l’idéalisme plutôt que de l’exigence de l’exercice du pouvoir.

C’est toutefois parce que vous incarnez depuis quatre ans et demi cette gauche responsable, malheureusement si étroite en nombre, que nous avons envie de penser que les cinq prochains mois pourraient avoir un sens.

En tant que ministre de l’intérieur, nous vous avons souvent entendu proclamer deux priorités absolues : garantir la sécurité des Français et restaurer la parole de l’Etat.

Désormais Premier ministre, nous vous demandons de conserver ce cap. Il y a quelques instants encore, vous nous alertiez sur une menace terroriste plus intense que jamais. Jamais la majorité sénatoriale n’a failli et le ministre de l’intérieur que vous avez été se souvient de l’accueil positif et constructif que vous avez toujours reçu dans cette enceinte quand il s’agissait de mieux protéger les Français.

Vous connaissez l’ampleur de la tâche qui incombe à nos forces de sécurité. Nous savons tous qu’elles font un travail extraordinaire.

Mais nous savons également à quel point nos forces de l’ordre sont épuisées, à bout de souffle et n’ont plus les moyens d’assurer convenablement leurs missions.

J’en veux pour preuve les nombreux rassemblements de fonctionnaires de police pour dénoncer leurs conditions de travail et plus largement l’état d’esprit anti-police plus pernicieux qui anime à nouveau des pans de notre société, comme l’ont malheureusement illustré les manifestations violentes contre la loi « Travail » ou l’ignoble agression de Viry-Châtillon. Nous vous demandons de donner à nos policiers et à nos gendarmes le plein soutien qu’ils méritent.

Comme vous, nous n’avons aucun état d’âme à affirmer que le combat contre le terrorisme doit être poursuivi à l’extérieur de nos frontières. Daesh recule en Irak, en Libye, en Afrique subsaharienne. Ceci constitue de premiers succès mais nous sommes encore loin d’une victoire finale.

Comment d’ailleurs pourrions-nous parler de victoire lorsque nous assistons simultanément à l’une des pires catastrophes humanitaires de ces dernières décennies, à Alep ? Vous n’en êtes évidemment pas personnellement responsable. En revanche, en refusant obstinément depuis des années tout échange avec le régime de Bachar Al Assad, toute discussion avec la Russie, nous sommes obligés de constater que nous manquons aujourd’hui de tout moyen pour intercéder auprès de lui. La diplomatie sert aussi à cela, à maintenir des passerelles avec les régimes les plus critiquables, plutôt qu’à se draper dans des postures moralisatrices qui n’impressionnent personne et qui se sont révélées contre-productives.

Monsieur le Premier ministre, la crédibilité de la parole de l’Etat était également une de vos constantes. Il faut dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit. Dans cet esprit, vous avez une excellente opportunité de mettre en œuvre votre ligne, je veux parler de l’évacuation du site de Notre Dame des Landes.

Comment pouvez-vous admettre qu’une minorité ultra-violente impose sa volonté en dépit de toutes les procédures démocratiques conduites depuis 30 ans et en dépit des décisions de justice rendues par dizaines. Dois-je également vous rappeler le référendum que le gouvernement précédent, auquel vous apparteniez, a lui-même provoqué ?

Et pourtant, depuis une semaine, d’obscures raisons justifieraient un nouveau report de l’évacuation. Je ne peux pas croire à une manœuvre aussi grossière qui ferait reposer sur vos successeurs la responsabilité que vous ne voulez pas assumer. La parole de l’Etat, celle d’une évacuation, maintes fois réaffirmée dans cette enceinte, y compris par vous-même, ne peut se dissoudre aussi facilement. Ou alors, comment nous convaincre de la sincérité de votre engagement ?

Monsieur le Premier Ministre, cinq mois c’est très court, et vous n’aurez pas le temps nécessaire pour restaurer le quinquennat.

Montrez-nous que ce quinquennat aurait pu avoir un autre visage et une autre ambition. Donnez-nous des raisons d’espérer qu’une gauche réaliste et constructive sera demain une opposition utile !! 

Je vous remercie." 

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Second tour de la primaire de la droite et du centre : La victoire de François Fillon est très nette.

28 Novembre 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

Réaction de François ZOCCHETTO

Sénateur maire de Laval

Président du groupe UDI-UC au Sénat

« La victoire de François Fillon est très nette.

Elle correspond à la forte détermination des électeurs de la droite et du centre voulant réussir l'alternance sur un programme clair.

Cette volonté de changement s'appuie sur un socle solide, représenté par la très importante participation au scrutin.

François Fillon devra, dans les semaines qui viennent, élargir encore son assise pour convaincre encore plus de Français de l'utilité incontournable de son projet pour la France.

Les centristes ont ainsi vocation à discuter en toute confiance avec lui dans les meilleurs délais pour préparer le plus efficacement possible la future alternance. »

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Organisation, place et financement de l’Islam en France : « Le Gouvernement doit urgemment mettre en place une politique de l’Islam de France »

19 Octobre 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, est intervenu dans le cadre de la présentation des conclusions de la mission d’information sur « L’organisation, la place et le financement de l’Islam en France ». « Dans un contexte national et international tendu et dans un climat d’islamophobie latent, nous avons jugé nécessaire de traiter ce sujet de façon républicaine et transparente. Ce rapport, pour lequel nous avons utilisé notre droit de tirage, dresse un état des lieux de la communauté musulmane en France ». François Zocchetto a salué le travail de rapporteur de Nathalie Goulet, sénateur UDI-UC de l’Orne.

 L’ignorance relative face à une communauté et à une religion mal connues génère interrogations et tensions. Soucieux d’apaiser le débat et d’approfondir les enjeux sans préjugés mais en faisant preuve de pragmatisme et en écartant les idées fausses, le groupe UDI-UC a pris l’initiative de créer cette mission d’information. En 6 mois, se sont succédées pas moins de 21 réunions plénières, l’audition de 115 personnalités : représentants des organisations et des fédérations musulmanes françaises, ambassadeurs, universitaires, islamologues, responsables d’administration, journalistes, imams, opérateurs de la filière halal, représentants de l’enseignement confessionnel… Ce rapport identifie des pistes de transition vers un Islam de France, adapté au contexte français, compatible avec les valeurs de la République et pris en charge par la communauté elle-même, où l’Etat et la communauté prennent chacun leur responsabilité.

 « Comment l’Islam organisé ou l’Islam officiel peut-il et doit-il servir de rempart contre le discours djihadiste et l’Islam dévoyé ? L’Islam institutionnalisé doit apporter des réponses et je me félicite, au nom de mon groupe, que les principales recommandations de ce rapport soient d’ores et déjà en cours de mise en œuvre par les services du ministère de l’Intérieur » a indiqué François Zocchetto.

 Pour le chef de file des sénateurs centristes, « le Conseil Français du Culte Musulman doit avoir un rôle majeur. Le principal écueil est son absence de représentativité. Ses représentants ne sont ni écoutés, ni suivis par une grande partie de la jeunesse. Nous devons pouvoir offrir une assistance technique qui permettra au CFCM de revoir ses statuts, d’ouvrir sa structure aux femmes et aux jeunes qui se sentent exclus. C’est ainsi que le discours de l’Islam du juste milieu qu’il prodigue pourra être entendu, et que sa participation volontaire et marquée aux instances de la République et la défense de ses principes pourront être améliorés  ».

 De nombreux individus radicalisés ne fréquentent pas les mosquées et se font les vecteurs d’une vision déformée de la religion musulmane : « le djihadisme islamiste est devenu l’idéologie faisant écho, dans notre pays, au malaise socio-économique de nos banlieues, de notre jeunesse et de bien d’autres pans de notre population » a déclaré le sénateur.

 « L’ensemble du peuple français et au sein de celui-ci, nos concitoyens de confession musulmane, n’aspire qu’à une chose : vivre leur foi en paix et dans le respect des valeurs de la République » a-t-il affirmé. « Une politique purement sécuritaire ne permettra pas de répondre à ce phénomène politique et social. Une politique de l’Islam de France doit être mise en œuvre de toute urgence par le Gouvernement pour enfin donner à la France un interlocuteur représentatif du culte qui détienne enfin l’autorité suffisante pour garder intègre la frontière entre la pratique religieuse légitime et le fanatisme terroriste » a conclu François Zocchetto.

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Les sujets de l’Islam et de la communauté musulmane ont déjà fait l’objet de travaux parlementaires comme ceux d’Hervé Maurey, sénateur UDI-UC de l’Eure, sur le financement des lieux de culte ou de Nathalie Goulet, présidente d’une commission d’enquête qui a rendu un rapport intitulé « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse ».

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Réaction à la prise d’otage à Saint-Etienne-du-Rouvray

26 Juillet 2016 , Rédigé par Permanence François Zocchetto

« C’est un massacre lâche et odieux qui a eu lieu ce matin à Saint-Etienne du Rouvray. Nous sommes effondrés et atterrés par l’ignominie de cette barbarie.

Nous pensons au prêtre de cette église, à sa familles à ses proches. Nous pensons à la victime qui lutte en ce moment contre la mort, à celles et ceux qui ont été blessés, otages et policiers. Nous pensons aux paroissiens, aux habitants de Saint-Etienne du Rouvray. Nous leurs disons toute notre immense peine et les assurons de notre soutien.Nous pensons à la communauté catholique et chrétienne de France. La France entière est meurtrie et endeuillée.

Nous pensons également à notre collègue Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, dont nous savons l’émotion en ces moments difficiles. La sénatrice a exprimé « sa profonde révulsion qu’un homme de paix comme Jacques Hamel, prêtre de notre diocèse ait été sauvagement assassiné ».

Notre pays traverse des moments douloureux. Pour que les ténèbres et la barbarie ne triomphent pas, nous devons rester unis, forts, debout, et faire preuve de beaucoup de courage ».

François ZOCCHETTO, au nom des sénateurs du groupe UDI-UC

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